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Le rapprochement entre le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-CIV) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale de l'administration

Date de remise : Octobre 2013
149 pages

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Le Premier ministre a demandé à quatre inspections générales (IGAS - IGA - IGF - CGEDD) de conduire une mission sur le rapprochement entre le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé). La mission a été décidée à la suite de la réunion du comité interministériel des villes du 19 février 2013. A l'occasion de la réunion du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 2 avril 2013, le rapprochement entre le SG-CIV et l'ACSé a été annoncé en vue d'aboutir à un pilotage unifié de la nouvelle étape de la politique de la ville. Les attentes de la lettre de mission étaient au nombre de quatre : déterminer les modalités techniques, administratives, financières et statutaires du rapprochement entre l'ACSé et le SG-CIV ; porter une attention particulière aux conséquences à en tirer sur la gestion des personnels de l'ACSé et du SG-CIV, en prenant en compte la diversité des parcours professionnels des statuts et des attentes des agents concernés ; identifier les différentes options permettant de préserver la qualité de suivi et la souplesse de gestion, ainsi que la capacité de conception de programmes d'intervention, mises en oeuvre aujourd'hui par l'ACSé, en tenant compte de la nécessité d'assurer la cohérence avec l'action de l'ANRU ; formuler des propositions pour assurer la transparence et l'association des partenaires de la politique de la ville (ministères, collectivités locales, secteur associatif, personnalités qualifiées) aux choix d'allocation budgétaires et aux programmes d'intervention spécifiques.