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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Avril 2013
142 pages

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Le présent rapport complète et finalise le rapport d'information n° 536 « l'Europe de la défense à la veille du Livre Blanc ». Il contient un certain nombre d'observations et de suggestions, et est assorti d'une proposition de résolution européenne. Celle-ci préconise notamment que soit étudiée la possibilité de mettre en place la « Coopération structurée permanente » (CSP). Elle contient également d'autres propositions s'inscrivant dans le prolongement des conclusions du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 relatives à la « politique de sécurité et d'une défense commune » (PSDC), dont l'objet est de préparer le Conseil européen de décembre 2013, lequel sera dédié à la politique européenne de défense.

RÉSUMÉ DU RAPPORT

 

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : AU SERVICE DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE COMMUNE – PSDC – DES INSTANCES MULTIPLES QUI CHERCHENT ENCORE LEUR PLACE, DES OUTILS REMARQUABLES MAIS MAL UTILISÉS

I. DES INSTANCES TROP EN RETRAIT POUR UN OBJECTIF AMBITIEUX
 A. LE HAUT REPRÉSENTANT POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ

B. LE SERVICE EUROPÉEN D’ACTION EXTÉRIEURE (SEAE), UNE ADMINISTRATION DIPLOMATIQUE À LA DISPOSITION DU HAUT REPRÉSENTANT

C. L’OBJECTIF AMBITIEUX D’UNE DÉFENSE COMMUNE

II. UNE MULTIPLICITE D’ORGANISMES COMPETENTS QUI NUIT A LEUR LISIBILITE, DES OUTILS REMARQUABLES MAIS MAL UTILISÉS
 A. LA MULTIPLICITÉ DES INSTANCES COMPÉTENTES
 1. Le groupe Relations extérieures (RELEX)
 2. Le Comité politique et de sécurité (COPS) et la Représentation permanente (RP) et militaire
 3. Le Comité militaire de l’Union européenne (CMUE)
 4. L’État-major de I'UE (EMUE)
 5. Le Groupe politico-militaire (GPM)
 6. Le Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (CIVCOM)
 7. La Direction de la planification et de la gestion de crises (CMPD)
 8. La Capacité civile de planification et de conduite (CPCC)
 9. La Cellule de veille et d’analyse
 10. Le Département de réponse aux crises
 11. Le Centre d'opérations
 12. Les Quartiers généraux nationaux
 13. L’Institut d'études de sécurité de l'UE (IESUE)
 14. L’Agence européenne de défense

B. DES FORCES MULTINATIONALES QUI MÉRITERAIENT D’ÊTRE MIEUX UTILISÉES
 1. L’exemple de l’Eurocorps
 2. L’exemple de la Brigade franco-allemande (BFA)

DEUXIÈME PARTIE : DES MISSIONS PSDC À INSCRIRE CLAIREMENT DANS LE CADRE D’UNE APPROCHE GLOBALE DE PRÉVENTION DES CONFLITS

I. LES MISSIONS MILITAIRES RÉCENTES OU EN COURS
 A. LE MALI, UNE OCCASION PERDUE DE RELANCE DE L’EUROPE DE LA DÉFENSE

B. LES AUTRES MISSIONS MILITAIRES
 1. Eufor-Lybie
 2. Eufor Althéa en Bosnie-Herzégovine
 3. Eunavfor Atalanta dans la Corne de l’Afrique
 4. EUTM Somalia en Somalie et Ouganda

II. LES MISSIONS CIVILES
 A. DES MISSIONS AU SERVICE DE LA PRÉVENTION DES CONFLITS
 1. Les missions civiles « anciennes » toujours en cours
 a) EUJUST LEX en Irak, première mission intégrée « État de droit » en Irak
 b) EUDAM Rafah en Palestine
 c) EUPOL COPPS, en Palestine également
 d) EUSEC RDC, en République démocratique du Congo
 e) EUPOL RDC, également en République démocratique du Congo
 f) EUPOL AFGHANISTAN
 g) EULEX KOSOVO
 h) EUMM GEORGIA
 i) EUBAM, en Moldavie et Ukraine (frontière)
 2. Les missions civiles récemment lancées
 a) EUCAP SAHEL Niger
 b) EUAVSEC Sud-Soudan
 c) EUCAP NESTOR, dans la Corne de l’Afrique

III. LA PROBLÉMATIQUE DES MOYENS ET DU FINANCEMENT
 A. UNE PSDC CIVILE QUI MANQUE DE MOYENS

B. LA DIFFICULTÉ STRUCTURELLE DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS MILITAIRES

TROISIÈME PARTIE : DES COOPÉRATIONS CAPACITAIRES, INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIQUES À SOUTENIR

I. DES COOPÉRATIONS CAPACITAIRES À ENCOURAGER
 A. LES COOPÉRATIONS AÉRIENNES
 1. L’EATC (European Air Transport Command) un exemple réussi de coopération aérienne
 2. D’autres exemples de coopérations aériennes
 a) L’EURAC – European Air Chiefs Conference
 b) LE GAE – Groupe Aérien Européen
 c) L’EATF – European Air Transport Fleet
 d) Les coopérations dans le domaine de la formation
 e) Vers une capacité commune de commandement et de contrôle ?
 f) Vers des « escadres européennes » ?

