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Coordination des actions ministérielles relatives à l'emploi du gaz naturel liquéfié comme carburant marin. Un défi maritime à relever collectivement

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Date de remise : Juin 2013
170 pages

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Les contraintes environnementales pesant sur le transport maritime, s'agissant des émissions atmosphériques en oxydes de soufre (SOx) liées à la propulsion des navires, vont s'accroître dès 2015, sous l'effet des réglementations de l'Organisation maritime internationale (OMI) et de l'Union européenne (UE), puis à partir de 2020 dans les eaux européennes et en 2020 ou 2025 dans toutes les zones maritimes. Plus particulièrement, une zone de contrôle des émissions de soufre (ZCES) va entrer en vigueur en Baltique Manche, Mer du Nord avec une norme de teneur en soufre des combustibles de 0,1 %. Dans la mesure où les fiouls lourds actuellement utilisés ne pourront pas être disponibles en version « désoufrée », trois solutions s'offrent aux armateurs pour faire face aux nouvelles normes : l'utilisation du marine gazole (MGO), qui aura pour conséquence une très forte hausse des coûts d'exploitation ; l'installation de laveurs de fumées à bord des navires, aléatoire et peu satisfaisante au plan environnemental comme à celui des effets induits, techniques ou économiques, enfin l'emploi, comme carburant, de gaz naturel liquéfié (GNL). Le GNL répond aux impératifs environnementaux à venir, non seulement en matière de SOx, mais aussi d'oxydes d'Azote (NOx), de particules et d'émissions de CO2. Son introduction comme carburant des navires suppose des investissements navals et en infrastructures importants. Le rapport présente le GNL, les mesures d'adaptation nécessaires (infrastructures, réglementation, politique européenne...), l'implication des acteurs économiques et les enjeux industriels, les projets pilotes et le financement des investissements.

Résumé

Liste des recommandations (par ordre d'apparition dans le texte du rapport)

Liste hiérarchisée des recommandations
Recommandations de niveau 1
Recommandations de niveau 2
Recommandations de niveau 3

Introduction

La lettre de mission

La constitution d'une équipe

Les priorités

La structure d'échanges, le maillage de la coordination et les méthodes de travail

Remerciements

1. Les carburants des navires

1.1. Les carburants classiques des navires

1.2. Le gaz naturel liquéfie

1.3. Efficacité énergétique des carburants

1.4. Moteurs et citernes
1.4.1. Moteurs
1.4.2. Citernes GNL

2. Pourquoi le GNL comme carburant des navires ?

2.1. Les contraintes internationales en matière d'émissions atmosphériques des navires
2.1.1. L'annexe VI à la convention MARPOL
2.1.2. La législation européenne
2.1.3. Une conséquence prévue d'un changement de carburant : le report modal

2.2. Les solutions envisageables pour faire face aux contraintes
2.2.1. L'utilisation du marine gazole, économiquement peu viable
2.2.2. L'utilisation du fuel lourd à faible teneur en soufre, sans perspective avérée
2.2.3. L'utilisation des « laveurs de fumées », aléatoire
2.2.4. L'utilisation du GNL, seul carburant à répondre aux impératifs environnementaux

2.3. Les études menées au sein de l'Union européenne
2.3.1. Descriptif de quelques études
2.3.2. Des conclusions générales en faveur du GNL
2.3.3. Des acteurs organisés
2.3.4. Des réalisations facilitées par les études
2.3.5. L'absence de la France de toutes les études européennes jusqu'en 2012

2.4. Les ressources en GNL, disponibilité et prix
2.4.1. Disponibilité à long terme
2.4.2. Intérêt économique

2.5. Des projets concrets dans le monde

3. L'introduction en France du GNL comme carburant des navires et les mesures d'adaptation nécessaires

3.1. Les infrastructures
3.1.1. État des lieux
3.1.2. Les différentes possibilités de chaînes d'approvisionnement logistique

3.2. L'adaptation de la règlementation
3.2.1. Au niveau international
3.2.2. Au niveau européen
3.2.3. Au niveau national

3.3. Le peu d'études entreprises
3.3.1. Étude du port de Calais
3.3.2. Étude RTE-T Dunkerque
3.3.3. Association au projet Costa (CO2 & Ship Transport émissions Abatement by LNG)
3.3.4. L'absence d'autres initiatives portuaires partagées
3.3.5. La nécessité de suivre les projets émergents sur le mode fluvial

3.4. Des exemptions ciblées aux dispositions de la ZCES Baltique, mer du Nord, Manche, à rechercher rapidement
3.4.1. Motivations et objectifs
3.4.2. Nécessité d'une démarche rapide pour faciliter l'adaptation des flottes

3.5. Les politiques européennes à prendre en compte
3.5.1. Stratégie Europe 2020
3.5.2. Économie compétitive à faible intensité de carbone
3.5.3. Livre blanc pour les transports
3.5.4. Énergie à l'horizon 2050
3.5.5. Initiative pour les transports propres
3.5.6. Politiques sur la qualité de l'air et pour l'environnement

4. L'implication des acteurs économiques et les enjeux industriels, les projets pilotes et le financement des investissements

4.1. La création d'un marché du carburant GNL pour les navires
4.1.1. Le soutage actuel dans les ports français
4.1.2. Le marché potentiel
4.1.3. Un marché de « détail » à créer, en liaison avec les autres modes de transports (routier et fluvial)
4.1.4. La fiscalité

4.2. L'implication des acteurs économiques et les enjeux industriels
4.2.1. Compagnies maritimes, ports et gaziers
4.2.2. Des filières industrielles et de service françaises en attente de décisions stratégiques
4.2.3. Les points forts issus d'une enquête auprès des industriels

4.3. Les projets pilotes
4.3.1. Manche Ouest
4.3.2. Manche Est et mer du Nord
4.3.3. Points communs aux projets

4.4. La communication

4.5. Le financement des investissements
4.5.1. La méthode suivie
4.5.2. Les programmes européens
4.5.3. La BEI
4.5.4. Les aides d’État
4.5.5. Suites des travaux

4.6. Les perspectives et la coordination des acteurs
4.6.1. Le contenu de la coordination
4.6.2. Les enjeux d'une coordination pérenne
4.6.3. Les propositions pour poursuivre la coordination

Conclusion

Annexes
1. Lettre de mission
2. Liste des personnes rencontrées
3. Liste des travaux de la mission
4. Liste des études externes conduites en soutien à l'étude d'impact pour la révision de la directive 1999/32/CE
5. Carte
6. Note de synthèse sur les cofinancements européens
7. Glossaire des sigles et acronymes