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Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2012, prévisions 2013

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission des comptes de la sécurité sociale

Editeur :

  • Commission des comptes de la sécurité sociale

Date de remise : Juin 2013
232 pages

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La Commission présente, dans son rapport de juin 2013, les comptes pour 2012 et les prévisions pour 2013, pour le régime général de la sécurité sociale. Le déficit de l'ensemble régime général - fonds de solidarité vieillesse (FSV) s'est établi à -17,5 milliards d'euros en 2012, soit une diminution de 10,6 milliards d'euros par rapport au niveau de 2010 qui a marqué un maximum historique. Le déficit de 2012 reste toutefois très élevé, par rapport aux niveaux observés en 2007-2008. La réduction des déficits amorcée en 2011 et 2012 se poursuivrait en 2013, mais serait beaucoup plus limitée. Elle serait rendue plus difficile par la dégradation de la conjoncture qui se traduit par un ralentissement de la masse salariale.

1. Synthèse

1.1. Une réduction des déficits contrariée en 2013 par la dégradation de la conjoncture

2. Eclairages

2.1. L’environnement économique

2.2. Economies sur les dépenses de médicaments en ville : retour sur les mesures prises depuis 2005

2.3. Bilan des dispositifs médicaux en ville

2.4. Les médicaments de la « liste en sus »

2.5. Dynamique récente des dépenses d’invalidité

2.6. Les bénéficiaires du CLCA

2.7. Les aides à la personne ciblées sur les publics fragiles

2.8. Etat des lieux de la protection sociale complémentaire d’entreprise

3. Vue d’ensemble des recettes du régime général

3.1. Vue d’ensemble des recettes

3.2. Les prélèvements sur les revenus d’activité du secteur privé

3.3. Les autres prélèvements sur les revenus d’activité

3.4. Les dispositifs d’exonération en faveur de l’emploi

3.5. Les prélèvements sur les revenus du capital

4. Les cotisations, prélèvements sociaux, impôts et taxes

4.1. Les cotisations

4.2. La CSG

4.3. Les autres prélèvements sociaux

4.4. Les impôts et taxes

4.5. Les taxes sur le tabac et les boissons

4.6. La compensation des exonérations de cotisation

5. Les transferts

5.1. Vue d’ensemble sur les transferts

5.2. Les transferts reçus

5.3. Les transferts versés

6. Vue d’ensemble des dépenses du régime général

6.1. Vue d’ensemble des dépenses

6.2. La gestion administrative

6.3. L’action sociale

7. Les prestations maladie et AT

7.1. ONDAM 2012

7.2. ONDAM 2013

7.3. Le passage des dépenses du champ de l’ONDAM aux prestations maladie-maternité de la CNAM

7.4. La consommation de soins de ville du régime général

7.5. Les prestations maladie et AT-MP hors ONDAM du régime général

8. Les prestations vieillesse

8.1. Contexte démographique

8.2. L’évolution des prestations de retraite

9. Les prestations famille

9.1. Les prestations familiales

9.2. Les aides au logement

10. La trésorerie du régime général

10.1. Les relations de trésorerie Etat – Sécurité sociale

10.2. Les créances sur les entreprises

10.3. Les charges et produits financiers de l’ACOSS

10.4. Du résultat comptable à la variation de trésorerie

11. Les organismes concourant au financement du régime général

11.1. Le FSV

11.2. Le FRR

11.3. La CNSA

11.4. La CADES

12. Les comptes du Régime général

12.1. CNAM – maladie

12.2. CNAM - AT-MP

12.3. CNAV

12.4. CNAF

12.5. Méthodologie pour le passage du compte brut au compte net

12.6. Du résultat comptable à la contribution du régime général au besoin de financement des ASSO

13. ANNEXES

 
 

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