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Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2013

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juin 2013
99 pages

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Le rapport fait le point sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2013 : présentation du rapport d'activité 2012 du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, débats portant sur les violences sexuelles à l'égard des enfants, sur le tourisme sexuel ou encore sur la lutte contre les discriminations dont souffrent les enfants roms, débat sur l'agence européenne Frontex qui a permis de mettre l'accent sur les difficultés rencontrées dans la gestion des migrations et les menaces qui pèsent sur le droit d'asile, etc.

INTRODUCTION

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

B. INITIATIVES DE SES MEMBRES ET NOMINATIONS

C. RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA PARTIE DE SESSION

A. ORDRE DU JOUR

B. TEXTES ADOPTÉS

C. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

III. LES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE ET DANS LE MONDE

A. INTERVENTION DE M. JOACHIM GAUCK, PRÉSIDENT DE L’ALLEMAGNE

B. OBSERVATION DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE EN ARMÉNIE

C. DIALOGUE POSTSUIVI AVEC LA TURQUIE

D. INTERVENTION DE M. BIDZINA IVANISHVILI, PREMIER MINISTRE DE LA GÉORGIE

E. INTERVENTION DE M. DIDIER BURKHALTER, VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL FÉDÉRAL, CHEF DU DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA SUISSE

F. INTERVENTION DE M. VICTOR PONTA, PREMIER MINISTRE DE LA ROUMANIE

G. DÉBAT D’ACTUALITÉ : LES RÉFUGIÉS SYRIENS EN JORDANIE, EN TURQUIE, AU LIBAN ET EN IRAK : COMMENT ORGANISER ET SOUTENIR L’AIDE INTERNATIONALE ?

IV. LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

A. VIOLENCES SEXUELLES À L’ÉGARD DES ENFANTS
1. La lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants
2. Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l’égard des enfants : bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ

B. METTRE FIN À LA DISCRIMINATION CONTRE LES ENFANTS ROMS

C. VIOLENCE À L’ENCONTRE DES COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES

D. LA CULTURE ET L’ÉDUCATION PAR LES PARLEMENTS NATIONAUX : LES POLITIQUES EUROPÉENNES

E. LES DROITS DES JEUNES EN EUROPE
1. Les jeunes Européens : un défi éducatif à relever d’urgence
2. L’accès des jeunes aux droits fondamentaux

F. L’EUROPE FACE AUX DÉFIS DES MIGRATIONS
1. Frontex : responsabilités en matière de droits de l’homme
2. La gestion des défis en matière de migrations et d’asile au-delà de la frontière orientale de l’Union européenne

G. SCIENCE ET TECHNOLOGIE : DE LA GESTION DES RISQUES À L’EXIGENCE ÉTHIQUE
1. Nanotechnologies : la mise en balance des avantages et des risques pour la santé publique et l’environnement
2. L’éthique dans la science et la technologie

V. L’AVENIR DU CONSEIL DE L’EUROPE EN DÉBAT

A. LA PRÉSIDENCE ANDORRANE DU CONSEIL DE L’EUROPE
1. Intervention de M. Antoni MARTÍ, chef du Gouvernement de l’Andorre
2. Communication du Comité des Ministres

B. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2012 DU COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME DU CONSEIL DE L’EUROPE

C. PROJET DE PROTOCOLE N° 15 PORTANT AMENDEMENT À LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

ANNEXES
Annexe 1 Résolution 1925 (2013) – Dialogue postsuivi avec la Turquie 
Annexe 2 Résolution 1932 (2013) – Frontex : responsabilités en matière de droits de l’homme
Annexe 2 bis Recommandation 2016 (2013) – Frontex : responsabilités en matière de droits de l'homme
Annexe 3 Résolution 1927 (2013) – Mettre fin à la discrimination contre les enfants roms
Annexe 4 Recommandation 2013 (2013) – Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants : bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ

 
 

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