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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail : « Quelle Europe, pour quelle défense ? »

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Pour en finir avec "l'Europe de la défense" - Vers une défense européenne"

Date de remise : Juillet 2013
65 pages

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Le présent rapport de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a pour objet de nourrir la réflexion et d'émettre des propositions autour de l' « Europe de la défense ». A l'initiative du Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, les chefs d'Etat et de gouvernement des vingt-huit pays membres de l'Union européenne doivent en effet se réunir au mois de décembre 2013 pour un Conseil européen qui devrait être consacré à la relance de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne.

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION

I. « L'EUROPE DE LA DÉFENSE » : UNE IMPASSE CONCEPTUELLE, UNE SITUATION DÉSORMAIS CONTRE-PRODUCTIVE

A. UNE EXPRESSION AMBIGÜE MAIS SÉDUISANTE
1. L'ambigüité originelle : l'Europe de la défense n'est pas la défense de l'Europe et encore moins la défense européenne
2. Une idée séduisante : inter-gouvernementalité, optionalité, progressivité et complémentarité avec l'OTAN
3. Des résultats concrets indéniables

B. UNE IMPASSE CONCEPTUELLE
1. Une panne d'initiatives en matière industrielle
2. Des lacunes capacitaires, une absence d'autonomie militaire
3. Un manque de volonté politique

C. UNE SITUATION DÉSORMAIS CONTRE-PRODUCTIVE
1. Les raisons du blocage
2. Doutes, frustrations et insatisfactions
3. Les limites de l'approche pragmatique

II. LA DÉFENSE COMMUNE EUROPÉENNE : UNE IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ, AUJOURD'HUI HORS DE PORTÉE

A. LA DONNE A CHANGÉ
1. La crise économique et budgétaire
2. L'augmentation tendancielle du coût des équipements militaires
3. Les évolutions de la politique américaine

B. L'ÉMERGENCE D'INTÉRÊTS PROPRES ET LE RISQUE DE DÉCLASSEMENT STRATÉGIQUE EUROPÉEN
1. L'émergence d'intérêts propres de l'Union
2. Le risque de déclassement stratégique de l'Europe

C. L'ÉVIDENTE NÉCESSITÉ D'UNE DÉFENSE EUROPÉENNE
1. Des menaces nouvelles qui apparaissent, sans que les anciennes disparaissent
2. La force vient de l'union

III. COMMENT PASSER DE L'EUROPE DE LA DÉFENSE À LA DÉFENSE EUROPÉENNE ?

A. À COURT TERME : POURSUIVRE LE PRAGMATISME, UNE DÉMARCHE NÉCESSAIRE MAIS PAS SUFFISANTE
1. Progresser sur le plan opérationnel
2. Renforcer les capacités
3. Préserver et développer la BITD-E
4. Les nécessaires considérations institutionnelles

B. À LONG TERME : REDONNER SOUFFLE ET VIE AU PROJET POLITIQUE EUROPÉEN
1. L'Europe s'est éloignée des citoyens
2. La nécessité de retrouver un sens au projet européen

C. À MOYEN TERME : CRÉER UN EUROGROUPE DE DÉFENSE QUI RÉÉQUILIBRERA LA RELATION TRANSATLANTIQUE
1. Les objectifs
2. Les contours
3. La méthode

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES

 
 

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Defense europeenne , Politique commune

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