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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé - Tome I : rapport

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger"

Date de remise : Avril 2013
318 pages

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"La commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé a été créée à l'initiative du groupe RDSE pour prendre la mesure des risques dus à des comportements sectaires qui font de la santé l'amorce d'une emprise exercée sur les victimes. Elle a tout d'abord constaté que la maladie et la quête du bien-être pouvaient exposer au risque de dérive sectaire. La commission a également observé l'existence de dérives thérapeutiques dues à des pratiques commerciales, proches de la charlatanerie, qui exploitent les peurs et les attentes de la population en matière de santé et de bien-être et qui peuvent insidieusement orienter leurs victimes vers des pratiques thérapeutiques souvent dénuées de fondement scientifique, compromettant ainsi leurs chances de guérison. Elle s'inquiète que ces deux phénomènes - dérive sectaire et dérive thérapeutique - en se combinant, cumulent les dangers liés à une forme d'emprise et les risques dus à l'exploitation mercantile de la crédulité de personnes vulnérables. De manière générale, la commission juge très alarmant le fait que l'image de la médecine classique, altérée - de manière compréhensible - par des scandales récents puisse conduire des personnes atteintes de pathologies lourdes à s'interroger sur les propositions thérapeutiques de leur médecin pour s'en remettre à des pratiques de « soins » sans nécessairement disposer d'une information complète sur les conséquences de leur choix. La commission d'enquête livre son constat et formule 41 propositions après 72 auditions au cours desquelles elle a entendu associations de victimes, professionnels de santé, experts et représentants d'autorités sanitaires ainsi que des principales administrations concernées. Elle a aussi souhaité entendre des représentants d'organismes et d'associations faisant la promotion de pratiques thérapeutiques sur lesquelles son attention a été alertée." Source : Sénat

AVANT-PROPOS

I. DÉRIVES SECTAIRES ET SANTÉ : UNE INFLUENCE DANGEREUSE

A. UN RAPPEL : DÉRIVES SECTAIRES ET « NOUVELLES SPIRITUALITÉS »

B. UN CONSTAT : LA CORRÉLATION ENTRE DÉRIVES SECTAIRES ET SANTÉ
1. La place centrale du corps et de la santé dans les dérives sectaires
a) Pratiques thérapeutiques
(1) Techniques de soins : les gourous thérapeutes
(2) Pratiques hygiénistes : rituels de purification et régimes alimentaires
b) L’importance des revendications concernant la santé et les soins dans le discours
(1) Des « minorités spirituelles » aux « minorités thérapeutiques »
(2) Une remise en cause profonde de la médecine classique
2. Un point commun à la plupart des victimes de dérives sectaires : pouvoir du « gourou », privation de soins et mauvais traitements

C. LES « GOUROUS » GUÉRISSEURS
1. L’immense marché des « soins parallèles »
a) Un catalogue en ligne
b) Quelques pratiques
2. Les paradoxes de ces étranges thérapies parallèles
a) Nature, tradition et technologie : un curieux mélange
b) Une allure respectable
(1) Eléments de respectabilité
(2) Eléments de doute

D. DÉRIVES SECTAIRES ET THÉRAPIES DÉVIANTES : DE NOMBREUX POINTS COMMUNS, UN DANGER MAJEUR
1. Ressemblances entre les dérives sectaires et le comportement de certains thérapeutes déviants
a) Des exigences financières importantes
b) L’argument du complot
c) Un pouvoir d’attraction certain
(1) La séduction
(2) Les promesses
2. Une forme d'emprise exercée par le thérapeute
a) Des personnalités transformées, parfois en rupture avec l’environnement familial
b) Emprise mentale exercée par le gourou et pouvoir du thérapeute déviant
 (1) La force inexplicable de l’emprise exercée par le gourou
 (2) L’influence du thérapeute déviant  sur des personnes vulnérables : une quête sans fin de soins et de formations thérapeutiques
3. Gourous et thérapeutes déviants à l’origine d’un danger majeur : privation de soins et perte de chance
a) Les effets parfois tragiques de la privation de soins
b) La notion de perte de chance

II. UN DANGER DÉMULTIPLIÉ PAR LE DÉVELOPPEMENT DES PRATIQUES THÉRAPEUTIQUES NON CONVENTIONNELLES, PAR LA DIFFUSION EN TOUTE LIBERTÉ D’UNE OFFRE DE SOINS NON MAÎTRISÉE SUR INTERNET, PAR LE SOUTIEN APPORTÉ DE FACTO À LA TRANSMISSION DE CES TECHNIQUES DANS LE CADRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET PAR UNE RÉPONSE GLOBALEMENT INSUFFISANTE DES POUVOIRS PUBLICS

