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Rapport d'audit sur les tarifs sociaux de l'énergie

Auteur(s) :

    • AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (France)

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Date de remise : Juillet 2013
36 pages

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Le 13 juin 2013, la ministre en charge de l'énergie a demandé à l'ADEME en tant que pilote opérationnel de l'ONPE (Observatoire national de la précarité énergétique) de réaliser une mission d'audit relative aux tarifs sociaux de l'énergie et à leurs modalités et coûts de distribution, devant aboutir à des recommandations d'amélioration ou de dispositif alternatif de versement de ces aides. Pour mener à bien cette mission d'une durée d'un mois, l'ADEME, en lien avec les services du médiateur de l'énergie, a rencontré les principales parties prenantes concernées, en particulier les fournisseurs et leur sous-traitant pour la mise en oeuvre des tarifs sociaux, les organismes d'assurance maladie, les autorités concédantes, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et la Commission nationale de l'information et des libertés (CNIL). Elle a également pu s'appuyer sur les services compétents de la Direction générale de l'énergie et du climat et bénéficié des apports d'autres départements ministériels tels ceux en charge du budget, des impôts ou encore des affaires sociales.