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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Juin 2013
71 pages

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Le présent rapport d'information se penche sur le rôle des collectivités territoriales dans le modèle énergétique français, plus particulièrement dans le développement des énergies renouvelables, la recherche d'une meilleure efficacité énergétique et le développement de sources locales d'énergie. Le rapport revient sur le rôle « historique » joué par les collectivités en matière d'énergie, depuis le développement, au début du siècle dernier, de la distribution d'énergie sous l'égide des collectivités territoriales, jusqu'aux lois « Grenelle de l'environnement » de 2009 et 2010. Ces deux lois ont donné aux collectivités des prérogatives en matière de définition et de conduite d'une stratégie énergétique sur leur territoire, et leur ont permis de développer des actions en faveur de la maîtrise de l'énergie et d'intervenir dans le domaine de la production utilisant des sources d'énergies renouvelables. Alors que le marché unique de l'énergie se dessine au niveau européen, l'auteur constate que se développe en parallèle une volonté forte de décentralisation en matière de gestion de l'énergie. C'est pourquoi il préconise d'affirmer la légitimité des élus locaux (maires et présidents des intercommunalités, des départements et des régions) pour exercer les compétences énergétiques, en raison de leur proximité avec la population et leur connaissance des spécificités de leur territoire.

I. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : DES ACTEURS « HISTORIQUES » EN MATIÈRE D'ÉNERGIE

A. LA NAISSANCE ET LA CONSOLIDATION DU SERVICE PUBLIC LOCAL DE L'ÉNERGIE
1. De l'émergence à la reconnaissance du rôle des communes en matière d'énergie
a) La loi du 15 juin 1906 : les collectivités territoriales autorités organisatrices de la distribution publique d'énergie
b) Le développement des régies
c) L'électrification du territoire et l'électrification rurale des communes
2. La loi du 8 avril 1946 : la nationalisation de l'énergie et la confirmation du rôle des collectivités territoriales
a) La reconnaissance du rôle des collectivités territoriales dans le cadre des concessions
b) La distribution : la reconnaissance des « distributeurs non nationalisés »
c) La production : un rôle limité pour les collectivités territoriales

B. LA MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE SOUS L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
1. La libéralisation du secteur de l'énergie...
2. ...n'a pas remis en cause le rôle des collectivités territoriales
a) La confirmation du rôle essentiel des collectivités territoriales dans la distribution de l'énergie
b) L'élargissement des compétences des collectivités territoriales en matière de production d'énergie

C. LES NOUVELLES ORIENTATIONS DES POLITIQUES LOCALES EN MATIÈRE D'ÉNERGIE
1. La prise en compte du développement durable et de la maîtrise de l'énergie
a) Dans la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
b) Dans la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
2. Le développement de l'intercommunalité et le soutien à la mutualisation

II. LES LOIS « GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT » : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ACTRICES DE LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE

A. LES APPORTS DE LA LOI DE PROGRAMMATION DU 3 AOÛT 2009 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

B. LE RENFORCEMENT DES OUTILS DE MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE DANS LE CADRE DE LA LOI DU 12 JUILLET 2010 PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT
1. Les outils de planification d'une politique de développement durable à l'usage des collectivités
a) Un instrument de coordination : les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE)
b) Un outil d'élaboration et de programmation des politiques locales d'énergie : les plans énergie-climat territoriaux et les bilans des émissions de gaz à effets de serre
2. Les actions des collectivités pour maîtriser la demande d'énergie et développer les énergies renouvelables
a) Les compétences des collectivités en faveur de la maîtrise de l'énergie
b) Les compétences des collectivités dans le développement de la production d'énergies renouvelables

III. FAIRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES LES MAÎTRES D'OEUVRE DE LA CONSTRUCTION DU FUTUR MODÈLE ENERGÉTIQUE FRANÇAIS

A. CONSOLIDER LE RÔLE ACTUEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE D'ÉNERGIE
1. La distribution d'électricité et de gaz doit rester une compétence obligatoire des collectivités territoriales
a) L'exploitation concessive des réseaux de distribution d'énergie
b) Les entreprises locales de distribution (ELD)
2. Les collectivités territoriales doivent s'appuyer sur les outils d'accompagnement existants dans la conduite de leurs politiques énergétiques locales
a) Les conférences départementales
b) L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) : acteur central dans les politiques d'énergie et de climat
c) D'autres acteurs peuvent être mobilisés par les collectivités

B. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ACTEURS ESSENTIELS DE LA TRANSITION ENERGÉTIQUE
1. Les collectivités territoriales, actrices de la gouvernance de l'énergie au niveau local
a) Les acteurs traditionnels de la gouvernance de l'énergie au niveau local
b) L'affirmation progressive des intercommunalités dans le paysage institutionnel des politiques énergétiques locales
2. Donner aux collectivités territoriales toute leur place dans la transition énergétique de la France
a) Les collectivités territoriales comme actrices économes : la fonction de consommatrices
b) Les collectivités territoriales comme acteurs gestionnaires : la fonction de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement
c) Les collectivités territoriales comme acteurs pédagogues : la fonction incitatrice et de conseil
d) Les collectivités territoriales comme producteurs d'énergies locales et comme autorités concédantes

CONCLUSION

ANNEXES
ANNEXE 1 : RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION
ANNEXE 2 : EXAMEN DU RAPPORT PAR LA DÉLÉGATION
ANNEXE 3 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE 4 : DES DÉMARCHES EXEMPLAIRES DE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS NOS TERRITOIRES
ANNEXE 5 : LES ÉNERGIES RENOUVELABLES, RÉALISATION ET PROJETS EN HAUTE-SAINTONGE 2012
ANNEXE 6 : HAUSSE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LA CONSOMMATON DE L'UNION EUROPÉENNE