B. LES COOPÉRATIONS MARITIMES
 1. L’exemple de l’Euromarfor
 2. Quels projets pour avancer ?

C. LES COOPÉRATIONS TERRESTRES
 1. Les coopérations de l’armée de Terre
 a) Les cadres dans lesquels elles se situent
 b) Un rôle majeur dans certaines fonctions clés
 c) Une contribution significative aux opérations de l’Union européenne
 d) Des coopérations à consolider dans le secteur de la formation et l’entraînement
 e) Une participation au système d’alerte de l’Union européenne : les groupements tactiques
 2. Les coopérations de la gendarmerie
 a) Les engagements opérationnels de la gendarmerie nationale sous mandat de l’Union européenne
 b) Les engagements de la gendarmerie nationale dans la conduite de projets
 c) La Force de gendarmerie européenne et la FIEP

II. UN POTENTIEL DE COOPÉRATIONS INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIQUES À DÉVELOPPER
 A. L’AGENCE EUROPÉENNE DE DÉFENSE (AED), VÉRITABLE CATALYSEUR DE PROJETS

B. DES EXEMPLES DE COOPÉRATIONS INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIQUES À MULTIPLIER
 1. Le ravitaillement en vol et le programme MRTT
 2. L’avion de transport militaire A 400 M
 3. Les radios logicielles militaires
 4. Les drones
 5. Les programmes missiles et l’exemple de la coopération européenne MBDA
 6. Les coopérations bilatérales : l’exemple des accords de Lancaster House
 7. L’intérêt de définir une politique de coopération

C. LA SURVEILLANCE SPATIALE ET LE MODÈLE DU CENTRE SATELLITAIRE DE L’UNION EUROPÉENNE
 1. Des exemples de coopération spatiale
 2. Le Centre satellitaire de l’Union européenne, un modèle de coopération technologique à privilégier

QUATRIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION STRUCTURÉE PERMANENTE (CSP), UN CADRE IDÉAL POUR UNE RELANCE DE L’EUROPE DE LA DÉFENSE, DANS LE PROLONGEMENT DES CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPÉEN DES 13 ET 14 DÉCEMBRE 2012

I. LES TEXTES RELATIFS À LA CSP

II. L’EXÉGÈSE DES TEXTES RELATIFS À LA CSP
 A. UN OBJECTIF DE SOUPLESSE : AUCUNE OBLIGATION D’AUGMENTER LES BUDGETS NATIONAUX DE DÉFENSE

B. DES CRITÈRES D’ADHÉSION TRÈS OUVERTS

C. UNE COOPÉRATION STIMULANTE QUI LAISSERAIT BEAUCOUP DE LIBERTÉS AUX ÉTATS

D. DES POSSIBILITÉS DE FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE MÉCONNUES

III. LES CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPÉEN DES 13 ET 14 DÉCEMBRE 2012 EN VUE DE SA RÉUNION DE DÉCEMBRE 2013
 A. LES CONCLUSIONS DU CONSEIL RELATIVES À LA PSDC

B. LA NÉCESSITÉ DE DÉFINIR UNE NOUVELLE STRATÉGIE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ

 

TRAVAUX DE LA COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

ANNEXES
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE 2 : LA CSP, UN CADRE JURIDIQUE RICHE EN POTENTIALITÉS (ARTICLE DE DÉCEMBRE 2012 DE SYNOPSIS, COËTQUIDAN)
ANNEXE 3 : DECLARATION DU 15 NOVEMBRE 2012 DES MINISTRES DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA DÉFENSE
ANNEXE 4 : PROPOSITION DE MESSAGES DU CIDEF (CONSEIL DES INDUSTRIES DE DÉFENSE) EN VUE D’ASSURER LA COMPÉTITIVITÉ DE LA BITDE
ANNEXE 5 : L’INDUSTRIE DE DÉFENSE EUROPÉENNE EST À UN TOURNANT : APPEL À UNE PRISE DE CONSCIENCE

 
 

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