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L'impact des dispositifs collectifs de partage des bénéfices sur les rémunérations en France - Une analyse empirique sur la période 1999-2007

Auteur(s) :

Editeur :

  • Centre d'études de l'emploi

Collection : Rapport de recherche

Date de remise : Juin 2013
79 pages

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En France, les dispositifs collectifs de partage des bénéfices – intéressement et participation aux bénéfices – sont des mécanismes qui permettent la constitution d'une épargne salariale. D'après les résultats de l'enquête PIPA (Participation, Intéressement, Plan d'épargne entreprise et Actionnariat des salariés) menée par la Dares depuis 1999, l'épargne salariale connaît une diffusion croissante dans les entreprises. En 2010, plus de 57 % des salariés du secteur marchand non agricole étaient concernés par au moins un dispositif. En raison de l'obligation légale de mise en oeuvre dans les entreprises de 50 salariés ou plus, la participation aux bénéfices demeure le dispositif le plus répandu et concerne 44,8 % des salariés en 2010, contre 38,1 % en 1999. Sur la même période, la part des salariés couverts par un accord d'intéressement passe de 27,4 % à 37,3 %. Dans la littérature économique, les enjeux de l'épargne salariale, et surtout de l'intéressement, en termes d'incitation à l'effort sont bien documentés : la majorité des travaux observe des effets positifs de ce dispositif sur la productivité du travail. En revanche, les effets sur les salaires font l'objet d'un nombre plus réduit d'études, notamment sur des données françaises et sur la période récente. Dans ce contexte, quel est l'impact des dispositifs collectifs de partage des bénéfices (intéressement et participation aux bénéfices) sur les salaires en France entre 1999 et 2007 ? Les dispositifs collectifs de partage des bénéfices et les primes auxquelles ils donnent lieu se substituent-ils aux augmentations de salaire ? Ou bien sont-ils complémentaires ?

Introduction générale

Partie 1. Revue de la littérature

1. Les analyses théoriques du partage du profit
1.1. L’argument de flexibilité salariale
1.2. L’argument d’incitation à l’effort

2. Les analyses empiriques

Partie 2. Données mobilisées

1. Présentation des sources de données
1.1. L’enquête Participation, Intéressement, Plans d’épargne entreprise et Actionnariat des salariés (PIPA, Dares)
1.2. Les fichiers FICUS (Insee)
1.3. Les fichiers DADS (Insee)

2. Appariement des sources et construction des fichiers pour l’étude des effets des dispositifs de partage des bénéfices sur les rémunérations

3. Quelques statistiques descriptives

Partie 3. Caractéristiques des entreprises développant l’intéressement et la participation aux bénéfices

1. Un bref état des lieux des dispositifs de partage du profit
1.1. Une diffusion continue dans les entreprises entre 1999 et 2007
1.2. Quelles sont les entreprises développant les dispositifs collectifs de partage des bénéfices ?

2. Caractéristiques des entreprises selon leurs pratiques en matière de partage du profit
2.1. Caractéristiques des entreprises selon leurs pratiques en matière d’intéressement entre 1999 et 2007 (groupes I1 à I4)
2.2. Caractéristiques des entreprises selon leurs pratiques en matière de participation aux bénéfices entre 1999 et 2007 (groupes P1 à P4)

3. Partage des bénéfices et évolution des rémunérations entre 2000 et 2007
3.1. Les effets potentiels de l’intéressement sur les salaires
3.2. Les effets potentiels de la participation sur les salaires dans les entreprises de 10 à 50 salariés

Partie 4. Estimation des dispositifs de partage du profit sur les salaires

1. Stratégie empirique

2. Effets de l’intéressement sur les rémunérations : résultats
2.1. Effets de la présence de l’intéressement
2.2. Effets de l’introduction de l’intéressement

3. Effets de la participation aux bénéfices sur les rémunérations : résultats
3.1. Effets de la présence de la participation aux bénéfices
3.2. Effets de l’introduction de la participation aux bénéfices
3.3. Comparaison des rémunérations entre les entreprises de 10 à 49 salariés et celles de plus de 50 salariés

4. Tests de robustesse : l’estimateur des doubles moindres carrés à effets fixes

 

Conclusion

Références bibliographiques

Annexes
Annexe 1. Test de qualité de l’appariement (cas de l’intéressement)
Annexe 2. Test de qualité de l’appariement (cas de la participation)

Table des illustrations
Tableaux
Graphiques