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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Des territoires responsables pour une République efficace"

Date de remise : Octobre 2013
121 pages

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Dans la lignée des travaux du Sénat sur la décentralisation la mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République, s'est fixé pour objectif de dégager des axes d'évolution consensuels à l'échéance de 2020-2025. Analysant les mobilités des populations et les inégalités croissantes entre les territoires, son rapport invite à reconstruire les relations entre le citoyen et le service public en s'appuyant sur les principes de responsabilité, d'efficacité et de réactivité ainsi que sur un « choc de subsidiarité ». Il propose de responsabiliser plus nettement les niveaux de collectivités territoriales en clarifiant leurs missions et en les rendant lisibles pour le citoyen. Le rapport de la mission suggère aussi des pistes pour améliorer l'efficacité de l'action publique, conciliant les spécificités territoriales et l'unité de la République.

INTRODUCTION GÉNÉRALE

I. DES DESTINS INÉGAUX POUR LES TERRITOIRES
A. LA FRANCE DES MOBILITÉS
1. Des mouvements de long terme
2. Une nouvelle relation à construire entre le citoyen et le service public

B. DES ÉCARTS QUI SE CREUSENT
1. Les effets conjoncturels de la crise des finances publiques et les conséquences durables de la réforme de la fiscalité
2. Le risque de l'émergence d'un « sous-prolétariat » territorial

II. RESPONSABILITÉ, EFFICACITÉ, RÉACTIVITÉ
A. AMÉLIORER LA MISE EN OEUVRE DE LA DÉCISION PUBLIQUE POUR LES ENTREPRISES
1. Privilégier les circuits courts
2. Définir les missions avant de décliner les compétences
3. Pour un « choc de subsidiarité »

B. IDENTIFIER LES RESPONSABILITÉS POUR LES CITOYENS

III. UNITÉ ET DIVERSITÉ
A. LA RECONNAISSANCE DE LA DIFFÉRENCIATION

B. LE REFUS D'UNE « FRANCE EN DENTELLE »

LES DIX AXES D'UNE RÉFORME

I. GARANTIR LA PRÉSENCE DE L'ÉTAT SELON DES MODALITÉS RENOUVELÉES
A. DOUBLONS OU DIFFICULTÉ D'ACCÈS AUX SERVICES DE L'ÉTAT : UNE PRÉSENCE QUI GAGNERAIT À ÊTRE OPTIMISÉE

B. LES MODALITÉS RENOUVELÉES DE LA PRÉSENCE DE L'ÉTAT
1. Vers une répartition plus claire des compétences entre l'État et les collectivités
2. Garantir l'accès à la République au plus près des citoyens
3. Vers une modulation de la présence de l'État

II. DES RÉGIONS PLUS FORTES, PLUS ÉTENDUES
A. UN DÉCALAGE ENTRE LE SENTIMENT D'APPARTENANCE ET L'ABSENCE DE COHÉRENCE DES RÉGIONS

B. LE REGROUPEMENT DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OU L'APPROFONDISSEMENT DE LA DÉCENTRALISATION

III. DONNER UN NOUVEL AVENIR AU DÉPARTEMENT
A. UN NIVEAU DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DONT LA PERTINENCE DOIT ÊTRE RÉAFFIRMÉE

B. UN RÔLE SPÉCIFIQUE DE COHÉSION DES INTERCOMMUNALITÉS RURALES, ET DE GARANTIE D'ACCÈS DE TOUS LES CITOYENS À L'EXPRESSION DÉMOCRATIQUE

IV. UNE INTERCOMMUNALITÉ COOPÉRATIVE
A. LA GÉNÉRALISATION DE L'INTERCOMMUNALITÉ POUR OPTIMISER L'ACTION PUBLIQUE

B. UNE INTERCOMMUNALITÉ FONDÉE SUR LA COLLÉGIALITÉ

V. PARACHEVER LA GOUVERNANCE DE LA RÉGION CAPITALE
A. L'URGENTE NÉCESSITÉ DE RÉPONDRE AUX ENJEUX DE L'AGGLOMÉRATION PARISIENNE

B. L'OBJECTIF IMPÉRATIF DE DYNAMISER LES TERRITOIRES LIMITROPHES

VI. RENFORCER LA PLACE DES PARLEMENTAIRES DANS LA DECENTRALISATION
A. QUEL RÔLE AU SEIN DES TERRITOIRES ?

B. QUELS OUTILS DE CONNAISSANCE POUR LE PARLEMENT ?

VII. REFONDER UNE THÉORIE DES FINANCES LOCALES
A. UN SYSTÈME INÉGALITAIRE ET DE MOINS EN MOINS LISIBLE
1. Un système complexe et inégalitaire
2. La disparition progressive des compétences

B. LA CONSTRUCTION D'UNE VÉRITABLE SOLIDARITÉ COMME RÉPONSE AUX INÉGALITÉS TERRITORIALES
1. Un constat : l'inégale répartition des ressources entre les territoires
2. Un objectif : la réduction des inégalités

VIII. LA NÉCESSAIRE SIMPLIFICATION DU SYSTÈME JURIDICO-FINANCIER DE L'INTERCOMMUNALITÉ
A. DES STRUCTURES TROP NOMBREUSES

B. LA RECHERCHE D'UNE UNIFICATION DES STRUCTURES
1. Vers une unification des régimes juridico-financiers des EPCI
2. Commencer par unifier le régime des communautés de communes

IX. FRANCHIR LE CAP DU POUVOIR RÈGLEMENTAIRE LOCAL D'ICI À 2025
A. LES RÉGLEMENTATIONS, POUR ÊTRE EFFICACES, REQUIÈRENT DÉSORMAIS LEUR ADAPTATION AUX PARTICULARITÉS TERRITORIALES.

B. LA MISE EN PLACE D'UN POUVOIR RÉGLEMENTAIRE ADAPTÉ NÉCESSITE SA DÉFINITION PAR UN CADRE JURIDIQUE NOUVEAU.
1. La reconnaissance d'une liberté d'adaptation aux collectivités territoriales dans l'application de normes nationales doit se faire de manière ordonnée.
2. L'adaptation locale d'une règle générale entraînera des différences d'offres de services en fonction des capacités techniques et du potentiel fiscal de chacune des collectivités

X. L'INSTRUCTION UNIQUE : LA RECHERCHE D'UNE ACTION PUBLIQUE LOCALE EFFICACE ET MODERNE
A. UNE ACTION PUBLIQUE COMPLEXE ET LONGUE

B. LA RECHERCHE D'UNE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE
1. Le principe de l'instruction unique
2. La mise en place de guichets inter-collectivités territoriales

TRAVAUX DE LA MISSION

CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN

CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTE

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES