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Mobilité 21 - « Pour un schéma national de mobilité durable »

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère des transports, de la mer et de la pêche

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Date de remise : Juin 2013
91 pages

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La commission « Mobilité 21 », instituée par le ministre en charge des transports, de la mer et de la pêche à la demande du Gouvernement a été chargée, dans le cadre de l'élaboration du schéma national des infrastructures de transport (SNIT), de formuler des recommandations en vue de créer les conditions d'une mobilité durable et de hiérarchiser les projets d'infrastructures du SNIT. Au terme de ses travaux, la commission propose une hiérarchisation des projets de l'Etat qui n'ont pas vocation à relever des programmations pluriannuelles que constituent les contrats de projets Etat-régions, l'engagement national pour le fret ferroviaire ou les programmes de modernisation des itinéraires routiers. La hiérarchisation opérée par la commission retient trois groupes : premières priorités (les projets qui devraient être engagés sur la période 2014-2030. Les études et procédures de ces projets doivent être poursuivies en vue de leur engagement avant 2030) ; secondes priorités (les projets dont l'engagement doit être envisagé entre 2030 et 2050. Les projets concernés doivent être poursuivis en études afin d'en approfondir la définition et permettre leur engagement sur la période 2030-2050) ; projets à horizons plus lointains (les projets à engager au-delà de 2050 et dont les études doivent être arrêtées aussi longtemps qu'aucun élément nouveau ne justifie leur relance).

1. Le mot du président

2. Introduction

3. SNIT : de l’inventaire à la mise en œuvre

4. Constats et observations autour des conditions d’une mobilité durable

4.1. Un rappel à l’évidence : le réseau d’infrastructures de transport de la France est bien développé

4.2. Une demande de mobilité qui restera soutenue

4.3. Adapter l’offre de transport aux exigences de l’aménagement du territoire

4.4. Une France au cœur des réseaux de transports européens

4.5. La transition écologique et énergétique, élément incontournable de la mobilité durable

4.6. Une route à sa juste place

4.7. Un besoin urgent d’entretien et de modernisation de l’existant

4.8. Un modèle de développement ferroviaire à réinventer

4.9. La performance des principaux ports maritimes et de la logistique, enjeux majeurs du système de transport

4.10. Une capacité de financement des grandes infrastructures qui atteint ses limites

4.11. Des modalités de gouvernance du système de transport à réformer

5. Recommandations pour une mobilité durable

5.1. Garantir la qualité d’usage des infrastructures de transport
5.1.1. Mobiliser les moyens nécessaires à la préservation de l’état du réseau routier national
5.1.2. Garantir le niveau d’investissement nécessaire à la préservation du patrimoine fluvial
5.1.3. Poursuivre la régénération du réseau ferroviaire national
5.1.4. Garantir un niveau suffisant de dotation AFITF pour les contrats de projets Etat-Régions
5.1.5. Garantir un niveau suffisant de dotation AFITF pour les programmes de modernisation des itinéraires routiers
5.1.6. Poursuivre l’engagement national pour le fret ferroviaire
5.1.7. Mieux répartir l’utilisation des infrastructures

5.2. Rehausser la qualité de service du système de transport
5.2.1. Placer au cœur des priorités d’investissement les plates-formes portuaires de niveau européen et les grands points noirs du réseau ferroviaire.
5.2.2. Prendre en compte les évolutions organisationnelles et technologiques
5.2.3. Poursuivre le soutien de l’État à l’essor d’une mobilité urbaine innovante et propre
5.2.4. Soutenir la mise en place du schéma national des véloroutes et voies vertes
5.2.5. Renforcer le soutien au développement des opérateurs ferroviaires de proximité et au réseau capillaire fret
5.2.6. Accélérer le renouvellement des matériels des trains d’équilibre du territoire sur les grands itinéraires structurants
5.2.7. Renforcer la connaissance de l’offre en transport collectif sur le périmètre national
5.2.8. Conforter et promouvoir la logistique française

5.3. Améliorer la performance d’ensemble du système ferroviaire
5.3.1. Mieux cerner les enjeux de la saturation
5.3.2. Adapter les méthodes et les principes d’exploitation en ligne et en gare
5.3.3. Réduire et maîtriser les coûts ferroviaires de construction, de modernisation et de maintenance
5.3.4. Mieux organiser l’offre ferroviaire entre TET et TER
5.3.5. Vérifier la pertinence des services ferroviaires disponibles sur les lignes les moins fréquentées

5.4. Rénover les mécanismes de financement et de gouvernance du système de transport
5.4.1. Mener une analyse approfondie des questions de financement des infrastructures et des services de transport
5.4.2. Rénover les mécanismes d’association des collectivités territoriales à l’effort de l’État
5.4.3. Conforter l’association du Parlement à la définition des objectifs de la politique transport

6. Proposition pour une hiérarchisation des grands projets

6.1. Les projets pris en compte dans le classement

6.2. Méthode pour le classement des projets

6.3. Deux scénarios de financement pour les premières priorités

6.4. Les résultats du classement
6.4.1. Les premières priorités du scénario n°1
6.4.2. Les premières priorités du scénario n°2
6.4.3. Le classement complet des projets selon les scénarios
A. Scénario n°1 (8-10 Md€)
B. Scénario n°2 (28-30 Md€)
6.4.4. Les justifications projet par projet

7. Conclusion

Contributions personnelles

La lettre de mission

Liste des auditions menées par la commission

Glossaire

Programme du séminaire de recherche du 24 avril 2013