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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé - Tome II : procès-verbaux des auditions

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Mars 2013
677 pages

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"La commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé a été créée à l'initiative du groupe RDSE pour prendre la mesure des risques dus à des comportements sectaires qui font de la santé l'amorce d'une emprise exercée sur les victimes. Elle a tout d'abord constaté que la maladie et la quête du bien-être pouvaient exposer au risque de dérive sectaire. La commission a également observé l'existence de dérives thérapeutiques dues à des pratiques commerciales, proches de la charlatanerie, qui exploitent les peurs et les attentes de la population en matière de santé et de bien-être et qui peuvent insidieusement orienter leurs victimes vers des pratiques thérapeutiques souvent dénuées de fondement scientifique, compromettant ainsi leurs chances de guérison. Elle s'inquiète que ces deux phénomènes - dérive sectaire et dérive thérapeutique - en se combinant, cumulent les dangers liés à une forme d'emprise et les risques dus à l'exploitation mercantile de la crédulité de personnes vulnérables. De manière générale, la commission juge très alarmant le fait que l'image de la médecine classique, altérée - de manière compréhensible - par des scandales récents puisse conduire des personnes atteintes de pathologies lourdes à s'interroger sur les propositions thérapeutiques de leur médecin pour s'en remettre à des pratiques de « soins » sans nécessairement disposer d'une information complète sur les conséquences de leur choix. La commission d'enquête livre son constat et formule 41 propositions après 72 auditions au cours desquelles elle a entendu associations de victimes, professionnels de santé, experts et représentants d'autorités sanitaires ainsi que des principales administrations concernées. Elle a aussi souhaité entendre des représentants d'organismes et d'associations faisant la promotion de pratiques thérapeutiques sur lesquelles son attention a été alertée." Source : Sénat

PROCÈS-VERBAUX DES AUDITIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

Audition de M. Serge BLISKO, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) (mercredi 24 octobre 2012)

Audition de M. Georges FENECH, député, ancien président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) (mardi 30 octobre 2012)

Audition de Mme Catherine PICARD, présidente de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes (Unadfi) (mardi 30 octobre 2012)

Audition de M. Philippe VUILQUE, ancien député, ancien président du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur les sectes (mardi 6 novembre 2012)

Audition de M. Jean-Pierre JOUGLA, coresponsable du diplôme universitaire « Emprise sectaire et processus de vulnérabilité » à la faculté de médecine de l'université Paris V (mardi 6 novembre 2012)

Audition de M. Christian SAOUT, président du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) (mercredi 7 novembre 2012)

Audition de M. Didier PACHOUD, président du groupe d'études des mouvements de pensée en vue de la protection de l'individu (Gemppi) (mercredi 7 novembre 2012)

Audition de Mmes Annie GUIBERT, présidente du Centre contre les manipulations mentales (CCMM), et Laure TELO, présidente du CCMM Ile-de-France et M. Jean-Claude DUBOIS, président du CCMM Centre Val de Loire (mardi 13 novembre 2012)

Audition de M. Rudy SALLES, député, rapporteur sur la protection des mineurs contre l'influence des sectes à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (mardi 13 novembre 2012)

Audition de Mme Marie-Cécile MOULINIER, secrétaire générale du Conseil national de l'Ordre des sages-femmes, et M. Alain BISSONNIER, juriste (mardi 20 novembre 2012)

Audition de M. Bernard ACCOYER, député (mardi 20 novembre 2012)

Audition de Mme Isabelle ADENOT, présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (mardi 20 novembre 2012)

Audition de M. Philippe-Jean PARQUET, professeur de psychiatrie infanto-juvénile à l'université de Lille, spécialiste de l'emprise mentale (mercredi 21 novembre 2012)

Audition de M. Guy ROUQUET, président de l'association Psychothérapie Vigilance (mercredi 21 novembre 2012)

Audition de MM. Jean-Paul DAVID, président, Jean-François DUMAS, vice-président, et Mme Pascale MATHIEU, secrétaire générale du Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (mercredi 21 novembre 2012)

