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Recommandations pour réussir la réforme du système ferroviaire

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Date de remise : Avril 2013
22 pages

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M. Jean-Louis Bianco a été chargé par le gouvernement d'une mission de concertation sur le projet de réforme du système ferroviaire français, de manière à permettre la préparation d'un projet de loi. Depuis 1997, le système ferroviaire est caractérisé par la séparation de Réseau ferré de France (RFF), propriétaire de l'infrastructure, et de la SNCF, gestionnaire d'infrastructure délégué, en charge de la maintenance du réseau et de la gestion des circulations. L'auteur étudie les modalités de création d'un GIU (gestionnaire d'infrastructure unifié) en charge de l'ensemble des fonctions de gestion de l'infrastructure, et rattaché à la SNCF via un pôle public ferroviaire. Parallèlement à la mission de Jean-Louis Bianco, Jacques Auxiette, président de la commission transports de l'Association des régions de France, a été chargé de formaliser les attentes et les propositions des régions en tant qu'autorités organisatrices pour les services régionaux de voyageurs.

INTRODUCTION

REFONDER LE SYSTEME FERROVIAIRE POUR REUSSIR LA REFORME

SEPT OBJECTIFS POUR REUSSIR LA REFORME

COMMENT ATTEINDRE CES OBJECTIFS ?

ANNEXES