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Nos retraites demain : équilibre financier et justice - Rapport de la Commission pour l'avenir des retraites

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Juin 2013
197 pages

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La Commission pour l'avenir des retraites, présidée par Mme Yannick Moreau, a été chargée par le Premier ministre de faire des propositions visant à faire évoluer le système de retraite. Elle s'est basée sur les travaux du Conseil d'orientation des retraites, notamment son 11ème rapport « Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 » (décembre 2012) et son 12ème rapport « Retraites : un état des lieux du système français » (janvier 2013). La Commission note que des réformes, reposant sur la durée d'activité, le niveau des pensions et les ressources des régimes, ont déjà été mises en oeuvre au cours des trente dernières années pour faire face aux évolutions démographiques et économiques. Elle estime cependant qu'il reste encore des décisions importantes à prendre, et notamment des mesures pour répondre aux déséquilibres persistants des régimes de retraite à l'horizon de 2020. La Commission cherche ensuite à identifier les attentes des Français envers leur système de retraites (inquiétude sur la pérennité financière des régimes, demande de justice et de simplicité, interrogations sur l'accès des seniors au marché du travail). Au terme de ses travaux, la Commission avance des pistes de réforme autour de trois grands axes : rééquilibrer et piloter le système à court, moyen et long termes ; renforcer l'équité et la lisibilité par la convergence des droits et des organisations ; accroître le taux d'emploi des seniors et réformer la prise en compte de la pénibilité.

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LA SOCIÉTÉ FRANCAISE A ACCOMPLI UNE PARTIE DU CHEMIN NECESSAIRE POUR FAIRE FACE A SON VIEILLISSEMENT

1. POUR FAIRE FACE AUX ENJEUX DÉMOGRAPHIQUES, LA FRANCE A PROGRESSÉ DANS LA QUALITÉ DU DÉBAT COLLECTIF ET ADOPTÉ DES RÉFORMES
1.1. Des mutations démographiques sont en cours
1.1.1. Les premières générations du baby boom partent en retraite
1.1.2. L’allongement de l’espérance de vie s’est poursuivi
1.1.3. Notre fécondité reste dynamique
1.2. Les méthodes du débat collectif ont progressé
1.3. Des réformes successives ont été mises en œuvre depuis trente ans
1.3.1. Les bornes d’âge et les durées d’assurance ont été augmentées, notamment pour faire face à l’allongement de l’espérance de vie
1.3.2. Après des mesures visant à relever les pensions des salariés du secteur privé durant les années 1970, le mode de calcul des pensions a été modifié dans de nombreux régimes
1.3.3. Des mesures significatives ont visé à encourager la poursuite de l’activité professionnelle des travailleurs âgés
1.3.4. Des prélèvements supplémentaires et une modification du financement des retraites ont complété ces leviers d’actions

2. SI CES RÉFORMES ONT ACCRU LA CAPACITÉ DU SYSTÈME À FAIRE FACE À SES ENGAGEMENTS, ELLES N’ONT PAS ATTEINT TOUS LEURS OBJECTIFS NI EU LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS
2.1. Les réformes limitent de plus de 6 points la progression de la part des retraites dans la richesse nationale à partir de 2040
2.2. Les taux de remplacement sont globalement restés stables
2.2.1. Une baisse des taux de remplacement des salariés du secteur privé devait résulter de la réforme de 1993
2.2.2. Les résultats sur données constatées montrent un maintien des taux de remplacement, qui résulte de plusieurs facteurs
2.2.3. Les choix d’indicateurs pour comparer les régimes de retraite doivent être effectués avec précaution
2.2.4. Les taux de remplacement apparaissent globalement dégressifs en fonction du revenu
2.3. Grâce notamment à l’amélioration des retraites, le niveau de vie des retraités a rejoint celui des actifs
2.3.1. En prenant en compte leurs différents revenus, les retraités ont un niveau de vie équivalent à celui des actifs
2.3.2. Des disparités importantes subsistent néanmoins entre retraités d’une même génération
2.3.3. Des inégalités se creusent entre retraités de générations différentes
2.4. La convergence progressive des principaux paramètres de calcul des pensions ne s’est pas traduite par un mouvement de rapprochement des régimes
2.4.1. Le paysage des retraites demeure marqué par la diversité des régimes
2.4.2. Plusieurs paramètres de calcul des pensions ont connu une convergence progressive

