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Rapport de la mission d'étude sur les énergies marines renouvelables

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : Ministère de l'économie et des finances : Ministère du redressement productif

Date de remise : Mai 2013
260 pages

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Lors de la Conférence environnementale organisée en septembre 2012, le CGEDD et le CGIET ont été chargés d'étudier les perspectives de développement des énergies marines renouvelables (EMR) les plus matures (hors l'éolien offshore posé qui a déjà fait l'objet d'appels d'offres spécifiques lancés en 2012 et prévus en 2013) et des filières industrielles correspondantes : énergie hydrolienne, éolien offshore flottant, énergie houlomotrice et marémotrice, énergie thermique des mers, climatisation par eau de mer - SWAC - et énergie osmotique. Le présent rapport dresse un inventaire des technologies, puis examine successivement l'organisation en France de la recherche-développement sur les EMR, les enjeux industriels et économiques associés à l'essor d'une nouvelle filière de production d'énergie, les précautions à prendre pour préserver l'environnement marin et le cadre juridique applicable. Il propose également un échéancier et un plan d'action adaptés à la mise en valeur du potentiel énergétique marin français, ainsi que le développement d'une filière industrielle nationale.

1 -LES TECHNOLOGIES MARINES : QUELQUES DEFINITIONS

2 -LA DIVERSITÉ DES ÉNERGIES MARINES, TECHNOLOGIES ET USAGES

2.1 -L’Energie marémotrice

2.2 -L’Energie Eolienne Offshore, posée et flottante

2.3 -L’Energie Hydrolienne

2.4 -L’Energie des vagues et de la houle

2.5 -L'Energie thermique des mers

2.6 -Le SWAC

2.7 -L’Energie osmotique

2.8 -Défis technologiques et industriels

3 -COOPERATION ET RECHERCHE-DEVELOPPEMENT

3.1 -La recherche privée

3.2 -La recherche publique

3.3 -Les financeurs nationaux

3.4 -L’Europe et l’international

3.5 -Pour un partenariat public – privé sur l'ensemble des études

4 -LES PRINCIPAUX ENJEUX INDUSTRIELS ET ECONOMIQUES

4.1 -Les fermes-pilotes

4.2 -le cas particulier de l’hydrolien dans le raz blanchard

4.3 -Les autres sites hydroliens

4.4 -Les autres filières EMR

4.5 -Le plan de développement des nouvelles technologies EMR

4.6 -Scénarios possibles du soutien à la filière EMR

4.7 -Méthodes d'évaluation des coûts

4.8 -Comparaisons internationales du soutien aux EMR

5 -ENVIRONNEMENT ET EMR

5.1 -Méthodologie de l’évaluation environnementale des EMR

5.2 -Impact des technologies d’exploitation EMR

5.3 -Perspectives et moyens d’amélioration de l’intégration environnementale des EMR

5.4 -Position des associations de protection de l'environnement

6 -ANALYSE DU CONTEXTE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE –PROPOSITION DE CREATION D’UN REGIME JURIDIQUE SPECIFIQUE

6.1 -Analyse du contexte juridique

6.2 -Pour la création d’un régime juridique spécifique pour les énergies marines

6.3 -La question du raccordement des câbles au réseau électrique

6.4 -Les tarifs d’achat de l’électricité produite

6.5 -Le contexte juridique européen

7 -PLANIFICATION, ZONAGES, CONCERTATION, AMENAGEMENTS PORTUAIRES

7.1 -Historique de la planification

7.2 -Le SIG énergies marines

7.3 -Zonage et concertation

7.4 -Aménagements portuaires

8 -CONCLUSION

ANNEXES

 
 

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