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Mission parlementaire de simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises - Mieux simplifier - « La simplification collaborative »

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'économie et des finances; FRANCE. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique; FRANCE. Ministère des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Editeur :

  • Ministère de l'économie et des finances

Date de remise : Juillet 2013
72 pages

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M. Thierry Mandon, député de l'Essonne, propose dans son rapport un nouveau dispositif de travail pour rendre plus efficients les programmes de simplification en direction des entreprises, sous la forme d'une « méthode collaborative ». Le rapport met en avant les préconisations suivantes : engager une démarche de simplification collaborative à partir des attentes exprimées par les entreprises et co-produite avec elles, en lieu et place d'un processus administratif de simplification ; fixer des objectifs planifiés sur trois années (programme triennal) pour supprimer 80 % des coûts des entreprises liés à la complexité et à la lenteur des procédures, tout en simplifiant le travail des administrations ; organiser un pilotage unique au plus près du Premier ministre, sous la forme d'un GIP de simplification ; mettre en place un outil adapté à la stratégie préconisée et structurant durablement la démarche partenariale ; associer le Parlement à la simplification dans le cadre du programme « Mieux légiférer » ; faire évaluer chaque année par la Cour des comptes l'efficacité du plan d'actions annuel déclinant le programme triennal ; mettre en place les outils de communication participatifs pour associer les usagers au chantier de la simplification.

1. TIRER LES ENSEIGNEMENTS DE L’EVALUATION DES EXPERIENCES FRANÇAISES ET ETRANGERES

1.1. L’évaluation des dernières démarches de simplification en France : des difficultés de mise en œuvre et des résultats insuffisants
1.1.1. Les programmes de simplification en direction des entreprises, mis en œuvre au cours des cinq dernières années, donnent lieu à des bilans très mitigés
1.1.2. Une intégration pénalisante des démarches de simplification dans la RGPP dont la mise en œuvre a fait l’objet de nombreuses critiques
1.1.3. Des facteurs explicatifs de la faible performance des démarches de simplification récentes

1.2. Les conditions de réussite identifiées dans les démarches de simplification mises en œuvre dans les autres pays développés
1.2.1. Pilotage, mise en œuvre et suivi des démarches de simplification
1.2.2. Les grands principes d’action qui guident les démarches de simplification
1.2.3. Dates d’engagement des démarches de simplification et résultats obtenus
1.2.4. Définition des objectifs de simplification et évaluation ex ante
1.2.5. Objectifs et méthodes d’intervention pour la réduction du stock
1.2.6. Evaluation ex post des démarches de simplification
1.2.7. Outils de communication

2. LES CONDITIONS DE REUSSITE D’UNE DEMARCHE DURABLE DE SIMPLIFICATION EN FAVEUR DES ENTREPRISES

2.1. Cinq principes d’action à adopter
2.1.1. Rechercher l’efficacité optimale
2.1.2. Engager les parties prenantes dans un même projet partagé et une stratégie de progrès gagnant-gagnant
2.1.3. Considérer que la démarche de simplification est au cœur du processus de modernisation de l’action publique et particulièrement de la réforme de l’Etat
2.1.4. Associer et mobiliser le Parlement à la démarche de simplification en faveur des entreprises
2.1.5. Soumettre la démarche de simplification en direction des entreprises à une évaluation rigoureuse et indépendante

2.2. Installer une nouvelle gouvernance
2.2.1. Regrouper les propositions de simplification concernant les entreprises dans un programme unifié et relevant d’un pilotage unique au plus près du Premier ministre
2.2.2. Mettre en place un outil adapté à la stratégie préconisée et facilitateur de la démarche partenariale à promouvoir

3. CONSTRUIRE UN PROGRAMME TRIENNAL DE SIMPLIFICATION

3.1. Un programme de simplification issu de la consultation de 200 chefs d’entreprises

3.2. Un programme planifié sur 3 ans et à traduire en plan d’actions triennal démarrant le 1er janvier 2014

3.3. Une définition homogène des chantiers de simplification

3.4. Structurer et mettre en œuvre chaque chantier en mode projet

4. COMMUNIQUER AUTOUR DE LA SIMPLIFICATION

4.1. Concevoir la communication autour de la simplification
4.1.1. Des outils de communication pour l’instant insuffisants
4.1.2. Les conditions de la réussite

4.2. Réussir la communication de la simplification
4.2.1. La nécessité de rapidement adopter une sémantique et des éléments de langage partagés
4.2.2. Premières préconisations d’outils médias et hors-médias pour accompagner la stratégie de communication externe
4.2.3. Définir et mettre en œuvre une stratégie de communication interne
4.2.4. Echéances

ANNEXE 1 : PRESENTATION DETAILLEE DU PROGRAMME TRIENNAL DE SIMPLIFICATION
ANNEXE 2 : DECISIONS ET MESURES URGENTES
ANNEXE 3 : LISTE DES ENTREPRISES ET DES INSTITUTIONNELS AYANT ETE CONSULTES (auditions, ateliers, réunions publiques)