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Rapport annuel 2012 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Auteur(s) :

Editeur :

  • Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Date de remise : Mai 2013
191 pages

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Compétent pour les établissements scolaires publics et privés, les établissements d'enseignement supérieur et l'enseignement agricole, l'Observatoire est chargé d'étudier depuis 1995 l'état des bâtiments et équipements et d'en évaluer les conditions de sécurité. Remplissant une fonction d'alerte et de sensibilisation aux différentes formes de prévention, l'Observatoire a poursuivi ses enquêtes annuelles sur les accidents scolaires (BAOBAC) et les paramètres de sécurité des collèges et lycées (ESOPE). Ces outils servent aux différentes commissions dans l'élaboration de leurs dossiers. Ce 17e rapport annuel présente un certain nombre de dossiers ainsi que des guides et documents à usage pédagogique pour les enseignants et les élèves tels que les exercices d'évacuation dans les écoles avec fiche d'observation, un guide consacré aux produits chimiques utilisés dans les établissements du second degré et un document d'aide et de conseil pour la sécurité des élèves en stage. Pour ce qui concerne les risques majeurs, à côté de l'état d'avancement des plans particuliers de mise en sûreté, on trouve dans ce rapport un retour d'expérience de l'académie de Toulouse et la présentation d'un exercice de prévention conduit dans l'académie de Rouen. La question de l'accessibilité des lycées aux élèves en situation de handicap est abordée dans deux dossiers complémentaires. Une enquête auprès des conseils régionaux montre de grandes disparités dans les efforts engagés pour répondre aux exigences fixées par la loi au 1er janvier 2015 que 20 % seulement des établissements atteindront. Tout en recommandant de ne pas céder sur l'objectif fixé en reportant les délais, l'Observatoire encourage à la création d'un référentiel opérationnel commun permettant un suivi des projections et avancées au-delà de 2015. Pour ce faire, la dynamique engagée par la région Rhône-Alpes, exposée dans le rapport, mérite d'être connue.

1. Sécurité incendie

1.1. Les exercices d’évacuation dans les écoles

1.2. La fiche d’observation des exercices d’évacuation

1.3. Les incendies dans les établissements d’enseignement

2. Sécurité, santé, hygiène

2.1. Guide : les produits chimiques utilisés pour l’enseignement et sport dans les établissements du second degré

2.2. Diagnostiquer les sols dans les établissements accueillant des enfants

3. Formation

3.1. Guide : la sécurité des élèves en stage en entreprise 45 professionnelle

4. Accessibilité

4.1. L’accessibilité dans les lycées

4.2. Conseil régional Rhône-Alpes : travaux de mise en accessibilité

4.3. Le cas des ERP du 1er groupe

5. Risques majeurs

5.1. Les enquêtes PPMS

5.2. Les séismes en France et dans le monde

5.3. Bilan de la journée de mise en œuvre des PPMS du 11 octobre 2012 dans l'académie de Rouen

5.4. La politique de développement des PPMS dans l’académie de Toulouse

5.5. La communauté éducative des établissements français à l’étranger face aux risques naturels majeurs

5.6. Le Bouclier orange

6. Les auditions

6.1. Philippe Bas, président de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle

6.2. Jean-Paul Henry, expert auprès de l'Observatoire de la Confédération des Organismes de Prévention, de Contrôle et d'Inspection

6.3. Séverine Kirchner et Corinne Mandin de l'Observatoire de la qualité de l’air intérieur : focus sur l’environnement intérieur des écoles

7. Les propositions

8. Les outils d’observation

8.1. La base BAOBAC 2012

8.2. Les accidents mortels

8.3. La base ESOPE 2012

9. Vie de l’Observatoire

Annexes
Index des travaux de l’Observatoire depuis 1994
Les publications de l’Observatoire