A. LE DÉVELOPPEMENT DES PRATIQUES THÉRAPEUTIQUES NON CONVENTIONNELLES
1. Pratiques non conventionnelles et médecine
a) Terminologie
 (1) Médecine douce, médecine naturelle, médecines non conventionnelles, médecine alternative... ?
 (2) La médecine en France : une discipline pratiquée par les docteurs en médecine inscrits  au Conseil de l’Ordre
b) Quel succès des pratiques non conventionnelles ? Une approche statistique à préciser
(1) Un phénomène stable depuis les années 1980
 (2) Des statistiques à affiner
c) Pourquoi le succès des pratiques non conventionnelles ?
 (1) Pour les usagers : compenser ce qu’ils considèrent comme les défaillances de la médecine traditionnelle
 (2) Pour les praticiens
2. Les pratiques non conventionnelles : un succès fondé sur de multiples malentendus
a) Des risques méconnus
 (1) Les dangers liés à ces pratiques
 (2) Les pratiques alternatives porteuses d’un danger létal
b) Les pratiques non conventionnelles : des incertitudes multiples...
 (1) ... sur leur nature
 (2) ... sur leurs qualités
c) Un combat à armes inégales contre la médecine : les promesses de la magie contre la rigueur de la pensée rationnelle
3. L’officialisation des pratiques non conventionnelles, une solution peu convaincante
a) L’illusoire encadrement par les professionnels de santé
b) L’hôpital : quelle prise en compte de la demande des patients dans l’hôpital public en situation de crise ?
(1) Quelle rigueur dans le choix des pratiques intégrée aux soins hospitaliers ?
(2) Une question non résolue : la poursuite des soins après la sortie
4. Un constat aggravant : toute avancée dans la reconnaissance des pratiques non conventionnelles conforte les défenseurs des « libertés thérapeutiques »

B. LA DIFFUSION EN TOUTE LIBERTÉ D’UNE OFFRE DE SOINS NON MAÎTRISÉE SUR INTERNET
1. Un paramètre incontournable dans l’analyse de l’influence des mouvements susceptibles de dérives sectaires dans le domaine de la santé
a) Un vecteur d’information médicale en plein essor
b) Le risque en ligne
c) Un grand marché des soins non validés en ligne
d) Une prévention insuffisante
2. L’interactivité des internautes : la limite du contrôle des responsables de sites
a) Un flux d’information impossible à contrôler
b) Une déontologie variable d’un site à l’autre et une certification à améliorer
3. La nécessité d’une vigilance accrue
a) Définir une vraie stratégie de communication des pouvoirs publics sur Internet
b) Renforcer les moyens consacrés à la veille Internet et à la lutte contre la cybercriminalité

C. LE SOUTIEN APPORTÉ DE FACTO À LA TRANSMISSION DE CES TECHNIQUES DANS LE CADRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1. Un danger observé depuis près de vingt ans
a) Un danger dénoncé par les précédentes commissions d’enquête parlementaires
b) Les réformes législatives et réglementaires depuis 2000
c) L’oubli du champ de l’enseignement supérieur
(1) La question des diplômes universitaires (DU)
(2) Les établissements privés
2. Une menace particulière dans le domaine de la santé
a) Les secteurs du développement personnel et du bien-être particulièrement visés
b) Une difficulté particulière pour le contrôle : un marché éclaté en très petites structures
c) Une faiblesse spécifique : la procédure de qualification des organismes de formation
d) Une autre limite au contrôle : le recensement des métiers existant en France dans le domaine de la santé, du bien-être et du développement personnel tel qu’il résulte du fichier ROME
e) Un problème : la dilution de la responsabilité dans la sélection des organismes de formation professionnelle
f) Une question non résolue : quelle protection pour le particulier acheteur de formation professionnelle ?
3. Une nécessaire mobilisation des pouvoirs publics pour limiter le développement de phénomènes potentiellement sectaires dans le domaine de la formation professionnelle
a) Sensibiliser tous les acteurs de la formation
b) Coordonner les efforts et définir une responsabilité partagée des acteurs de la formation
c) Un label de qualité pour orienter les financements publics

