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La prévention des risques psychosociaux

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil économique, social et environnemental

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

Date de remise : Mai 2013
154 pages

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Cinq ans après l'Accord national interprofessionnel sur le stress au travail de 2008 puis, en 2009, le plan d'urgence sur la prévention du stress en France, le CESE a souhaité procéder à un état des lieux des risques psychosociaux et formuler des recommandations afin de mieux les prévenir.

Introduction

I. L’état des lieux de la prévention des risques psychosociaux

A. Des risques mal identifies mais très présents
Des risques difficiles à identifier
Des risques très présents : un enjeu majeur de santé publique

B. Des causes à rechercher dans les mutations du monde du travail
Les causes « internes » à l’entreprise
Les causes externes liées au contexte général

C. Un arsenal juridique assez dense mais pas encore stabilisé
Un cadre légal relativement protecteur
Une jurisprudence très évolutive
Un cadre juridique encore imprécis

D. La mobilisation des pouvoirs publics et des partenaires sociaux
L’engagement des pouvoirs publics
L’implication des partenaires sociaux

E. Une prise de conscience des employeurs privés comme publics
La diffusion de « bonnes pratiques » dans le secteur privé
La santé au travail dans la Fonction publique

F. L’action des différents acteurs de prévention
Les référents de prévention prévus par la loi de 2011
Les délégués du personnel et le comité d’entreprise
Le CHSCT, une instance en débat
La réforme inaboutie des services de santé au travail
Les acteurs externes à l’entreprise
La prévention et le dialogue social territorial

G. Une prise en charge des victimes encore insuffisante
Les suivis des personnes en détresse
Une reconnaissance encore difficile pour les victimes

H. La prévention des risques psychosociaux à l’étranger
Une organisation de la santé du travail très diversifiée en Europe
La prévention des RPS au Danemark et en Suède
Les autres exemples étrangers

II. Les recommandations

A. Prévenir les risques psychosociaux en s’appuyant sur des principes d’action clairement affichés

B. Améliorer la connaissance et l’évaluation des risques psychosociaux

C. Stabiliser et clarifier le cadre juridique de la santé au travail

D. Mobiliser davantage les différents acteurs de la prévention

E. Veiller à la mise en œuvre de l’accord de 2009 et prolonger les actions engagées dans la Fonction publique

F. Améliorer la détection et la prise en charge des victimes

Déclaration des groupes

Scrutin

Annexes
Annexe n° 1 : liste des personnes auditionnées
Annexe n° 2 : liste des personnes rencontrées
Annexe n° 3 : synthèse des auditions sur les risques psychosociaux
Annexe n° 4 : grille d’évaluation des RPS
Annexe n° 5 : le cadre juridique de la santé au travail
Annexe n° 6 : les acteurs de la prévention
Annexe n° 7 : santé au travail dans la Fonction publique
Annexe n° 8 : la démarche de prévention des risques psychosociaux
Annexe n° 9 : les risques psychosociaux selon l’INRS
Annexe n° 10 : les modèles d’analyse des RPS
Annexe n° 11 : composition de la section du travail et de l’emploi
Annexe n° 12 : liste des références bibliographiques
Annexe n° 13 : table des sigles