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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution - Tome 2 : annexes

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Juillet 2013
518 pages

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A la suite du scandale de la viande de cheval retrouvée dans des plats préparés étiquetés « pur boeuf », le Sénat a mis en place une mission commune d'information dans le but de mieux connaître et comprendre les pratiques et les enjeux de la filière viande en France et en Europe. La mission a constaté que, grâce à l'application de la réglementation en vigueur, le niveau de sécurité sanitaire des viandes et produits carnés garanti au consommateur français est aujourd'hui élevé. Elle plaide en faveur d'une coproduction de la sécurité sanitaire associant tous les acteurs de la filière. La mission s'inquiète de la santé économique de tous les maillons de la filière viande. Les productions bovine, porcine ou de volaille sont en recul. Pour relancer la filière, la mission propose : de réorienter les aides de la PAC en faveur de l'élevage, d'assurer une meilleure coordination entre amont et aval de la filière, associant les éleveurs, l'industrie d'abattage-découpe et la grande distribution, de simplifier les normes pour redonner de la compétitivité à l'ensemble de la filière. A noter que le présent document propose les annexes, le rapport étant disponible dans un tome 1 distinct.

PROCÈS-VERBAUX D'AUDITIONS DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LA FILIÈRE VIANDE EN FRANCE ET EN EUROPE : ÉLEVAGE, ABATTAGE ET DISTRIBUTION

Réunion constitutive (mercredi 27 mars 2013)

Audition M. Philippe Chotteau, responsable du département « économie » de l'Institut de l'élevage, et de Mme Mélanie Richard, chef de projet sur la filière viande bovine de l'Institut de l'élevage (mercredi 3 avril 2013)

Audition de M. Henri Brichard, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) (mercredi 3 avril 2013)

Audition de MM. Guillaume Roué, président, et Didier Delzescaux, directeur de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC) (mercredi 3 avril 2013)

Audition de M. Serge Préveraud, Président de la Fédération nationale ovine (FNO) (mercredi 3 avril 2013)

Audition de MM. Jacques Creyssel, délégué général, et Mathieu Pecqueur, directeur « Agriculture et qualité », de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) (jeudi 4 avril 2013)

Audition de M. Gilles Varachaux, chef d'entreprise à Wissous (jeudi 4 avril 2013)

Audition de M. Gilles Huttepain, président et de Mme Véronique Eglosi, déléguée générale de la Fédération des industries avicoles (FIA) (jeudi 4 avril 2013)

Audition de MM. Jean-Louis Gérard, sous-directeur des produits alimentaires, Didier Gautier, directeur du service national d'enquête, Hugo Hanne, chef du bureau de la veille économique et des prix, Mme Geneviève Morhange, adjointe au chef de bureau et Mme Odile Cluzel, chef du bureau du commerce et des relations commerciales à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) (mercredi 10 avril 2013)

Audition de MM. Pierre Chevalier, président, Jean-Pierre Fleury, secrétaire général et Patrick Bénézat, vice-président de la Fédération nationale bovine (FNB) (mercredi 10 avril 2013)

Audition de M. Jean-Pierre Duclos, président d'Elvea France (mercredi 10 avril 2013)

Audition de M. Gérard Poyer, président et de Mme Aurore Saison, chargée de mission de la Fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB) (mercredi 10 avril 2013)

Audition de MM. François Lucas, premier vice-président de la Coordination rurale, et Michel Manoury, responsable national de la filière viande de la Coordination rurale (jeudi 11 avril 2013)

Audition de M. Patrick Dehaumont, directeur général, Mmes Catherine Collinet, directrice de la Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires, Stéphanie Flauto, sous-directrice de la sécurité sanitaire des aliments et Nathalie Pihier, chef de la mission urgences sanitaires de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) (jeudi 11 avril 2013)

Audition de M. Robert Volut, président de la Fédération française des industriels charcutiers traiteurs (FICT) (jeudi 11 avril 2013)

Audition de M. Christian Le Lann, membre de la Confédération française de la boucherie, charcuterie et traiteurs (CFBCT) (jeudi 11 avril 2013)

Audition de Mmes Anne Richard, directrice générale et Pascale Magdelaine, responsable des observatoires économiques avicoles de l'Institut technique de l'Aviculture (jeudi 11 avril 2013)