DEUXIÈME PARTIE : CEPENDANT, LE SYSTÈME DES RETRAITES NE RÉPOND PAS SUFFISAMMENT AUX ATTENTES DES FRANÇAIS ET DOIT ÊTRE CONSOLIDÉ

1. L’ÉQUILIBRE FINANCIER DU SYSTÈME DE RETRAITES N’EST TOUJOURS PAS ASSURÉ
1.1. L’effet de la crise économique se fait sentir depuis mi-2008 et perturbe la trajectoire du système
1.2. Le besoin de financement reste de l’ordre d’un point de PIB à l’horizon 2020 et son montant dépend, à moyen et long termes, des hypothèses économiques retenues
1.2.1. Les besoins à l’horizon de 2020 sont de l’ordre d’un point de PIB
1.2.2. A moyen et long termes, la situation reste préoccupante, surtout avant 2035
1.2.3. Mais des incertitudes pèsent sur les hypothèses de croissance, auxquelles tant les recettes que les dépenses des régimes sont très sensibles
1.2.4. Les incertitudes sont moindres en matière démographique à l’horizon 2040

2. SI LE SYSTÈME ASSURE AUJOURD’HUI UN NIVEAU DE SOLIDARITÉ GLOBALEMENT ACCEPTABLE, IL FAIT L’OBJET D’UNE DEMANDE ACCRUE D’ÉQUITÉ
2.1. Minima de pensions et de revenus contribuent fortement à relever le niveau de ressources des pensionnés dont les droits acquis sont modestes
2.1.1. Les minima de pension visent à assurer un montant minimal de retraite à la liquidation
2.1.2. L’allocation de solidarité aux personnes âgées permet de garantir un revenu minimal à partir de 65 ans
2.1.3. Les minima de pensions et le minimum vieillesse bénéficient souvent de revalorisations supérieures aux prix
2.2. La prise en compte des périodes d’inactivité professionnelle permet de pallier une partie des ruptures professionnelles
2.2.1. La prise en compte des périodes d’inactivité ou d’activité réduite
2.2.2. Ces dispositifs de solidarité permettent de compenser en grande partie, au moment de la retraite, les accidents de carrière et les ruptures professionnelles
2.3. Des départs anticipés sont possibles pour les carrières longues et certaines personnes dans des situations particulières
2.4. Les droits familiaux majorent les durées d’assurance et les pensions dans des conditions hétérogènes entre régimes
2.4.1. Ces droits familiaux différent selon les régimes et créent des situations d’inéquité
2.4.2. Ils tendent à favoriser les pensions les plus élevées
2.4.3. Ils privilégient la durée d’assurance au montant de pension
2.5. Une très forte hétérogénéité entre régimes et un manque de clarté des objectifs caractérisent les pensions de réversion

3. LA CONJONCTURE ACTUELLE CONTRIBUE À ACCROÎTRE UN SENTIMENT PERSISTANT DE DÉFIANCE ENVERS LA CAPACITÉ DU SYSTÈME À FAIRE FACE À SES ENGAGEMENTS COLLECTIFS ET À RESPECTER LES DEMANDES INDIVIDUELLES
3.1. Des craintes envers la pérennité du système par répartition et le niveau des retraites s’expriment
3.1.1. Une inquiétude qui porte sur les conditions de vie en retraite
3.1.2. Un fort attachement à la répartition, mais variable selon les âges et les revenus
3.1.3. Des attentes différentes envers « la » réforme des retraites
3.2. Une connaissance inégale du système et de ses enjeux, qui s’améliore à proximité du départ et du moment des choix individuels
3.2.1. Connaissances générales sur le système et lisibilité pour soi
3.2.2. Les jeunes actifs s’inquiètent de bénéficier de droits moins favorables que les générations actuelles de retraités
3.2.3. La liberté de choix est une demande qui émerge surtout auprès des jeunes générations
3.2.4. La capacité à faire des choix requiert une information adaptée, tout au long de la vie, qui s’est beaucoup améliorée, mais conserve des marges de progrès

