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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par le groupe de travail sur les relations entre les producteurs audiovisuels et les éditeurs de services de télévision

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Production audiovisuelle : pour une politique industrielle au service de l'exception culturelle"

Date de remise : Mai 2013
94 pages

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Dans le prolongement des travaux réalisés par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la question des relations entre les producteurs et les chaînes de télévision, un groupe de travail, animé par M. Jean-Pierre Plancade, a été chargé de faire un état des lieux de la production audiovisuelle en France et de réfléchir à des voies d'amélioration de la réglementation, en vigueur depuis la fin des années 1980 : rappel historique du cadre juridique relatif aux relations entre les producteurs audiovisuels et les chaînes de télévision ; effets de la réglementation sur la situation du secteur audiovisuel , évaluation de la pertinence du dispositif réglementaire compte tenu de l'apparition de nouveaux usages, de l'arrivée de nouveaux acteurs et de la transformation des modes de financements.

AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE JURIDIQUE DES RELATIONS ENTRE PRODUCTEURS ET DIFFUSEURS

I. PETITE HISTOIRE DE LA RÉGLEMENTATION
A. LES RÈGLES ÉTABLIES PAR LA LOI N° 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986
B. LES DÉCRETS TASCA : LA VOLONTÉ DE RENFORCER LES PRODUCTEURS INDÉPENDANTS
C. LE BILAN EN DEMI-TEINTE DES DÉCRETS TASCA
D. LES MODIFICATIONS DE LA RÉGLEMENTATION DE 2008 À 2010

II. LES SUBTILITÉS DU DROIT EXISTANT
A. LES TEXTES APPLICABLES : UN EMPILEMENT COMPLEXE
B. LES TROIS PILIERS DE LA RÉGLEMENTATION
1. Les quotas de contribution à la production
2. Les quotas de diffusion
3. Les quotas de production indépendante
a) La définition plutôt complexe de la production indépendante
b) La définition très complexe de l'œuvre indépendante
c) Le taux de la production indépendante

DEUXIÈME PARTIE : LA SITUATION DU SECTEUR AUDIOVISUEL AU PRISME DE LA RÉGLEMENTATION

I. UN MARCHÉ DE LA PRODUCTION ATOMISÉ ET SOUS-OPTIMAL
A. UN TISSU DE PRODUCTION PEU SOLIDE
B. DES FACTEURS RÉGLEMENTAIRES PRÉPONDÉRANTS
C. DES CONSÉQUENCES CULTURELLES ET ÉCONOMIQUES

II. DES DIFFUSEURS MOINS PUISSANTS QU'AUPARAVANT

III. LES DIFFICULTÉS DE LA FICTION FRANÇAISE
A. LE PARADOXE DE LA FICTION FRANÇAISE
B. LES CAUSES CULTURELLES
C. LES EFFETS PERVERS DE LA RÉGLEMENTATION : UN DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE QUI NE PERMET PAS DE RÉCOMPENSER LE RISQUE
1. Des producteurs et des chaînes peu incités à innover
2. Le cercle vicieux d'un partage inéquitable des recettes
3. La bataille de la distribution

TROISIÈME PARTIE : RÉVOLUTION DES USAGES ET ÉVOLUTION DES RÈGLES

I. LA RÉVOLUTION AUDIOVISUELLE RISQUE DE RENDRE UNE PARTIE DE NOTRE RÉGLEMENTATION OBSOLÈTE
A. LES NOUVEAUX USAGES
B. LES NOUVEAUX ACTEURS
C. LA NOUVELLE ÉCONOMIE DE L'AUDIOVISUEL

II. UNE NÉCESSAIRE ÉVOLUTION DES RÈGLES
A. LES SOURCES D'INSPIRATION ET LEURS LIMITES
1. La pertinence des objectifs poursuivis par la réglementation américaine
2. Les enseignements du modèle britannique
3. Arte : le bon élève
B. LES OBJECTIFS À SE FIXER
1. Redonner sa place au service public de télévision
2. Assurer un bon fonctionnement de la chaîne de valeur
3. Favoriser l'émergence d'acteurs puissants
C. DES CONTRAINTES ASSEZ FAIBLES

III. LES SCÉNARIOS ENVISAGÉS : CERCLE VERTUEUX DU PARTAGE DES DROITS ET POLITIQUE INDUSTRIELLE
A. OBLIGATIONS D'INVESTISSEMENT ET QUOTAS DE DIFFUSION : PROTÉGER LE COEUR DE NOTRE EXCEPTION CULTURELLE
B. DONNER AU SERVICE PUBLIC UN CATALOGUE DE DROITS : PARTS DE COPRODUCTION ET QUOTA D'INDÉPENDANCE
1. Le rétablissement des parts de producteur pour les chaînes
2. Un assouplissement du quota d'indépendance
C. L'IMPÉRATIF DE CIRCULATION DES OEUVRES
1. Une amélioration de la situation
2. Fixer le principe de l'obligation d'exploitation continue des œuvres
3. Le rôle du CSA

CONCLUSION

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES PISTES DE TRAVAIL

EXAMEN EN COMMISSION CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

BIBLIOGRAPHIE