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Identifier les interventions des collectivités territoriales dans les champs de compétence du ministère en charge de l'agriculture - Eléments de méthodologie

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Date de remise : Juin 2012
72 pages

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Les engagements des Collectivités vont surtout vers leurs compétences légales : l'enseignement pour les Régions, l'aménagement foncier - remembrement - hydraulique et le laboratoire départemental d'analyse pour les Départements. Par recoupement de données, l'aide des Collectivités est évaluée à un milliard d'euros par an, soit environ 6 % des concours publics destinés aux domaines agricoles et ruraux. Le rapport préconise de mettre en place une base d'informations dorénavant régulièrement actualisée pour mieux cerner la contribution des Collectivités à l'agriculture et au développement rural.

Résumé

Liste des recommandations

Introduction

1. Les constats

1.1. Les travaux antérieurs
1.1.1. Les études menées de 1992 à 2008
1.1.2. Les limites de ces études
1.1.3. Les enseignements de ces études

1.2. Trouver d'autres sources d'information ?
1.2.1. D'autres sources d'information possibles
1.2.2. Le cas particulier de l'enseignement agricole, de la recherche et de l'innovation

1.3. Les positions des collectivités territoriales

1.4. Des aides de l'État pas toujours bien connues ni cohérentes

2. Analyse et propositions

2.1. Définir les objectifs
2.1.1. Renseigner le Parlement, la Cour des comptes, la Commission des comptes de l'agriculture de la nation
2.1.2. Respecter nos obligations de rapportage vis à vis de l'Europe
2.1.3. Contrôler le respect des plafonds européens
2.1.4. Assurer la cohérence territoriale
2.1.5. Connaître « dans l'absolu », savoir « pour la beauté du geste »
2.1.6. Permettre à l'État de jouer le rôle de suivi et d'évaluation qui doit être le sien dans le cadre d'une organisation décentralisée
2.1.7. Rechercher une meilleure efficacité de l'action publique, une meilleure efficience du système des financements publics

2.2. Mixer les sources d'information
2.2.1. Raisonner en grandes masses
2.2.2. Affiner les grands secteurs pertinents
2.2.3. Mener des enquêtes spécifiques sur les secteurs à enjeu et les territoires

2.3. Des réponses diverses selon les objectifs
2.3.1. Renseigner le Parlement, la Cour des comptes, la Commission des comptes de l'agriculture de la nation
2.3.2. Respecter nos obligations de rapportage vis à vis de l'Europe
2.3.3. Contrôler le respect des plafonds européens
2.3.4. Assurer la cohérence territoriale
2.3.5. Le cas particulier de la formation, de la recherche et de l'innovation
2.3.6. Connaître « dans l'absolu », savoir « pour la beauté du geste »
2.3.7. Permettre à l'État de jouer le rôle de suivi et d'évaluation qui doit être le sien dans le cadre d'une organisation décentralisée
2.3.8. Rechercher une meilleure efficacité de l'action publique, une meilleure efficience du système des financements publics

2.4. Vers un système « gagnant-gagnant »
2.4.1. Renforcer la cohérence de l'allocation des aides publiques
2.4.2. Mettre en place un système statistique général de niveau interministériel partagé avec les collectivités

Conclusion

Annexes
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2
1 Liste des personnes rencontrées
2 - Liste des personnes consultées
Annexe 3 : Liste des sigles utilisés
Annexe 4 : Éléments pour construire un cahier des charges pour le système d'information proposé par la mission
Annexe 5 : Note de service MAP/SG/DAFL/SDAB/N2008-1516 du 27 février 2008
Annexe 6 : Protocole d'accord MAP/DGCP du 3 avril 2008
Annexe 7 : Bibliographie

 
 

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