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Gestion des déchets : bilans 2009-2012 de la TGAP et des soutiens de l'ADEME

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commissariat général au développement durable

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Date de remise : Mai 2013
74 pages

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Le présent rapport fait le bilan de la réforme introduite en 2009 dans le dispositif de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) déchets en abordant à la fois le volet taxe et son impact sur la gestion des déchets, ainsi que le volet recettes, et l'évolution des actions qu'elles permettent de financer. Il fait suite au premier bilan transmis au Parlement à l'automne 2011, dont il actualise les principales données. Il n'en reprend cependant pas tous les éléments.

INTRODUCTION GENERALE
Contexte : la gestion des déchets en France (enjeux, politiques)
Bref état des lieux de la production et de la gestion des déchets en France en 2010
Réforme de la TGAP déchets

PARTIE 1 : LA COMPOSANTE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA TGAP DECHETS

1. Description du dispositif de la TGAP « déchets »
1.1 Principe, mise en place et évolution de la TGAP « déchets »
1.2 La TGAP sur les installations réceptionnant des déchets ménagers et assimilés ou TGAP DMA

2. Evolution des quantités taxées et des recettes de la TGAP DMA
2.1 Evolution des quantités taxées
2.2 Evolution des recettes fiscales et des montants dus de la TGAP DMA

3. Perspectives à court et moyen terme : définition de scénarii d’évolution de la production de déchets
3.1 Hypothèses communes aux deux scénarii
3.2 Présentation du scénario « transition écologique »
3.3 Présentation du scénario « tendanciel »

PARTIE 2 : BILAN DES ACTIVITES DECHETS SOUTENUES PAR L’ADEME SUR LA PERIODE 2009-2011

1. Utilisation des recettes de la TGAP : le plan de soutien de l'ADEME
1.1 Part de la TGAP affectée à la politique de gestion des déchets
1.2 Répartition des engagements de l’ADEME entre les opérations locales et les opérations nationales et principaux bénéficiaires

2. Bilan au regard des objectifs de prévention
2.1. Bilan général des aides 2009-2011 à la prévention
2.2. Perspectives 2012 des aides à la prévention

3. Bilan concernant le recyclage matière et organique
3.1. Bilan général des aides 2009-2011 au recyclage et à la valorisation organique
3.2. Perspectives 2012 des aides au recyclage matière et organique

4. Bilan du déploiement de la redevance incitative

5. Bilan des autres activités « locales » déchets soutenues par l’ADEME

6. Bilan des opérations nationales

7. Estimation des besoins de financement pour la période 2013-2015

CONCLUSION

LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES

ANNEXES
Annexe I - Tarifs applicables aux déchets réceptionnés dans des installations de stockage de déchets non dangereux et dans des installations d’incinération de déchets ménagers et assimilés (LFR 2010)
Annexe II – Les taxes sur le stockage et l’incinération des déchets municipaux non dangereux en Europe
Annexe III - Présentation synthétique du dispositif d’aides ADEME

 
 

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