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Le contrat de sécurisation professionnelle : premier bilan d'un dispositif individualisé de retour à l'emploi et d'accès à la formation, analyses et préconisations

Auteur(s) :

    • FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Avril 2013
159 pages

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Dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels, a été signé l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et adoptée, le 28 juillet 2011, la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, qui prévoient au profit des salariés licenciés pour motif économique la mise en oeuvre d'un contrat de sécurisation professionnelle. Ce contrat institue un accompagnement personnalisé et renforcé des salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés et les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire. De plus les partenaires sociaux ont décidé dans l'art.4 de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 31 mai 2011 une expérimentation de l'accompagnement CSP au profit de publics précaires, engagée sur 39 bassins d'emplois. Le présent rapport dresse le « Bilan et recommandations de la mission d'appui sur le fonctionnement du CSP » et s'attache, en vue de leur capitalisation, à formuler des analyses tirées du terrain sur les conditions de déploiement de l'accompagnement, son articulation avec les dispositifs de formation, les attentes et opinions des bénéficiaires et le coût de revient du dispositif. Il observe notamment que la relation à l'entreprise, l'accès à l'emploi, la personnalisation de l'accompagnement et l'accès des bénéficiaires à la formation sont facilités par la mobilisation concertée de l'ensemble de ces partenaires, et que parmi les constats dressés la formation bénéficie, à la faveur d'un processus souple et personnalisé adapté aux opportunités d'emplois local, à quatre fois plus de demandeurs d'emplois que dans le cadre du droit commun.