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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail « Sahel », en vue du débat et du vote sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali (article 35 de la Constitution)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Mali : comment gagner la paix ?"

Date de remise : Avril 2013
135 pages

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En vertu de l'article 35 de la Constitution, le Parlement doit autoriser, par un vote, la prolongation, au-delà de 4 mois, de l'intervention des forces armées qui a débuté au Mali le 11 janvier 2013. C'est pour préparer ce vote au Sénat que le groupe de travail « Sahel » de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées présente ce rapport d'information. Il a été rédigé sur la base d'un déplacement à Bamako les 23 et 25 février dernier, et de nombreux entretiens dont la liste figure en annexe.

10 PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

INTRODUCTION

I. UNE INTERVENTION JUSTIFIÉE CONFIRMANT LA CAPACITÉ DES FORCES FRANÇAISES ET RÉVÉLANT LES FAIBLESSES DE L'EUROPE DE LA DÉFENSE

A. UNE INTERVENTION JUSTIFIÉE
1. Les intérêts en jeu : français, européens, africains, de droit international, justifiaient d'agir
2. Le consensus international et national autour de cette intervention ne s'est d'ailleurs pas fissuré
a) Un intense travail de préparation diplomatique a permis d'établir les conditions d'une adhésion de la communauté internationale
b) Le très large consensus des forces politiques françaises s'est exprimé à l'occasion de plusieurs débats au Parlement

B. L'ARMÉE FRANÇAISE : DES CAPACITÉS CONFIRMÉES
1. Les trois objectifs fixés par le Président de la République le 11 janvier sont en passe d'être atteints
2. Une remarquable réussite au plan militaire
a) Trois phases d'opérations qui doivent conduire à un transfert d'autorité à l'ONU
b) Premiers enseignements de l'opération Serval sur le plan militaire
3. Des lacunes connues, de nouvelles tensions capacitaires qui apparaissent

C. LE MALI, RÉVÉLATEUR DES FAIBLESSES DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE EUROPÉENNE
1. Le Sahel, une zone pourtant prioritaire de l'action extérieure européenne
2. Une action cantonnée mais significative
a) La formation de l'armée malienne, principale réponse européenne à la crise malienne
b) Le développement : l'Union européenne, premier bailleur de fonds au Sahel
c) Vers une extension de l'opération « EUCAP Sahel Niger» au Mali ?
d) L'aide humanitaire
3. Une aide européenne essentiellement bilatérale
a) L'aide belge, danoise ou britannique est passée par un canal bilatéral
b) Les États-Unis restent notre principal soutien au Mali
4. Quel « partage de l'effort » pour la défense d'intérêts européens ?

II. LES MALIENS DOIVENT ÉCRIRE LEUR AVENIR, AUJOURD'HUI ENCORE INCERTAIN

A. LE MALI DOIT REFONDER SON PACTE NATIONAL
1. Le naufrage du « miracle » démocratique malien
2. Une lancinante question du Nord qui s'inscrit dans un contexte de vives tensions communautaires
a) Le Nord, question lancinante et complexe : problème Touareg ou problème de développement ?
(1) La question Touareg, épine lancinante dans l'histoire du Mali indépendant
(2) Les Touareg : une communauté divisée
(3) La France et le MNLA, mythes et réalité
(4) Les Touaregs sont minoritaires, même au Nord
(5) Une question de sous-développement ?
b) Les tensions intercommunautaires sont exacerbées
3. La montée des courants salafistes et wahhabites dans la société malienne, au Nord comme au Sud

B. UN SURSAUT POLITIQUE QUI TARDE À SE MANIFESTER
1. Reprendre le fil interrompu des élections démocratiques
a) Les institutions maliennes doivent retrouver la pleine légitimité démocratique que confère l'élection
b) Un dérapage du calendrier électoral n'est toutefois pas à exclure
2. Restaurer l'État : ni junte ni milices
a) La junte, un acteur qui n'est marginalisé qu'en apparence
b) Certains signaux ne lassent pas d'inquiéter
3. Approfondir la décentralisation
a) Quel approfondissement de la décentralisation ?
b) Trois sujets au moins pourraient figurer à l'agenda
c) Faut-il un traitement politique spécifique pour la région de Kidal ?
4. Se réconcilier
a) Une commission « Dialogue et réconciliation » largement virtuelle pour l'instant
b) Une lutte contre l'impunité est indispensable pour établir la confiance

