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La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de l'Etat

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Juillet 2013
132 pages

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Le précédent Gouvernement a mis en place au 1er janvier 2010 pour l'échelon départemental, puis de 2010 à 2011 pour l'échelon régional une nouvelle organisation des services déconcentrés de l'Etat, dans une démarche baptisée Réate (Réforme de l'administration territoriale de l'Etat) avec comme objectifs de resserrer le nombre de directions départementales et régionales, de renforcer les rôles de pilotage des préfets de département et de région, en confiant un rôle prééminent aux préfets de région et de permettre des synergies générant des économies de moyens significatives. Chargés par le Premier ministre de proposer une approche prospective à cinq ans d'évolution de l'administration territoriale de l'Etat, les auteurs présentent tout d'abord un état des lieux de la réforme engagée. S'appuyant notamment sur des rencontres organisées au niveau national et local, ils estiment que la volonté de mettre en place les nouvelles structures dans les délais les plus rapides possibles, quitte à limiter fortement le temps imparti au dialogue social de préparation et d'accompagnement de ces réformes, a déstabilisé l'administration territoriale, dans ses relations avec les administrations centrales comme dans l'accomplissement de ses missions. Sur la base de ces constats, les auteurs étudient trois scénarii d'organisation des services déconcentrés.

A. Un état des lieux largement partagé

A.1. Un Etat territorial soumis à une pression en croissance permanente
A.1.1. L’analyse de la satisfaction des usagers
A.1.2. Les principales caractéristiques du service public en administration territoriale de l’Etat
A.1.3. Les difficultés et obstacles à l’atteinte de l’efficience
A.1.4. Une administration territoriale de l’Etat profondément déstabilisée

A.2. Des césures accrues entre administrations centrales, régionales, départementales et opérateurs

A.3. Des questions et incertitudes suscitées par la décentralisation

B. Les choix structurants de la démarche proposée

B.1. Le pari d’une Société mature permettant la clarification du rôle de l’Etat et la construction des progrès sur la confiance

B.2. Le choix de missions assumées

B.3. La simplification et la déconcentration de l’action territoriale de l’Etat

B.4. L’intégration à la démarche des perspectives de décentralisation

B.5. Des choix d’implantations territoriales stabilisées guidés par des critères objectifs

B.6. L’intégration à la démarche de l’objectif de retour à l’équilibre des finances publiques

B.7. des modalités de dialogue social crédibilisant les intentions

C. La traduction opérationnelle des choix structurants

C.1. La construction des engagements de service public de l’Etat

C.2. L’actualisation des modalités de pilotage et de production des services publics

C.3. Le déploiement, dans le cadre du statut, d’une nouvelle politique de gestion des ressources humaines de l’Etat construite autour des compétences

C.4. Une articulation nouvelle entre administrations centrales, services territoriaux déconcentrés et opérateurs

D. Un choix entre 3 scénarii d’évolution pour une mise en œuvre dans le dialogue

D1. Les éléments communs aux différents scénarii

D.2. Les propositions pour les implantations infradépartementales de l’Etat

D.3. Une situation exacerbée : le cas de la concurrence, consommation et répression des fraudes

D.4. Le scénario 1 : la consolidation des structures par l’évolution des services chargés de la cohésion sociale

D.5. Le scénario 2 : la dynamique des missions dans la stabilité maximale, des structures

D.6. Le scénario 3 : le repositionnement des missions territoriales de la cohésion sociale et de la « protection des populations »

D.7. Les adaptations possibles transcendant les scénarii

E. Les conditions de la réussite

E.1. La mise en œuvre rapide des mesures d’amélioration de court terme annoncées

E.2. La définition opérationnelle des modalités du dialogue social pour toutes les évolutions proposées

E.3. La consolidation du pilotage central stratégique pérenne de l’administration de l’Etat

Conclusion

Annexes
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : Description de l’organisation actuelle des services déconcentrés de l’Etat. (RéATE)
Annexe 4 : Note prospective
Annexe 5 : Réponses de représentants d’usagers
Annexe 6 : L’évolution des missions de contrôle de l’Etat
Annexe 7 : La clarification des missions déconcentrées vers les entreprises
Annexe 8 : Le mode projet dans la production des services publics
Annexe 9 : La conduite de l’adaptation des réseaux infra départementaux des services de l’Etat
Annexe 10 : Les modalités opérationnelles du scénario 1
Annexe 11 : Les modalités opérationnelles du scénario 2
Annexe 12 : Les modalités opérationnelles du scénario 3
Annexe 13. Comptes-rendus des réunions intersyndicales et contributions

 
 

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