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Inspection générale des affaires culturelles - Rapport d'activité 2012

Auteur(s) :

    • FRANCE. Inspection générale des affaires culturelles

Editeur :

  • Ministère de la culture et de la communication

Date de remise : Mars 2013
108 pages

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Ce rapport présente les activités de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) pour l'année 2012, revenant sur la soixantaine de missions réalisées, d'une part celles qui ont pour but d'évaluer ou contrôler des actions du ministère ou des services, d'autre part celles qui interrogent un projet ou une question particulière (activités propres du ministère, politiques ou des actions culturelles, action internationale, etc.). Le rapport rappelle également la participation de l'IGAC à des missions d'appui, permanentes ou temporaires, ainsi qu'à une trentaine de commissions, conseils et groupes de travail ministériels ou interministériels.

I - Modernisation de l’État

1.1. Grands bilans 2012/2013
1.1.1. Politiques en faveur de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail : état des lieux
1.1.2. Effets de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) au ministère de la Culture et de la Communication : mission générale d’évolution

1.2. Chorus : mission de suivi des effets de la mise en œuvre dans les services déconcentrés

1.3. Culture et égalité des droits : désignation d’une inspectrice générale des affaires culturelles en charge de l’égalité entre les hommes et les femmes

1.4. Renforcement de la fonction communication au sein de l’administration centrale : mission d’étude

1.5. Publications de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication : éléments pour la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 29 mars 2012

1.6. Acquisition des biens culturels dans les établissements nationaux : évaluation des modalités et procédures

1.7. Réutilisation des informations du secteur public culturel : audit flash pour la renégociation de la directive européenne 2003/98/CE

II - Opérateurs et services déconcentrés

2.1. Etablissements publics
2.1.1. Devenir de la bibliothèque des sciences et de l’industrie et projet de Learning center d’Universcience : mission d’accompagnement et de conseil
2.1.2. Cité de l’architecture et du patrimoine : mission d’évaluation
2.1.3. Centre des monuments nationaux : évaluation de la mise en oeuvre du plan d’action en matière de lutte contre la souffrance au travail
2.1.4. Musée national Picasso : accompagnement de la rénovation de l’établissement (structuration administrative et travaux)
2.1.5. Académie de France à Rome - Villa Médicis : évaluation des missions, de la gouvernance et du management
2.1.6. Musée des arts asiatiques Guimet : inspection de la situation interne de l’établissement
2.1.7. Centre national du livre : évaluation du fonctionnement

2.2. Les services déconcentrés du ministère de la Culture et de la Communication
2.2.1. Département de recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines : mission d’évaluation
2.2.2. Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne : mission d’évaluation
2.2.3. Services territoriaux de l’architecture et du patrimoine de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres : inspection de la situation interne des deux services
2.2.4. Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes : audit des relations entre la conservation régionale des monuments historiques et l’architecte en chef des monuments historiques

III - Politiques culturelles

3.1. Décentralisation et politiques culturelles
3.1.1. Décentralisation culturelle : organisation d’une journée d’étude
3.1.2. Appui à la mission de Sylvie Robert sur le renforcement des actions avec les collectivités territoriales

3.2. Education artistique et culturelle
3.2.1. Consultation nationale de l’éducation artistique et culturelle : mission de rapporteur général du comité
3.2.2. Dispositifs d’éducation artistique et culturelle : état des lieux conjoint des ministères de l’Éducation Nationale et de la Culture et de la Communication
3.2.3. Projet de création d’une « cinémathèque de l’étudiant » : évaluation de l’état d’avancement du projet
3.2.4. Jeunes et lecture de la presse écrite : bilan de l’opération « Mon journal offert » et autres actions aidées sur fonds publics

3.3. Accessibilité aux œuvres et aux établissements
3.3.1. Constitution d’un registre des films sous-titrés et audio-décrits : mission d’étude
3.1.2. Accessibilité des personnes en situation de handicap au sein du ministère de la Culture et de la

3.4. Communication et de ses établissements publics : bilan de la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005

3.5. Livre, lecture et médias
3.5.1. Publics des bibliothèques : étude des enjeux et perspectives
3.5.2. Aides publiques directes à la presse : mission de préfiguration du contrôle et de l’évaluation
3.5.3. Soutien aux entreprises de librairie : mission de réflexion et de prospective
3.5.4. Librairie indépendante et enjeux du commerce électronique : mission d’étude et de prospective
3.5.5. Bibliothèque municipale classée de Marseille : évaluation de la mise à disposition des conservateurs d’Etat

3.6. Patrimoines
3.6.1. Grotte Chauvet : mission de médiation
3.6.2. Saline royale d’Arc-et-Senans : audit
3.6.3. Fondation du patrimoine maritime et fluvial : mission d’évaluation
3.6.4. Parc de la Villette : suivi de l’étude de programmation du site
3.6.5. Fondation des écoles d’art américaines au Château de Fontainebleau : étude sur le devenir du fonds documentaire

3.7. Création artistique
3.7.1. Agences régionales du spectacle vivant : évaluation des missions et des activités et perspectives d’évolution
3.7.2. Projet de la Tour Médicis de Clichy-Montfermeil : mission d’étude
3.7.3. Centre chorégraphique national du Ballet de Lorraine : mission d’inspection de la gestion et du management
3.7.4. Agora - Cité internationale de la danse de Montpellier : étude des perspectives d’évolution
3.7.5. Pôle image en Lorraine : mission de conseil

3.8. Actions internationales
3.8.1. Institut d’Egypte du Caire : évaluation de la situation du fonds patrimonial à la suite des évènements de décembre 2011
3.8.2. Haut Conseil culturel franco-allemand : évaluation conjointe des ministères des Affaires

3.9. Étrangères et de la Culture et de la Communication
3.9.1. Année France-Vietnam 2013-2014 : mission de conseil et de coordination
3.9.2. Exposition « art contemporain en Chine » : étude de faisabilité

3.10. Formation et enseignement supérieur
3.10.1. Métiers du cinéma et de l’audiovisuel : étude des dispositifs de formation
3.10.2. Enseignement supérieur du spectacle vivant en Rhône-Alpes : mission de conseil sur la structuration de l’offre d’enseignement
3.10.3. Artistes auteurs : mission d’accompagnement de la mise en place du fonds de formation continue
3.10.4. Validation des acquis de l’expérience par les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture et de la Communication : bilan de la mise en œuvre
3.10.5. Taxe d’apprentissage : évaluation des ressources pour les établissements d’enseignement supérieur du ministère de la Culture et de la Communication

IV - MISSIONS PERMANENTES

4.1. Principales missions permanentes
4.1.1. Coordination des inspections : comité inter-inspections
4.1.2. Audit interne
4.1.3. Hygiène, sécurité et conditions de travail

4.2. Hauts fonctionnaires désignés
4.2.1. Défense et sécurité
4.2.2. Egalité entre les hommes et les femmes
4.2.3. Normes
4.2.4. Terminologie et néologie

4.3. Correspondances et participation à des commissions, comités, conseils, groupes de travail

4.4. Participation à des jurys, concours, formations

4.5. Répartition géographique des responsabilités territoriales

LE SERVICE DE L’INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES CULTURELLES

LISTE DES RAPPORTS 2012

DÉCRET PORTANT ORGANISATION DE L’IGAC