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Rapport d'activité 2012 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Editeur :

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

Date de remise : Mars 2013
35 pages

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Créé par la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2012 : rappel des missions du Conseil, présentation de ses membres et du secrétariat général, thèmes abordés et traitement des dossiers, statistiques.

TOME 1

AVANT-PROPOS

CHAPITRE 1 : Présentation des missions du CNAOP, de ses membres et du secrétariat général.

CHAPITRE 2 : Thèmes abordés par le Conseil et traitement des dossiers. Synthèse des comptes-rendus des séances plénières tenues en 2012.

CHAPITRE 3 : Les statistiques établies par le secrétariat général

CHAPITRE 4 : Les statistiques de fréquentation du site internet.

TOME 2 : LES ANNEXES

Annexe 1 : arrêtés des 23 janvier, 13 mars et 13 novembre 2012, portant nomination des membres du Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles

Annexe 2 : Conseil constitutionnel n° 2012-248, 16 mai 2012

Annexe 3 : Tribunal Administratif de Paris, 19 octobre 2012

Annexe 4 : Cour Européenne des Droits de l’Homme, Godelli contre Italie, 25 septembre 2012

Annexe 5 : CNIL, accord sur l’extension de l’étude sur la qualité de vie, 23 janvier 2013

Annexe 6 : questionnaires et lettres adressés dans le cadre de l’étude sur la qualité de vie aux demandeurs et aux parents de naissance ayant accepté la rencontre