III. LE DÉSENGAGEMENT FRANÇAIS, SOUHAITABLE, SE HEURTE À DE RÉELS OBSTACLES

A. LA FRANCE N'A PAS VOCATION À RESTER AU MALI
1. Une opération très lourde
a) Cinq soldats français ont déjà payé du sacrifice de leur vie l'engagement au Mali
b) Un coût budgétaire qui avoisine les 200 millions d'euros, pour un surcoût OPEX total budgété de 630 millions d'euros
2. Une intervention malgré tout étrangère sur le sol africain
a) Le Mali doit reprendre son destin en mains
b) La question des exactions : une hypothèque à lever
c) La situation de Kidal et du MNLA pourraient servir de prétexte pour retourner les populations
3. Des répercussions potentiellement importantes sur les intérêts français
a) Même si la menace préexistait, Serval a fait de la France une cible privilégiée pour les preneurs d'otages
b) Des risques d'accroissement des infiltrations djihadistes sur le territoire national pour l'instant limités

B. LA RELÈVE PAR L'ONU IMPLIQUE UNE STABILISATION QUI N'EST PAS ACQUISE
1. Une relève par l'ONU sous conditions
a) La réticence des autorités maliennes
b) La stabilisation de la situation sécuritaire
c) Le maintien d'une présence militaire française de dernier recours
2. Le redressement des forces armées maliennes prendra plusieurs années
3. La montée en puissance des forces africaines reste un défi à relever

C. L'ÉTAT MALIEN DOIT RESTAURER SES CAPACITÉS D'ADMINISTRATION ET DE SÉCURISATION
1. Les forces de sécurité intérieure sont aussi à reconstruire
2. L'administration doit revenir au Nord du pays

IV. LE DÉVELOPPEMENT ET LA SÉCURITÉ À L'ÉCHELLE DE LA RÉGION SONT LES SEULES SOLUTIONS DE LONG TERME

A. UNE APPROCHE GLOBALE SERAIT NÉCESSAIRE

B. L'URGENCE DU DÉVELOPPEMENT AU SAHEL SE HEURTE À DES ÉCUEILS QUI EXPLIQUENT LES ÉCHECS DU PASSÉ
1. Le sous-développement économique nourrit les tensions politiques et sociales
a) L'absence de perspectives économiques fait le terreau du terrorisme
b) Les pays du Sahel sont parmi les plus pauvres du monde
c) La question du partage de la (future) rente minière exacerbe les tensions
2. Quelles leçons tirer des erreurs du passé en matière de développement ?
a) Quels instruments pour l'aide publique au développement ?
b) Quelle est la capacité d'absorption des partenaires maliens ?
c) Quel équilibre trouver entre le nord et le sud ?
3. Quels espoirs fonder sur la conférence du 15 mai ?

C. DES ENJEUX DE SÉCURITÉ DOIVENT ÊTRE TRAITÉS À L'ÉCHELLE DU SAHEL
1. D'une région « menacée »...
a) Le défi démographique
b) Les impacts du réchauffement climatique
c) Une situation humanitaire à dimension régionale
2. À une région « menace »...
a) La « question touarègue » ne doit pas devenir une « question kurde »
b) L'Afrique de l'Ouest, plaque tournante du trafic de cocaïne
c) Une menace terroriste qui se transfère vers le sud Libyen et le Nord Niger
d) La question de la gouvernance dépasse le seul Mali
3. ... dont les initiatives en matière de sécurité ont échoué.
a) L' « Architecture africaine de sécurité » de l'Union africaine n'a pas pu faire face à la menace
b) Les structures d'état-major conjoint avec l'Algérie se sont révélées inefficaces

D. UNE RÉPONSE NÉCESSAIREMENT RÉGIONALE QUI DOIT S'ARTICULER AUTOUR DE L'ALGÉRIE
1. Quelle médiation (régionale ?) pour sortir de la crise ?
2. L'Algérie est nécessairement appelée à jouer un rôle majeur pour la sécurité de la région
a) Un rôle depuis toujours central, accentué par les « années de plomb »
b) Un changement de paradigme sur le dossier malien, opéré début 2013
c) La nécessaire pierre d'angle de toute politique sécuritaire dans la région
3. Le Maroc, un allié fiable

V. LES CONSÉQUENCES À TIRER POUR NOTRE POLITIQUE DE DÉFENSE EN AFRIQUE

1. Faudra-t-il reformuler les paradigmes de notre politique africaine de sécurité ?
2. La coopération militaire structurelle a-t-elle eu les moyens de produire des résultats tangibles ?
3. Quelle doit être demain l'empreinte militaire française en Afrique ?

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE II - ENTRETIENS À BAMAKO - (23-25 FÉV. 2013)