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Elaboration des Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) du Rhône. Communes d'arles, Boulbon, Saint-Pierre de Mezoargues et Tarascon (Bouches du Rhône)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Date de remise : Juin 2013
81 pages

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A la suite de crues du Rhône, des investissements importants ont été effectués pour protéger les zones urbaines et ressuyer les zones non urbaines. Cependant des retards ont été pris dans la mise en oeuvre des Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) notamment dans les communes d'Arles, Boulbon, Saint-Pierre de Mezoargues et Tarascon. Le rapport présente des recommandations visant à reprendre l'élaboration des PPRI de ces quatre communes.

Résumé         

Liste des recommandations
Recommandations pour une démarche opérationnelle efficace
Recommandations pour le traitement des points de danger
Recommandations générales et particulières pour l'élaboration des PPRI
Recommandations pour l'élaboration des PPRI de chacune des quatre communes

Introduction

1. Présentation du fonctionnement hydraulique et de la stratégie de protection-gestion des ouvrages contre les inondations

2. Accélérer la réalisation du Plan Rhône/schéma sud

2.1. La maîtrise d'ouvrage SYMADREM/ plan Rhône (schéma sud)

2.2. Les angles morts du Plan Rhône: le verrou de Fourchon et le ressuyage jusqu'à la mer

2.3. Organiser le travail des services de l’État pour accompagner la réalisation des projets de protection des populations

3. Traiter sérieusement et en priorités quatre points de danger pour les personnes

3.1. Les maisons construites hors les digues, dans le lit du Rhône

3.2. La zone de Fourchon et les quartiers sud inondables en raison du faible transit au col de Fourchon

3.3. Le camping sauvage en zone de submersions marines sur la plage de Piemanson (Arles)

3.4. Le camping de Tartarin à Tarascon

4. Caractériser soigneusement les aléas et enjeux sur chacun des territoires

4.1. Fonder la matrice des risques sur la connaissance la plus actuelle des aléas sur ces territoires aux systèmes hydrauliques particulièrement complexes et sur une caractérisation des enjeux respectueuse des activités humaines sur ces territoires
4.1.1. Il est intéressant de rechercher les « meilleures pratiques » de conception de la matrice des risques dans les PPRI conformes à la « doctrine Rhône 2006 » et approuvés après enquêtes publiques
4.1.2. Enseignements de la matrice des risques fondant les PPRI de Vallabregues (mis à l’enquête), Beaucaire (approuvé), Fourques (approuvé), Aigues Mortes (mis à l’enquête) et Grau du Roi (mis à l’enquête)
4.1.3. La mission a considéré utile de voir quelles ont été les pratiques de qualification des enjeux, en fonction des digues existantes ou projetées, adoptées au sein du bassin Rhône Méditerranée, notamment à Lyon, Avignon et dans les Alpes Maritimes
4.1.4. La matrice des risques est le croisement des aléas et des enjeux. Chaque territoire doit repérer selon l’aléa (fort/ modéré/ résiduel) et l’enjeu qui sont les siens.

4.2. Assurer la cohérence entre les différentes approches de l’État (prévention des risques / gestion des crises)

5. Préparer des projets de PPRI respectueux de la réglementation, de l'expérience de la gestion des dernières crues, et des meilleures pratiques de la « doctrine Rhône 2006 » pour chacune des quatre communes des Bouchesdu- Rhône

5.1. Éléments généraux

5.2. Éléments particuliers concernant certains types de zones
5.2.1. Éléments particuliers relatifs aux zones non urbaines
5.2.2. Éléments particuliers relatifs aux zones urbaines d'activités industrielles et/ou commerciales
5.2.3. Éléments particuliers relatifs au projet de contournement autoroutier au sud d'Arles

5.3. Saint-Pierre de Mezoargues

5.4. Boulbon

5.5. Tarascon

5.6. Arles

Conclusion

Annexes
1. Lettre de mission
2. Liste des personnes rencontrées
2.1. Partenaires et acteurs locaux
2.2. Services/établissements de l'Etat
3. Liste des principaux documents de référence
4. Glossaire des sigles et acronymes
5. Projet de lettre de mission