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Les conditions favorisant une meilleure articulation des démarches d'inspection contrôle entre les réseaux territoriaux, ARS et DRJSCS/DDI (domaine social) et leurs partenaires nationaux et locaux

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Avril 2013
181 pages

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Le présent rapport a pour objectif de dégager les principales conditions visant à favoriser une meilleure articulation des démarches d'inspection contrôle entre les deux réseaux territoriaux : agences régionales de santé (ARS) et directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)/directions départementales de la cohésion sociale (et de la protection des populations) DDCS (PP) et entre ceux-ci et leurs partenaires nationaux et locaux. Un précédent rapport, établi en avril 2012 par les inspecteurs territoriaux de l'IGAS, constatait une absence de synergie entre les politiques de contrôle exercées par les deux réseaux territoriaux et celles des autres services de l'Etat, de ses opérateurs ou agences et des collectivités territoriales, notamment les conseils généraux, même si quelques bonnes pratiques commençaient à émerger. Le présent rapport qui reprend une des recommandations du rapport susvisé propose notamment de conclure des partenariats en tenant compte des compétences, propres ou partagées, de chacun des acteurs et identifie trois niveaux de collaboration en fonction des liens existants entre les intervenants sur un territoire. Il conclut que compte tenu des contraintes lourdes qui pèsent sur les réseaux territoriaux et du caractère sensible que représente la politique d'inspection contrôle, un suivi régulier des recommandations des rapporteurs doit être organisé sous l'autorité du secrétariat général en charge des ministères sociaux, en lien étroit avec les directions d'administration centrale compétentes.