Audition de M. Jean-Luc HAROUSSEAU, président de la Haute Autorité de santé (mardi 27 novembre 2012)

Audition de Mme Mireille FAUGÈRE, directrice générale et du Pr Loïc CAPRON, président de la commission médicale d'établissement d'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (mardi 27 novembre 2012)

Audition de Mmes Claude DELPECH, présidente de l'association Alerte faux souvenirs induits (Afsi) et Françoise CHALMEAU, secrétaire générale de l'Afsi (mercredi 28 novembre 2012)

Audition de M. Jean-Yves GRALL, directeur général de la santé (mercredi 28 novembre 2012)

Audition du Pr Joël MENKES, membre de l'Académie nationale de médecine (mardi 4 décembre 2012)

Audition du Centre d'analyse stratégique (mardi 4 décembre 2012)

Audition de MM. Karim MAMERI, secrétaire général, et Yann de KERGUENEC, directeur juridique, de l'Ordre national des infirmiers (mercredi 5 décembre 2012)

Audition de M. Patrick ROMESTAING, président de la section Santé publique du Conseil national de l'Ordre des médecins (mercredi 5 décembre 2012)

Audition de M. Olivier HERTEL, journaliste à Sciences et Avenir (mercredi 5 décembre 2012)

Audition du Pr Jean-Louis GÉRARD, secrétaire général, et du Pr Isabelle RICHARD, doyen de la faculté de médecine d'Angers, Conférence des doyens de faculté de médecine (mardi 11 décembre 2012)

Audition de M. Antoine GUÉLAUD, journaliste, directeur de la rédaction de TF1, auteur du livre Ils ne m'ont pas sauvé la vie (mardi 18 décembre 2012)

Audition conjointe de MM. François-Régis BATAILLE, directeur général, docteur Eric JADAUD, oncologue-radiothérapeute (Institut de cancérologie de l'Ouest) et de MM. Yann BUBIEN, directeur général, Pr Norbert IFRAH, président de la commission médicale d'établissement (Centre hospitalier universitaire d'Angers) (mardi 18 décembre 2012)

Audition de Mme Pascale FLAMANT, déléguée générale, du Pr Ivan KRAKOWSKI, directeur du service interdisciplinaire de soins de supports en oncologie au centre Alexis Vautrin (CLCC de Nancy), et de M. Bernard LECLERCQ, directeur général du centre Oscar Lambret (CLCC de Lille) - Fédération française des centres de lutte contre le cancer (mercredi 19 décembre 2012)

Audition du Pr Agnès BUZYN, présidente de l'Institut national du cancer (mercredi 19 décembre 2012)

Audition de MM. Laurent TOUVET, directeur des Libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et Louis-Xavier THIRODE, chef du Bureau central des cultes (mercredi 9 janvier 2013)

Audition de Mme Marie-Suzanne LE QUEAU, directrice des affaires criminelles et des grâces (mercredi 9 janvier 2013)

Audition à huis clos - Témoin n° 1 (mercredi 9 janvier 2013)

Audition de M. Xavier RONSIN, directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, et de Mme Isabelle BIGNALET, sous-directrice de l'Ecole nationale de la magistrature, responsable de la formation continue (mercredi 9 janvier 2013)

Audition à huis clos - Témoin n° 2 (mercredi 9 janvier 2013)

Audition à huis clos - Témoin n° 3 (mercredi 9 janvier 2013)

Audition de M. Cédric ARCOS, directeur de cabinet du délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), Mmes Florence LEDUC, directrice de la formation et de la vie associative de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (Fehap) et Dominique Chantal DOREL, directrice des relations avec les usagers de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) (mardi 15 janvier 2013)

Audition de la Direction générale de la Police nationale (mardi 22 janvier 2013)

Audition de M. Laurent VALLÉE, directeur des affaires civiles et du Sceau (mardi 22 janvier 2013)

Audition de la Direction générale de la Gendarmerie nationale (mardi 22 janvier 2013)

Audition de M. Jérome FOURNEL, directeur général des douanes (mardi 22 janvier 2013)

