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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2013

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Septembre 2013
72 pages

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Le rapport fait le point sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2013 : travaux centrés sur le fonctionnement des institutions démocratiques au sein de certains Etats membres à l'image de la Hongrie ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine ; évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc ; points sur les nouveaux enjeux de la protection des droits de l'homme (égalité d'accès aux soins, limitation de l'ingérence de l'Etat dans la vie privée sur internet ou lutte contre les discriminations en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre). La Délégation s'est également penchée sur le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'Homme, en adoptant un avis sur le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'Homme.

INTRODUCTION

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

B. INITIATIVE DE SES MEMBRES ET NOMINATIONS

C. RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION

A. ORDRE DU JOUR DE LA TROISIÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2013

B. TEXTES ADOPTÉS

C. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

III. LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE ET DANS LE MONDE

A. DÉBAT LIBRE

B. LA SITUATION AU PROCHE ORIENT

C. DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE SUIVI POUR LA HONGRIE

D. L’ÉVALUATION DU PARTENARIAT POUR LA DÉMOCRATIE CONCERNANT LE PARLEMENT DU MAROC

E. DIALOGUE POST-SUIVI AVEC L’ « EX- RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE »

IV. LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

A. LA CORRUPTION : UNE MENACE À LA PRÉÉMINENCE DU DROIT

B. METTRE FIN AUX STÉRILISATIONS ET CASTRATIONS FORCÉES

C. L’ÉGALITÉ DE L’ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ

D. MANIFESTATIONS ET MENACES POUR LA LIBERTÉ DE RÉUNION, LA LIBERTÉ DES MÉDIAS ET LA LIBERTÉ D’EXPRESSION

E. L’INGÉRENCE DE L’ÉTAT DANS LA VIE PRIVÉE SUR INTERNET

F. LUTTER CONTRE LA DISCRIMINATION FONDÉE SUR L’ORIENTATION SEXUELLE ET SUR L’IDENTITÉ DE GENRE

G. SÉPARER LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE

V. L’AVENIR DU CONSEIL DE L’EUROPE EN DÉBAT

A. LA PRÉSIDENCE ARMÉNIENNE DU CONSEIL DE L’EUROPE

B. LE PROTOCOLE N° 16 À LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

ANNEXES
Annexe 1 Résolution 1941 (2013) : demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
Annexe 2 Résolution 1946 (2013) : l’égalité de l’accès aux soins de santé
Recommandation 2020 (2013) : l’égalité de l’accès aux soins de santé
Annexe 3 Résolution 1947 (2013) : manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression
Annexe 4 Résolution 1950 (2013) : séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale

 
 

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