D. UNE RÉPONSE GLOBALEMENT INSUFFISANTE DES POUVOIRS PUBLICS FACE À UN DANGER DÉMULTIPLIÉ
1. L’inégale implication des institutions
a) La vigilance sectaire : une organisation administrative affaiblie
(1) Une vigilance relâchée des services ministériels
(2) Une coordination insuffisante de l’action locale
(3) Un pilotage défaillant de la politique gouvernementale
b) Une implication forte des services enquêteurs
c)Une implication inégale des ordres médicaux et paramédicaux
d) Un contrôle inexistant de la vente des appareils pseudo médicaux
2. Une réponse judiciaire difficile à mettre en œuvre malgré l’existence d’outils législatifs importants
a) Un arsenal législatif complet
(1) De nombreuses qualifications pénales susceptibles d’incriminer les personnes physiques et morales
(2) Un droit civil protecteur des personnes, de la famille et de l’enfant
(3) La nécessaire conciliation des intérêts en présence devant le juge administratif
b) Des poursuites judiciaires difficiles à mettre en œuvre
(1) Des obstacles à l’engagement de l’action publique
(2) Une spécificité « sectaire » difficile à appréhender pour la justice

III. LES 41 PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION

A. QUINZE PROPOSITIONS POUR RENFORCER LA VIGILANCE SECTAIRE ET AMÉLIORER LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES DÉRIVES

B. CINQ PROPOSITIONS POUR MIEUX ENCADRER L’INFORMATION MÉDICALE EN LIGNE ET POUR RENFORCER LA SÉCURITÉ DES INTERNAUTES

C. ONZE PROPOSITIONS POUR MIEUX CONNAÎTRE ET ENCADRER LE RECOURS AUX PRATIQUES NON CONVENTIONNELLES, CONTRÔLER L’ACTIVITÉ DES PSYCHOTHÉRAPEUTES, RENFORCER L’ACCOMPAGNEMENT DES PATIENTS ET RENDRE PLUS RIGOUREUSE L’ÉVALUATION DES PRATIQUES NON CONVENTIONNELLES

D. SIX PROPOSITIONS POUR MIEUX CONNAÎTRE ET ENCADRER LA FORMATION AUX PRATIQUES NON CONVENTIONNELLES, MIEUX COORDONNER LES ACTEURS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET RENFORCER LEUR SENSIBILISATION AUX RISQUES DE DÉRIVES THÉRAPEUTIQUES ET SECTAIRES ET ORIENTER LES FINANCEMENTS PUBLICS VERS DES FORMATIONS LABELLISÉES EN FONCTIONDE CRITÈRES STRICTS DE QUALITÉ ET DE SÉCURITÉ

E. QUATRE PROPOSITIONS TENDANT À RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS CONTRE LES RISQUES DE DÉRIVES THÉRAPEUTIQUES ET SECTAIRES

EXAMEN EN COMMISSION

CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTE

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXES
ANNEXE I - DÉRIVES SECTAIRES ET EMPRISE MENTALE
ANNEXE II - DEUX ASSOCIATIONS REPRÉSENTANT LES « NOUVEAUX MOUVEMENTS SPIRITUELS » : CAPLC ET CICNS
ANNEXE III - COMPTE RENDU DU DÉPLACEMENT  D’UNE DÉLÉGATION DE LA COMMISSION A BRUXELLES
ANNEXE IV - L’HÉRITAGE DU NEW AGE  DANS LE MESSAGE DES ORGANISATIONS  REVENDIQUANT LA LIBERTÉ THÉRAPEUTIQUE
ANNEXE V - VISITE DU SALON DU BIEN-ÊTRE DE PARIS
ANNEXE VI - « MAGNOMEGA - CHAMPS MAGNETIQUES PULSES »
ANNEXE VII - L’IRIDOLOGIE
ANNEXE VIII - SOINS A DISTANCE  (PAR TÉLÉPHONE OU PAR INTERNET) : UN EXEMPLE
ANNEXE IX - LA CAPLC DÉFEND LE DR HAMER
ANNEXE X - UNE RECHERCHE SUR GOOGLE : DES « TRAITEMENTS NATURELS DU CANCER »  A LA MÉTHODE HAMER
ANNEXE XI - LES PROPOSITIONS DE RÉFORME  DES COMMISSIONS D’ENQUÊTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE  SUR LE PHÉNOMÈNE SECTAIRE
ANNEXE XII - OBLIGATIONS DES ORGANISMES DE FORMATION
ANNEXE XIII - CIRCULAIRE ET INSTRUCTIONS DE LA DGEFP