Mme Mireille GAUZÈRE, adjointe du directeur de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (ministère de la justice) (mercredi 23 janvier 2013)

Audition de M. Xavier MALBREIL, journaliste, auteur de « La face cachée du Net » (mercredi 23 janvier 2013)

Audition de la Direction générale de la Gendarmerie nationale (ministère de l'intérieur) consacrée à la veille Internet et la cybercriminalité (mardi 29 janvier 2013)

Table ronde consacrée à Internet (mardi 29 janvier 2013)

Audition de M. Claude EVIN, directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile de France (mercredi 30 janvier 2013)

Audition du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (mardi 5 février 2013)

Audition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (mardi 5 février 2013)

Audition de l'Office professionnel de qualification des organismes de formation (mardi 5 février 2013)

Audition de Me Daniel PICOTIN, avocat (mercredi 6 février 2013)

Audition de MM. Serge LEMAÎTRE, en charge de l'offre de services, et Fabien BELTRAME, responsable du département Orientation professionnelle et formation de Pôle emploi (mardi 12 février 2013)

Audition de M. Eric BOUZOU, du Centre d'information et de conseil des nouvelles spiritualités (CICNS) (mardi 19 février 2013)

Audition de M. Thierry BECOURT, de la Coordination des associations de particuliers pour la liberté de conscience (CAPLC) (mardi 19 février 2013)

Audition de M. Jean-Philippe LABREZE, du Collectif des médecins et des citoyens contre les traitements dégradants de la psychiatrie (mardi 19 février 2013)

Audition de M. Christian MORTIER, président de la Fédération française de reiki traditionnel (mardi 19 février 2013)

Audition du Dr Marc HUNG, président de l'Union nationale des médecins à exercice particulier (mercredi 20 février 2013)

Audition de M. Thierry WAYMEL, président de la Fédération française des kinésiologues spécialisés et M. Bernard OPHOVEN, président du Syndicat francophone des kinésiologues spécialisés (mercredi 20 février 2013)

Audition du Dr Robert KEMPENICH, président de l'Association pour la recherche et l'enseignement en médecine anthroposophique (mercredi 20 février 2013)

Audition de Mme Mylène ESCUDIER, présidente de la Commission des citoyens pour les droits de l'homme et M. Frédéric GROSSMANN, président d'honneur (mardi 26 février 2013)

Audition de M. Jean-Marie BATAILLE, directeur de l'Institut français d'application pour le corps et l'esprit (Iface) (mardi 26 février 2013)

Audition de M. Daniel KIEFFER, directeur du Collège européen de naturopathie traditionnelle holistique (Cenatho) (mardi 26 février 2013)

Audition de M. Daniel CHAUVIN, président de l'association Invitation à la Vie (IVI), accompagné de Mmes Alberte GENTOU, Lorraine BOUNINE CABALÉ et Catherine CORDIER DE BARTHA (mercredi 27 février 2013)

Audition de M. Christian FLÈCHE, formateur en décodage biologique (mercredi 27 février 2013)

Audition de M. Hervé FLOIRAC, de la société Etioscan France (mercredi 27 février 2013)

Audition à huis clos (mardi 5 mars 2013)

Audition de M. Roger GONNET, ancien cadre de l'Eglise de la Scientologie (mardi 5 mars 2013)

Audition à huis clos - Témoin n° 4 (mercredi 6 mars 2013)

Audition à huis clos - Témoin n° 5 (mercredi 6 mars 2013)

Audition de Mme Juliette DUCHER (mercredi 6 mars 2013)

Audition de M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) (mardi 12 mars 2013)

Audition de M. Gérard ATHIAS, du Collège international Gérard Athias (mardi 12 mars 2013)

Audition de M. Hervé RAMIREZ, secrétaire général de l'Association des comités de liaisons hospitaliers des Témoins de Jéhovah, M. Guy CANONICI, président de la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France, (mardi 12 mars 2013)

Audition de de M. Eric ROUX, porte-parole de l'Eglise de Scientologie (mercredi 20 mars 2013)