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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le pilotage du projet de Centre de Gouvernement

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Le « Centre de Gouvernement » : réussir la rationalisation du parc immobilier d'entités rattachées au Premier ministre"

Date de remise : Juillet 2013
66 pages

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Lancé en 2009, le projet de « Centre de Gouvernement » prévoit de regrouper, sur un même site à réhabiliter (ensemble immobilier dit « Ségur-Fontenoy » dans le VIIe arrondissement de Paris), des services et entités rattachés au Premier ministre et actuellement disséminés. Dans le cadre d'une mission de contrôle budgétaire conduite en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Philippe Dominati, rapporteur spécial de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », a étudié les modalités de mise en oeuvre de ce projet. Le présent rapport s'intéresse aux décisions qui ont conduit à l'élaboration de ce projet immobilier, mais aussi au montage, juridique et financier, retenu. Il formule plusieurs recommandations s'agissant de la poursuite de ce projet.

AVANT PROPOS

SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

I. LA PERTINENCE DU PROJET DE REGROUPER, AU SEIN D'UN SITE EXCEPTIONNEL, DES SERVICES AUJOURD'HUI DISSÉMINÉS

A. UN SITE EXCEPTIONNEL AU DEVENIR INCERTAIN
1. Une politique d'occupation peu cohérente pour un bien exceptionnel
a) Le caractère exceptionnel du site
b) L'échec du projet d'implantation de la Maison de la Francophonie
c) La succession de services divers
2. L'étude de France Domaine d'avril 2009 : une cession nécessaire pour un produit estimé à 300 millions d'euros
a) La nécessité de céder le bien pour des motifs financiers
b) Un produit de cession évalué à 300 millions d'euros par France Domaine
3. La remise en cause de la vente de « Ségur-Fontenoy » par une nouvelle évaluation en juin 2009
a) La remise en question de l'évaluation initiale
b) La conservation du site en raison du moindre produit de cession attendu

B. UN PROJET PERTINENT DE REGROUPEMENT, PRÉSENTÉ DÈS 2009 PAR LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
1. Dès 2009, un diagnostic sombre du parc immobilier justifiant le projet de regroupement
a) Des implantations nombreuses et coûteuses
b) L'absence de possibilité d'amélioration du parc existant
c) Le projet de Centre de Gouvernement présenté en 2009
2. Un projet actualisé et précisé à partir de 2011
a) Malgré les rationalisations du parc immobilier, des loyers qui demeurent particulièrement élevés
b) Un projet exemplaire prenant en compte des besoins des futurs utilisateurs
(1) Une réhabilitation exigeante
(2) La prise en compte des besoins des futurs services utilisateurs
c) L'absence de chiffrage des gains à la mutualisation

II. UNE SOLUTION JURIDIQUE ET FINANCIÈRE ACROBATIQUE POUR UN PROJET SANS PILOTE

A. UNE PROCÉDURE « SUR MESURE » SUSCITANT DES INTERROGATIONS
1. Un « partenariat public-public » avec la SOVAFIM
a) Le choix de recourir à la SOVAFIM
(1) Le sous-dimensionnement des services pour une maîtrise d'ouvrage publique (MOP)
(2) Les avantages de recourir à la SOVAFIM
(a) Le maintien du bien dans le patrimoine de l'Etat
(b) Le professionnalisme de la SOVAFIM : l'opération réussie de l'avenue Bosquet
b) L'hypothèse initiale : la cession du bien à la SOVAFIM
c) L'hypothèse retenue : la cession à la SOVAFIM des seuls droits de superficie pour une période déterminée
2. Les interrogations suscitées par le montage retenu
a) Un projet d'ampleur assurant la pérennité de la SOVAFIM
b) Un montage et un projet dictés par des motifs financiers
(1) Un choix contraint pour des raisons financières
(2) Le renoncement à la construction d'un parking souterrain
c) La difficile estimation du coût de l'opération

B. UN PILOTAGE CONTRAINT PAR LE MONTAGE RETENU
a) Les retards de calendrier
b) Une répartition des rôles peu claire et aux conséquences dommageables
c) Une communication inexistante à ce jour
(1) Un projet peu connu
(2) Le risque non négligeable d'éventuels recours contentieux

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

EXAMEN EN COMMISSION