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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants » pour les exercices 2011 et 2012

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juillet 2013
54 pages

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La mission d'information issue de la commission de la défense nationale et des forces armées analyse l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour les années 2011 et 2012. Elle consacre par ailleurs une partie de son rapport au dispositif d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, à l'avenir de l'Institution nationale des Invalides et à la réforme de l'Office national des anciens combattants.

INTRODUCTION

I. L’EXÉCUTION DES CRÉDITS DES ANNÉES 2011 ET 2012

A. LE PROGRAMME 167 « LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE »
1. Les crédits de la Journée défense et citoyenneté
2. La politique de mémoire

B. LE PROGRAMME 169 « RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT »
1. La retraite du combattant et les pensions militaires d’invalidité
a. Les pensions militaires d’invalidité
b. La retraite du combattant
2. La gestion des droits liés aux pensions militaires d’invalidité et les actions de solidarité
3. La réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires Français

C. LE PROGRAMME 158 « INDEMNISATION DES VICTIMES DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE »

II. L’INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES

A. DES ATTENTES NOMBREUSES, DES RÉSULTATS DÉCEVANTS
1. Un dispositif complet de réparation en faveur des victimes
2. Des résultats décevants

B. APPLIQUER PLEINEMENT LE DISPOSITIF D’INDEMNISATION
1. Renouer le dialogue avec les associations et les victimes
2. Sortir de la situation de blocage

III. L’AVENIR DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

A. UN CENTRE DE RÉFÉRENCE POUR LA PRISE EN CHARGE DU HANDICAP AU SERVICE DU MONDE COMBATTANT
1. Le centre des pensionnaires
2. Le centre médico-chirurgical
3. Le CERAH

B. UNE PLACE DANS LE SYSTÈME DE SOINS À CONFORTER
1. Renouer le dialogue avec le ministère de la Santé
2. Réussir le projet d’établissement

IV. L’OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS EN PLEINE MUTATION

A. UNE TRANSFORMATION PAS TOTALEMENT ACHEVÉE
1. Une réforme réussie
a. Des compétences nouvelles dans un contexte de réduction des effectifs
b. Une réorganisation complète de la gestion des cartes et des titres
c. Un service unique de proximité
2. Une place à trouver auprès de la nouvelle « génération du feu »
a. L’avenir des établissements médico-sociaux
b. Quelle place pour les écoles de reconversion professionnelle ?
c. Mieux accueillir la nouvelle génération du feu

B. LES SERVICES DE L’ONAC A L’ÉTRANGER : L’EXEMPLE DE L’ALGÉRIE
1. Une activité croissante en matière de cartes et de titres
a. Les cartes du combattant
b. Les pensions militaires de retraite et les pensions militaires d’invalidité
2. L’entretien des nécropoles et la mémoire
a. Les cimetières
b. Une mémoire commune

EXAMEN EN COMMISSION