Audition de M. Olivier Andrault, chargé de mission agriculture et alimentation à l'Union française de consommateurs, UFC Que choisir (mercredi 17 avril 2013)

Audition de MM. Pascal Millory, directeur commercial et Guy Emeriau, responsable de l'activité boucherie-volaille de Système U (mercredi 17 avril 2013)

Audition de M. Eric Allain, directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) (mercredi 17 avril 2013)

Audition de M. Daniel Gremillet, président de la commission élevage de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) (mercredi 17 avril 2013)

Audition de Mmes Michèle Rousseau, directrice générale et Anne-Louise Guilmain, chargée d'études Agriculture de l'Agence de l'eau Seine-Normandie (jeudi 18 avril 2013)

Audition de M. Christophe Monnier, chef de service produits alimentaires Mmes Isabelle Bineau, chef de projet produits animaux et Marie-Paule Spiess, chef de projet produits avicoles et produits gourmets à UBIFRANCE (jeudi 18 avril 2013)

Audition de MM. Patrick Foubert, trésorier national adjoint et Stéphane Touzet, secrétaire national du syndicat national des techniciens du ministère de l'agriculture (SNTMA-FO) (jeudi 18 avril 2013)

Audition de M. Michel Baussier, président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires (jeudi 18 avril 2013)

Audition de M. Jacques Roux, président, Mmes Carole Galissand, présidente de la commission nutrition, Sarah Etcheverry, membre de la commission de la sécurité alimentaire et M. Dominique Bénézet, délégué général du syndicat national de la restauration collective (SNRC) (jeudi 18 avril 2013)

Audition de MM. Dominique Davy, président, Albert Merlet, vice-président, Pierre-Louis Gastinel, secrétaire général, Jean-Paul Guibert, administrateur de France Génétique Élevage (FGE) et Bernard Roux, vice-président de Races de France (jeudi 18 avril 2013)

Audition de MM. Frédéric Gueudar Delahaye, directeur général par intérim, Michel Meunier, délégué filière viande, Yves Trégaro, chef de l'unité produits animaux et viande, et Mme Claire Legrain, chef du service entreprises et marché de FranceAgrimer (mercredi 24 avril 2013)

Audition de MM. Dominique Langlois, président, Yves Berger, directeur et Marc Pages, directeur adjoint de l'association nationale inter-professionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) (mercredi 24 avril 2013)

Audition de MM. Hubert Garaud, président du pôle animal, Gérard Viel, président de la filière porcine, Denis Gilliot, coordinateur des filières et Mme Irène de Bretteville, chargée des relations parlementaires de Coop de France (mercredi 24 avril 2013)

Audition de M. Pierre Montaner, directeur des produits laitiers et carnés de SOPEXA (mercredi 24 avril 2013)

Audition de MM. Hervé Guyomard, directeur scientifique et Jean-Louis Payraud, directeur de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) (mercredi 24 avril 2013)

Audition de Mme Anna Lipchitz, conseillère technique chargée de la politique commerciale au cabinet de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur (jeudi 25 avril 2013)

Audition de MM. Jean-Pierre Kieffer, président, et Frédéric Freund, directeur de l'oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoir (OABA) (jeudi 25 avril 2013)

Audition de M. Pierre Buisson, président et Mme Anne Daumas, directrice du Syndicat national des vétérinaires libéraux (jeudi 25 avril 2013)

Audition de MM. Philippe Chalmin, président, et Philippe Boyer, secrétaire général, de l'Observatoire des prix et des marges (mercredi 15 mai 2013)

Audition de M. Jean-Michel Serre, président et Mme Caroline Tailleur, chargée de mission - Fédération nationale porcine (FNP) (mercredi 15 mai 2013)

Audition de M. Philippe Lecouvey, directeur général de l'Institut français du porc (IFIP) (mercredi 15 mai 2013)

Audition de M. Christophe Marie, directeur du Bureau de protection animale et porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot (mercredi 15 mai 2013)

Audition de MM. Frédéric Gheeraert, directeur général, et Luc Horemans, directeur qualité, de Scamark, filiale de Leclerc (jeudi 16 mai 2013)

Audition de MM. Gérard Durand, secrétaire national chargé de l'élevage, et Christian Drouin, responsable de la commission viande de la Confédération paysanne (jeudi 16 mai 2013)

