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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement démocratique de l'Union

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "L'avenir de l'Europe : l'audace de la démocratie"

Date de remise : Juin 2013
201 pages

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« La Commission des affaires européennes a engagé un travail continu sur l'approfondissement démocratique de l'Europe afin d'encourager l'Assemblée nationale à se saisir de la question de l'avenir de l'Union. Dans ce contexte, le présent rapport d'étape expose quelques grandes propositions de la présidente Danielle Auroi pour refonder l'équilibre des pouvoirs en Europe et donner aux institutions les moyens de répondre aux attentes citoyennes. Il rassemble en outre les comptes rendus des auditions de la Commission sur ce sujet. Le rapport propose une vision résolument audacieuse pour approfondir l'ancrage parlementaire du Gouvernement économique européen. Il suggère d'étendre la coordination aux nécessaires convergences fiscales, sociales et environnementales et à la valorisation des biens publics européens. L'Union toute entière se doit de devenir plus solidaire. Pour y parvenir, il lui faut lancer un service public européen de la transition énergétique et de l'environnement, et disposer de ressources propres, assises notamment sur un impôt européen de solidarité sur la fortune et une contribution climat énergie. Une évolution de cette ampleur appelle des changements institutionnels profonds, passant par la création d'une Assemblée des peuples, qui réunirait les représentants des Parlements nationaux, et la rénovation des institutions existantes, qui doivent procéder plus directement des choix effectués par les citoyens dans les élections européennes ». Source : Assemblée nationale

RÉSUMÉ DU RAPPORT

SUMMARY OF THE REPORT

INTRODUCTION

I. SE SAISIR AVEC AUDACE DU DÉBAT SUR L’AVENIR DE L’EUROPE

A. ÉVITER DE FAIRE DE L’EUROPE LE BOUC ÉMISSAIRE DE NOS DIFFICULTÉS
1. Sans l’Europe, les Etats auraient subi une crise plus violente encore
2. La crise européenne de 2010 est la crise des égoïsmes nationaux
a) Une Union économique et monétaire interrompue à mi-chemin
b) Des nations qui hésitent à laisser l’Europe se saisir d’enjeux éminemment politiques
3. La sortie de la crise passe par plus d’Europe, et en particulier par une Europe de l’énergie et du climat

B. S’ARMER POUR RÉUSSIR LE GRAND DÉBAT SUR L’EUROPE
1. Sortir des faux débats et des faux semblants.
a) La querelle désuète de la souveraineté
b) La prétendue neutralité des règles
c) Le mythe de l’unanimité
d) Se résigner au statu quo, c’est accepter de continuer de mener une politique concentrée sur le seul grand marché
2. Formuler des propositions audacieuses pour s’approprier le débat sur l’avenir de l’Europe

II. UNE EUROPE ANCRÉE DANS LA DÉMOCRATIE ET ADOSSÉE À SES PARLEMENTS

A. QUE FAIRE ENSEMBLE ? UNE EUROPE COALISANT LES FORCES DES NATIONS ET PRENANT TOUTE SA PART POUR RÉPONDRE AUX DÉFIS DU XXIE SIÈCLE
1. Stopper la défiance en fondant notre union monétaire sur une solidarité sans faille
2. Garantir la convergence des politiques par la délibération démocratique au sein d’un parlement des parlements
a) Sortir du piège d’une gouvernance arc-boutée sur des règles punitives
(1) Les règles rigides et le risque d’une « Europe gendarme »
(2) Les contrats et la menace d’une « Europe maison de redressement »
b) Construire un gouvernement économique qui prenne en compte tous les éléments du bien-être commun
(1) Valoriser les biens publics européens financés par les États et lutter contre tous les dumpings
(2) Ancrer le Gouvernement économique dans la démocratie, en y associant les parlements nationaux
3. L’Europe doit prendre le relais des Etats pour assumer des missions que ceux-ci ne peuvent remplir seuls
a) Fonder les services publics européens de l’énergie et de la transition écologique, de l’aménagement des territoires et de l’industrie
b) Asseoir l’action européenne sur des financements innovants, l’impôt européen sur la fortune et la contribution énergie climat

B. COMMENT RENOUER AVEC LES PEUPLES ? LA CLARIFICATION DES RESPONSABILITÉS ENTRE DES INSTITUTIONS COMMUNES LIBÉRÉES DE L’EMPRISE DES NATIONALITÉS ET LA CRÉATION D’UNE ASSEMBLÉE DE PARLEMENTS NATIONAUX
1. Des institutions qui ne disposent pas aujourd’hui d’une légitimité à la mesure de ce qu’implique l’union politique
a) Une complexité et une confusion ne permettant plus d’encourager la formulation d’une vision ambitieuse et de programmes clairs pour l’Europe
b) L’impasse de l’intergouvernemental
2. Pour une Union puisant ses forces dans la démocratie parlementaire
a) Constituer rapidement un gouvernement économique européen, doté de son indispensable volet parlementaire
(1) Bâtir à partir d’une zone euro ouverte aux volontaires
(2) L’indispensable pendant parlementaire, construit à partir de la Conférence budgétaire
b) Insuffler la démocratie à tous les Etats d’une Union clarifiée
(1) Conforter les institutions chargées de représenter “le” peuple européen
(a) Un Parlement « des Européens »
(i) Réussir les élections de 2014 pour que les citoyens aient un réel choix sur l’avenir de l’Europe
(ii) Un vrai parlement fondé sur le principe « une personne une voix » et doté du droit d’initiative
(b) Recentrer la Commission européenne sur son rôle de force de proposition en la faisant procéder directement du peuple européen
(2) Instituer une assemblée des parlements pour représenter “les” peuples des Etats membres

TRAVAUX DE LA COMMISSION
Examen du présent rapport d’information
Communication de la présidente Danielle Auroi sur la mission effectuée par le Bureau de la commission à Bruxelles les 3 et 4 décembre 2012
Audition de M. Jean-Louis Bourlanges, ancien député européen, professeur associé à l’IEP de Paris, sur les défis d’une intégration européenne renforcée et de l’approfondissement démocratique de l’Union
Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, sur l’avenir de l’Europe
Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et avec la commission des Affaires européennes du Sénat, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, et de M. Michael Link, ministre délégué aux affaires européennes d’Allemagne, sur les conclusions du Conseil européen
Table ronde, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat et avec les membres français du Parlement européen, sur l’approfondissement démocratique de l’Union et l’intégration solidaire, avec la participation de M. Jean Arthuis, M. Daniel Cohn-Bendit, Mme Agnès Bénassy Quéré, M. Jean Pisani-Ferry et M. Yves Bertoncini
Audition de M. Jean-Claude Trichet, ancien président de la Banque centrale européenne, gouverneur honoraire de la Banque de France
Audition de M. Thomas Piketty, économiste, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, professeur à l’Ecole d’économie de Paris, sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire
Audition de M. Serge Guillon, secrétaire général des affaires européennes
Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la mise en place de la Conférence budgétaire, prévue par l’article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
Table ronde sur l’avenir de l’Union européenne, avec la participation de Mme Cynthia Fleury, professeur de philosophie politique, vice-présidente d’EuropaNova ; Mme Françoise Vergès, politologue ; M. Patrick Viveret, philosophe et essayiste ; M. Guillaume Duval, économiste, rédacteur en chef d’Alternatives Economiques ; M. François Hartog, historien

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA RAPPORTEURE