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La transparence financière des collectivités territoriales

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'intérieur

Date de remise : Juillet 2013
68 pages

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L'inspection générale des finances (IGF) et l'inspection générale de l'administration (IGA) ont été chargées d'une mission conjointe relative à « la transparence financière des collectivités locales ». Les quatre volets de la mission portaient sur les poins suivants : étudier les conditions de mise en oeuvre et de suivi de l'article 108 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et faire des propositions qui serviront de base à l'élaboration du décret d'application de cet article ; proposer des mesures pour enrichir et préciser le contenu du débat d'orientation budgétaire organisé chaque année dans les collectivités territoriales ; évaluer et élaborer les modalités les plus propices à garantir à tous un accès libre et simple sur internet aux données budgétaires et comptables des organismes publics locaux, soit par accès direct sur les sites internet des organismes publics locaux, soit à partir d'un site internet unique interministériel permettant notamment d'améliorer la comparaison dans le temps et entre organismes ; préconiser les mesures nécessaires pour réduire le délai permettant de disposer au niveau national de ces données ainsi que des modalités d'analyse et de traitement de ces diverses informations physico-financières.

 
 

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