Audition de M. Hervé Bélardi, chargé de mission de la confédération nationale des sociétés protectrices des animaux (SPA) (jeudi 16 mai 2013)

Audition de Mme Nicole Sugier, présidente de la société nationale de défense des animaux (SNDA) et de M. Ghislain Zuccolo, directeur de la protection mondiale des animaux de ferme (PMAF) (jeudi 16 mai 2013)

Audition de Mme Deborah Infante, vice-présidente, et M. Benoît Assemat, administrateur du Syndicat national des inspecteurs en santé publique (SNISPV) (jeudi 16 mai 2013)

Audition de MM. Henri Demaegt, président, et Hervé des Deserts, directeur général de la fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros de viandes (FNICGV) (jeudi 16 mai 2013)

Audition de Mme Anne-Marie Vanelle et M. Philippe Fourgeaud, membres du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) (mercredi 22 mai 2013)

Audition de M. Bertrand Oudin, directeur des études de Blezat Consulting (mercredi 22 mai 2013)

Audition de M. André Eloi, directeur de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) (mercredi 22 mai 2013)

Audition de MM. Jean-Paul Bigard, président, et Pierre Halliez, directeur général du syndicat des entreprises françaises des viandes (SNIV-SNCP) (mercredi 22 mai 2013)

Audition de Mmes Brigitte Gothière et Johanne Mielcarek, porte-parole de l'association L214 (jeudi 23 mai 2013)

Audition de M. Mohammed Moussaoui, président du conseil français du culte musulman (CFCM), de M. Kamel Kabtane, recteur de la mosquée de Lyon, M. Kahlil Merroun, recteur de la mosquée d'Evry et de M. Cheikh Alsid, responsable du service halal de la mosquée de Paris (jeudi 23 mai 2013)

Table ronde avec représentants des syndicats de salariés de l'agro-alimentaire (mercredi 5 juin 2013)

Audition de MM. Jean-Louis Hurel, président et Léonidas Kalogéropoulos, conseiller du syndicat des industries françaises des coproduits (SIFCO) (mercredi 5 juin 2013)

Audition de M. Alain Berger, délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie (DIIAA) (mercredi 5 juin 2013)

Audition de M. Louis-Xavier Thirode, chef du bureau central des cultes au ministère de l'intérieur (mercredi 5 juin 2013)

Audition de M. Michel Turin, écrivain journaliste, auteur de l'ouvrage « Halal à tous les étals » (mercredi 12 juin 2013)

Audition de M. Pierre Le Neindre, ancien chercheur et de Mme Claire Sabbagh, ancienne responsable de la cellule expertise à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) auteurs du rapport d'expertise collective de l'INRA sur les douleurs animales (mercredi 12 juin 2013)

Audition de M. Julien Bigand, trésorier adjoint, responsable du dossier viande, et Mme Suzanne Dalle, conseillère en production animale, du syndicat professionnel des jeunes agriculteurs (JA) (mercredi 19 juin 2013)

Audition de MM. Michel Prugue, président, et Christian Marinov, directeur, de la Confédération française de l'aviculture (mercredi 19 juin 2013)

Audition de M. Gilles Rousseau, président, et Mme Aurore Guénot, conseillère, de la Fédération française des marchés de bétail vif (FMBV) (mercredi 19 juin 2013)

Audition de MM. Joël Mergui, Président du consistoire central israélite de France et Bruno Fiszon, grand rabbin de Moselle, conseiller auprès du grand rabbin de France sur l'abattage rituel viande (mercredi 26 juin 2013)

Audition de MM. Patrick Jankowiak et Gil Lorenzo, chefs de bureau à la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) (mercredi 26 juin 2013)

Audition de MM. Gilles Salvat, directeur de la santé animale et Franck Foures, directeur adjoint du service de l'évaluation des risques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) (mercredi 26 juin 2013)

Audition de M. Daniel Perron, conseiller du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt, chargé de l'agroalimentaire, en charge des relations avec les partenaires (mercredi 26 juin 2013)

Audition de MM. Jean-Guillaume Bretenoux et Bruno Ferreira, conseillers techniques du ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt (mercredi 26 juin 2013)

 
 

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