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Plomb et qualité de l'eau potable

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Date de remise : Juin 2013
80 pages

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Rédigé à la demande de la Direction de l'eau et de la biodiversité et de la Direction générale de la santé (DGS), ce rapport analyse et évalue les actions entreprises pour respecter la limite de 10 microgramme/l de plomb dans l'eau potable. Cette limite s'appliquera à partir du 25 décembre 2013, conformément à la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Le contrôle de la qualité des eaux est effectué sous la responsabilité des agences régionales de santé (ARS). Dans ses préconisations, la mission met, en premier lieu, l'accent sur l'information et le conseil. La mission recommande ensuite de mieux contrôler l'obligation faite aux établissements fournissant de l'eau au public de mettre à disposition une eau respectant les limites de qualité fixées par la directive. La mission pense que le remplacement des canalisations en plomb dans la durée s'impose. En revanche, elle ne préconise d'en faire une obligation immédiate que dans des cas très spécifiques (déclaration d'insalubrité liée au saturnisme, grosses réparations, vente à la découpe). Elle suggère de profiter des mutations pour sensibiliser les acquéreurs en introduisant une obligation de mesure de la qualité de l'eau au robinet dans le cadre des diagnostics. Cette mesure ne deviendrait obligatoire que dans les zones qui auront été préalablement définies par arrêté préfectoral comme présentant un taux significatif de risque de dépassement de la limite de 10 microgramme/l.

Résumé

Liste des recommandations

Liste hiérarchisée des recommandations
Recommandations de niveau 1
Recommandations de niveau 2

Introduction

1. Les conséquences sanitaires du plomb ont été réévaluées depuis dix ans

1.1. Des conséquences sur les jeunes enfants, mais aussi sur les adultes

1.2. Une plombémie de la population française qui s’améliore

1.3. Des origines du plomb multiples

1.4. Une norme pour l’eau potable fixée à 10µg/l

1.5. Des tentatives d’analyse socio-économiques

1.6. Conclusions

2. Comment limiter les teneurs en plomb dans l’eau ?

2.1. Le traitement chimique de l’eau

2.2. Le remplacement des canalisations en plomb

2.3. La filtration au robinet

2.4. La gestion de l’eau

2.5. Conclusions

3. La réglementation applicable au plomb dans l’eau potable

3.1. Le niveau communautaire définit des teneurs maximales en plomb dans l’eau destinée à la consommation humaine

3.2. La directive a été fidèlement transposée en droit français

3.3. La transposition nécessiterait des compléments pour que les dispositions de la directive soient mieux appliquées

3.4. La transposition fidèle de la directive ne précise pas la notion de techniques de traitement appropriées

3.5. Conclusions

4. Les contrôles

4.1. Les contrôles sanitaires de l’eau potable relèvent de la compétence de l’État

4.2. Les modalités techniques du contrôle des teneurs en plomb

4.3. La pratique du contrôle exercé par les ARS

4.4. Conclusions

5. Conclusion et recommandations

5.1. Des actions d’information et de conseil

5.2. Des actions de contrôle et de traitement ciblées en fonction des priorités

5.3. Des actions sur le bâti ciblées en fonction des opportunités

Annexes
1. Lettre de mission
2. Liste des personnes rencontrées
3. Avis du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France du 09 décembre 2003, complété le 09 novembre 2004, relatif aux mesures correctives à mettre en œuvre pour réduire la dissolution du plomb dans l'eau
4. Avis de l'ANSES dans le domaine du plomb et de la qualité des eaux
5. Remplacement des branchements au plomb
6. Arrêtés et Circulaires relatifs au risque plomb dans l'eau potable
7. Pratiques des ARS en matière de contrôle sanitaire des teneurs en plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine
8. Les pratiques des pays voisins
9. Les teneurs en plomb répertoriées dans la base Siseau
10. Avis du Haut Conseil de la Santé Publique
11. Glossaire des sigles et acronymes

 
 

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