4. LA FAIBLESSE DES TAUX D’EMPLOI DES SENIORS RESTE UNE FAIBLESSE STRUCTURELLE DU SYSTÈME ET UNE SOURCE DE DÉFIANCE VIS-À-VIS DES MESURES D’ÂGE OU DE DURÉE
4.1. Les taux d’emploi des seniors sont croissants, mais demeurent inférieurs aux moyennes européennes
4.2. Néanmoins les âges effectifs de sortie du marché du travail restent inférieurs à l’âge légal de départ à la retraite et les modalités de transition entre emploi et retraites sont diverses et complexes

TROISIÈME PARTIE : TROIS PRIORITÉS DOIVENT DOMINER LA PROCHAINE RÉFORME DES RETRAITES

1. RÉÉQUILIBRER ET PILOTER LE SYSTÈME À COURT, MOYEN ET LONG TERMES
1.1. A court terme, rétablir l’équilibre financier des régimes en 2020
1.1.1. La résorption des déficits conjoncturels est indispensable pour la pérennité à plus long terme des régimes de retraites
1.1.2. Les leviers d‘actions sont de plusieurs ordres
1.1.3. Les scénarios envisageables
1.2. A long terme, gérer une trajectoire d’équilibre
1.2.1. La commission a examiné plusieurs variantes économiques pour le moyen et le long termes
1.2.2. La modification des bornes d’âge ou des conditions de durée permet à moyen terme d’équilibrer le système dans plusieurs des scénarios
1.2.3. Propositions de la commission face aux défis à long terme
1.3. Construire un système de pilotage de la trajectoire des régimes et des objectifs de la politique nationale des retraites
1.3.1. Les principes et objectifs d’un système de pilotage
1.3.2. Définir des indicateurs structurels de suivi de la qualité du système et de sa soutenabilité
1.3.3. Définir a priori les leviers conjoncturels à activer selon la nature de l’écart à la trajectoire et aux objectifs
1.3.4. Mettre en œuvre le pilotage financier et social

2. RENFORCER L’ÉQUITÉ ET LA LISIBILITÉ PAR LA CONVERGENCE DES DROITS ET DES ORGANISATIONS
2.1. Remédier aux inégalités dans l’acquisition des droits
2.1.1 Améliorer les règles d’acquisition des trimestres dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle
2.1.2. Etudier le cas des jeunes actifs
2.1.3. Examiner le cas particulier des assurés relevant de plusieurs régimes
2.1.4. Améliorer la prise en compte des aléas de carrière et interruptions d’activité
2.2. Moderniser et faire converger certaines règles de calcul et l’effort contributif
2.2.1. Envisager sous certaines conditions une remise à plat globale des avantages familiaux de retraite
2.2.2. Poursuivre la convergence des règles de calcul des régimes de la fonction publique
2.2.3. Poursuivre la convergence des efforts contributifs
2.3. Favoriser la liberté de choix et assurer la lisibilité pour l’assuré
2.3.1. Gains et limites d’un passage à un système d’ouverture des droits reposant sur une meilleure articulation entre âge et durée d’assurance
2.3.2. Construire un guichet unique et améliorer l’information
2.4. Définir des perspectives de coopération et amorcer le débat du rapprochement des régimes

3. ACCROITRE LE TAUX D’EMPLOI DES SENIORS ET RÉFORMER LA PRISE EN COMPTE DE LA PÉNIBILITÉ
3.1. Accroitre le taux d’emploi des seniors
3.1.1. Mobiliser les acteurs, mieux connaître et suivre les évolutions des transitions entre emploi et retraite
3.1.2. Améliorer la gestion des carrières et des compétences
3.1.3. Aménager les fins de carrières
3.2. Améliorer les conditions de travail et mieux prendre en compte la pénibilité
3.2.1. Par le développement des actions de prévention des risques professionnels
3.2.2. Par une réflexion sur une nouvelle prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique
3.2.3. Par la limitation et la prise en compte tout au long de la carrière, des expositions aux facteurs de pénibilité

CONCLUSION

ANNEXES