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Performance et gouvernance de l'entreprise

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil économique, social et environnemental

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

Date de remise : Mai 2013
82 pages

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Le Conseil économique, social et environnemental se penche dans cet avis sur les critères jugés déterminants pour améliorer la performance de l'entreprise, dans un contexte marqué par des bouleversements économiques, sociaux et environnementaux : association des salariés (information, pratiques participatives, actionnariat, présence dans les instances de décision) ; renforcement des fonds propres et fonctionnement des instances de gouvernance ; conditions de la performance de l'entreprise sur le long terme ; qualité des relations avec les parties prenantes externes à l'entreprise (territoire, environnement, sous-traitants, clients).

Introduction

Chapitre I : Vers un nouveau concept de l’entreprise

1.1. Une approche statistique des entreprises en France
 1.1.1. Les critères économiques
 1.1.2. Les critères juridiques
 1.1.3. La structure du capital des entreprises

1.2. Une définition de l’entreprise

Chapitre II : La contribution des parties prenantes à la performance de l’entreprise

2.1. Les salariés : de l’information à la participation comme levier de performance
 2.1.1. Mettre la confiance au cœur du management
 2.1.2. Développer les pratiques participatives
 2.1.3. L’intéressement et la participation, outils de compétitivité

2.2. L’environnement de l’entreprise : contraintes et opportunités
 2.2.1. L’imbrication des parties prenantes aux activités de l’entreprise : de véritables enjeux stratégiques
 2.2.1.1. La relation donneurs d’ordres/sous-traitants
 2.2.2.2. La relation avec les clients fournisseurs
 2.2.3. Entreprises et territoires : pour une relation gagnant-gagnant

Chapitre III : La maîtrise du capital de l’entreprise : condition de sa performance sur le long terme

3.1. Besoins et outils de financement

3.2. Actionnariat salarié : un outil de financement puissant mais à risque
 3.2.1. Les différentes modalités
 3.2.2. Une particularité largement française
 3.2.3. Quel impact sur l’entreprise et le salarié ?

Chapitre IV : Le fonctionnement des instances de décision

4.1. Vue d’ensemble
 4.1.1. Les entreprises cotées
 4.1.2. Les entreprises non cotées

4.2. La place des administrateurs

4.3. La représentation des salariés

4.4. Les spécificités de la gouvernance des TPE et PME

Conclusion

Déclaration des groupes

Scrutin

Annexes
 Annexe n° 1 : composition de la section des activités économiques
 Annexe n° 2 : liste des personnes auditionnées
 Annexe n° 3 : liste des références bibliographiques
 Annexe n° 4 : table des sigles
 Annexe n° 5 : note de l’avis