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La prévention de la délinquance dans les transports collectifs urbains : condition de la mobilité durable (hors Ile-de-France)

Auteur(s) :

    • FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale des services judiciaires; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable; FRANCE. Inspection générale de l'éducation nationale; FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Editeur :

  • Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance

Date de remise : Avril 2013
85 pages

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La Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance a été créée par la circulaire du Premier ministre le 23 avril 2010, conformément à la mesure 49 du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes adopté le 2 octobre 2009 par le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD). Interministérielle, elle se compose de douze membres issus, à raison de deux par corps, des six inspections générales des ministères impliqués. La première partie de ce rapport décrit les enjeux de la sécurité – au sens large - pour chacun des acteurs et tente d'apprécier la situation particulière des réseaux de transports en commun. La seconde traite de la coproduction de sécurité et de l'insertion des problématiques des transports urbains dans les stratégies de prévention, ce qui renvoie à des questions de compétence territoriale. La troisième étudie les moyens mobilisés : ressources humaines, moyens techniques et management de l'ensemble. La quatrième enfin inscrit la question de la sécurité des transports dans la perspective de la mobilité durable.

INTRODUCTION

1 LES ENJEUX DE LA SECURITE POUR LES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS

1.1 Un environnement très spécifique
1.1.1 Des espaces confrontés à certains types de faits
1.1.2 Les vulnérabilités des transports publics urbains
1.1.3 Un environnement institutionnel décentralisé complexe
1.1.3.1 Une organisation propre à chaque type de réseau
1.1.3.2 Un système décentralisé

1.2 Des phénomènes encore mal analysés
1.2.1 Un dispositif d’observation en construction
1.2.1.1 L’ optique sociale est privilégiée par la profession
1.2.1.2 La mise en place d’observatoires locaux de la délinquance dans les TCU
1.2.2 Une délinquance qui reste en général limitée
1.2.2.1 La part des faits constatés commis dans les TCU paraît limitée
1.2.2.2 Une intuition confortée par les enquêtes de victimation
1.2.2.3 Le besoin d’un outil d’observation rigoureux

1.3 Les enjeux des acteurs
1.3.1 L’Etat : garant de la sécurité
1.3.2 Les collectivités territoriales : en charge des transports et de la tranquillité publique
1.3.3 Les entreprises de transport : exploitants des réseaux
1.3.4 La population : en attente de qualité de service et de sécurité

2 UN VOLET ESSENTIEL DES STRATEGIES LOCALES

2.1 La coproduction de sécurité appliquée aux réseaux de TC
2.1.1 Les compétences nouvelles des AOT en prévention
2.1.2 Complémentarité et coopération
2.1.2.1 Les interventions de l’exploitant : lutte contre la fraude, médiation
2.1.2.2 Les interventions des différentes collectivités concernées : garantir la tranquillité publique du réseau, comme celle de la ville
2.1.2.3 Le rôle de l’Etat : lutter contre la délinquance, avec l’appui de ses partenaires
2.1.3 Un partenariat formalisé par des conventions

2.2 La prise en compte dans les stratégies territoriales de sécurité et de prévention
2.2.1 L’indispensable diagnostic préalable
2.2.2 L’articulation avec la stratégie territoriale, les instances et les outils

3 DES MOYENS SIGNIFICATIFS POUR REPONDRE A DES BESOINS MULTIPLES

3.1 Des moyens humains en progression continue
3.1.1 La présence humaine, facteur essentiel de réduction du sentiment d’insécurité
3.1.2 La lutte contre l’incivilité
3.1.3 Des personnels spécialisés aux missions diversifiées

3.2 Le progrès technique au service de la prévention
3.2.1 Des moyens efficaces et généralement déployés
3.2.2 S’inscrire dans les potentialités techniques nouvelles

3.3 Management et financement
3.3.1 Une approche managériale de la prévention
3.3.2 Coûts, priorités et arbitrages
3.3.3 La question du financement de la prévention

4 LA QUALITE AU SERVICE DE LA MOBILITE DURABLE

4.1 Les enjeux de la mobilité durable

4.2 La responsabilisation des acteurs par la qualité de service contractuelle
4.2.1 L’expérience de la qualité
4.2.2 Qualité et sécurité

4.3 Une approche globale et professionnalisée
4.3.1 Une prise en charge globale
4.3.2 Une démarche professionnalisée

CONCLUSION

RECOMMANDATIONS

ANNEXE

Liste des personnes auditionnées