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Le financement public de la recherche, un enjeu national

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Cour des comptes

Date de remise : Juin 2013
283 pages

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Dans son rapport sur le financement public de la recherche, la Cour observe qu'en dépit de financements croissants, l'effort national de recherche et développement stagne en France, du fait de la faiblesse de la recherche des entreprises. La part des financements sur projet progresse, mais la participation des équipes françaises aux appels à projet européens connaît un recul préoccupant. Par ailleurs, malgré des ressources accrues, les universités et organismes de recherche disposent paradoxalement de marges de manoeuvre en réduction. Enfin, en termes de valorisation de la recherche, les performances scientifiques de la France apparaissent meilleures que leurs retombées économiques. La Cour formule cinq axes de recommandations.

Délibéré

Introduction

Chapitre I - Un effort de recherche stable malgré des financements publics croissants

I - La forte croissance des dépenses de l'État en faveur de la recherche depuis la loi de programme de 2006
A - Une loi de programme respectée
B - Une forte augmentation des concours de l’État entre 2006 et 2013
C - Une programmation et une information financière insuffisantes

II - Un effort de R&D resté stable
A - Un ratio éloigné de l’engagement de Barcelone
B - Une contribution des entreprises moindre que dans les pays comparables
C - Une contribution des administrations mal évaluée et sous-estimée
D - Des pertes en ligne dans les circuits de financement

Chapitre II - Les financements sur projets : une hausse significative, un niveau encore limité

I - La montée en puissance des financements sur projets
A - Les financements sur projets au Royaume-Uni et en Allemagne
B - Principal instrument, l’ANR à la croisée des chemins 69

II - L’impulsion du programme des investissements d’avenir
A - Des principes clairs
B - Une mise en œuvre rapide du programme
C - De nouvelles formes de coopération complexes
D - Des risques non maîtrisés

III - Une insuffisante participation aux programmes européens
A - Des budgets européens en croissance continue depuis 1982
B - Une part française en baisse depuis 2007
C - Des explications de cette érosion peu convaincante
D - Des mesures à prendre dans la perspective du programme Horizon 2020

Chapitre III - Les conséquences pour les établissements : des ressources accrues, une gestion mal adaptée

I - Des équilibres financiers modifiés
A - Des ressources en forte croissance depuis 2006
B - Des dépenses marquées par le poids des charges de personnel et une moindre priorité aux équipements

II - Un pilotage des moyens défaillant
A - L'absence d'outils de pilotage des crédits des unités mixtes de recherche
B - Une gestion des personnels mal maîtrisée
C - Une absence de vision claire du bon équilibre entre organismes de recherche et universités dans le pilotage de la recherche

Chapitre IV - Des performances scientifiques meilleures que leurs retombées économiques

I - Un impact économique mal pris en compte par les indicateurs de performances
A - Un succès global pour les publications et les brevets147
B - L’absence de mesure de l’impact économique dans les indicateurs de performance du budget de l’État

II - Une grande dispersion des aides aux entreprises
A - Une multiplicité d'acteurs
B - Un foisonnement de dispositifs
C - Une simplification indispensable

III - Une valorisation nationale insuffisante
A - Le faible retour économique de l'effort de recherche 162
B - Des leviers d’action à renforcer

Conclusion générale

Récapitulatif des recommandations

Annexes

Réponses des administrations, des organismes et des collectivités concernés