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Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap - Etat des lieux - Préconisations

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion; FRANCE. Ministère de la réussite éducative

Editeur :

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

Date de remise : Juin 2013
87 pages

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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées contient des dispositions relatives à l'accompagnement du parcours de vie et de formations des jeunes en situation de handicap. La mise en oeuvre de ces dispositions a notamment permis d'assurer, à travers l'accroissement très important du nombre d'auxiliaires de vie scolaire (AVS), la scolarisation totale ou partielle de beaucoup d'élèves handicapés dans le milieu scolaire ordinaire, malgré des situations très hétérogènes suivant la nature du handicap, le territoire de résidence, le niveau scolaire. Ces personnels ont été recrutés à des niveaux de formation initiale divers et dans un cadre d'emploi précaire ne permettant pas de leur assurer une rémunération décente, de professionnaliser leur fonction et de capitaliser leur expérience. Cette situation est à l'évidence difficile pour les AVS, mais elle oblitère surtout la qualité, la fluidité et la continuité de l'accompagnement proposé aux jeunes en situation de handicap. C'est sur la base de ce constat que le groupe de travail présidé par Pénélope Komitès présente ses réflexions et propositions portant sur des référentiels de compétences, d'activité et de formation pour des professionnels appelés à travailler dans des structures et sous des tutelles différentes et avec un diplôme reconnu par toutes les institutions concernées de la petite enfance à l'insertion professionnelle.

I. INTRODUCTION

  1. Les objectifs

2. La méthode

II. L’ETAT DES LIEUX

1. La scolarisation des jeunes en situation de handicap
 1.1 Les étapes de la mise en place de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.
 1.2 Avec la loi de 2005 une nouvelle étape est franchie : l’objectif d’inclusion des enfants en situation de handicap remplace la notion d’intégration.
 1.3 La mise en œuvre des dispositions de la loi de 2005 va se traduire par une augmentation très significative du nombre de jeunes scolarisés en milieu ordinaire, en particulier dans le second degré.
 1.4 Les Plans personnalisés de compensation et les Plans personnalisés de scolarisation sont souvent incomplets et parfois inexistants.
 1.5 Des parcours parfois chaotiques et trop souvent sans débouché en terme de diplôme et de qualification professionnelle.
 1.6 Des difficultés d’accès aux études supérieures.
 1.7 L’accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap sont encore difficiles, notamment en raison de l’insuffisance de leur qualification professionnelle.
 1.8 Des difficultés persistantes de coordination et de collaboration entre le milieu scolaire, périscolaire et les structures médicosociales.

2. Le statut, la formation et le cadre d’emploi des professionnels en charge de l’inclusion des jeunes en situation de handicap

III. LES DEFIS A RELEVER

III.1 L’identification précise des besoins d’accompagnement des jeunes en situation de handicap dans le parcours de leur vie scolaire, périscolaire et dans leur vie sociale.

III.2 Éviter les écueils du sur-accompagnement.

III.3 Professionnaliser la fonction, sortir les personnels de la précarité sans enfermer ni les jeunes, ni les salariés dans des cadres trop contraignants.

III.4 L’harmonisation et la coordination des interventions des différents acteurs de l’accompagnement scolaire et périscolaire dans le temps et sur le territoire.

III.5 L’évaluation de la pertinence des mesures mises en oeuvre : rapport bénéfices /risques et coût /efficacité.

IV. LES PRECONISATIONS

IV.1 Affirmer la nécessité de garantir un parcours et clarifier la notion d’accompagnement.

IV.2 Accompagner dans les différents temps et lieux de vie les jeunes en situation de handicap si nécessaire.

IV.3 Mettre en place les outils et les coordinations permettant une continuité et une efficacité dans l’accompagnement du parcours des jeunes en situation de handicap.

IV.4 Un nouveau diplôme : « AJH » ou « AJSH » Accompagnant de Jeune Handicapé ou Accompagnant de Jeune en Situation de Handicap.

IV.5. Le cadre d’emploi

IV. 6 Installer un pilotage efficace et partagé du dispositif

V. CONCLUSION

VI. ANNEXES
 1. Lettre de cadrage
 2. Composition du groupe de travail
 3. Textes législatifs et réglementaires de référence
 4. Liste des rapports
 5. Liste des personnes auditionnées
 6. Référentiel d’activité
 7. Référentiel de compétences
 8. Référentiel de formation
 9. Préconisations « AJH » ou « AJSH »
 10. Texte régissant les GIP