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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Octobre 2013
83 pages

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L'accord de Nouméa du 5 mai 1998, approuvé lors de la consultation de la population du 8 novembre 1998, et concrétisé par la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 et la loi organique du 19 mars 1999, donne à la Nouvelle-Calédonie un statut d'autonomie devant aboutir, à l'issue d'une période de quinze à vingt ans, à une consultation sur l'accession à la pleine souveraineté. Pour assurer le respect de cet accord, le Parlement a adopté, à l'été 2009, une loi organique précisant les conditions de mise en oeuvre de certains transferts de compétences de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie. Dans ce cadre, la commission a souhaité dresser un bilan de la mise en oeuvre de l'accord de Nouméa, et plus particulièrement des transferts de compétences.

INTRODUCTION

I. – L’ACCORD DE NOUMÉA, UN PROCESSUS INÉDIT ET AUDACIEUX

A. UNE AUDACE CONSTITUTIONNELLE POUR CONSTRUIRE UN DESTIN COMMUN
1. La recherche empirique d’équilibres politiques
2. Un processus d’émancipation à valeur constitutionnelle
3. La reconnaissance institutionnelle de l’identité kanak et en particulier de la coutume
4. Un soutien unanime au processus issu de l’Accord de Nouméa

B. UN CADRE INSTITUTIONNEL INÉDIT, SOURCE D’UNE LARGE AUTONOMIE
1. Une organisation institutionnelle inédite au sein de la République
2. Des transferts irréversibles de compétences, aujourd’hui en voie d’achèvement

C. UNE SOCIÉTÉ RÉCONCILIÉE À LA RECHERCHE DU RÉÉQUILIBRAGE ÉCONOMIQUE
1. Une société civile plurielle, désormais apaisée
2. Un rééquilibrage économique et social progressif et encourageant

II. – L’ACCORD DE NOUMÉA : LES FRAGILITÉS D’UN PROCESSUS QUI ARRIVE À SON TERME

A. VERS LA FIN DE LA COLLÉGIALITÉ ?
1. Le poids des rivalités politiques et personnelles
2. La collégialité à l’épreuve de la dispersion du paysage politique

B. UNE SOUVERAINETÉ PARTAGÉE CONTRARIÉE PAR L’INSUFFISANTE PRÉPARATION DE CERTAINS TRANSFERTS DE COMPÉTENCES ?
1. Le retard pris dans le transfert de compétences, pourtant moteur de l’Accord de Nouméa
2. Des compétences transférées qui peinent parfois à être exercées de façon autonome et satisfaisante pour la population

C. UNE PAIX SOCIALE MISE À MAL PAR UNE POSSIBLE DÉTÉRIORATION DE LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ?
1. Un contexte économique incertain et dégradé
2. Une société en proie à la « vie chère »

III. – OUVRIR UN NOUVEAU CYCLE POUR BÂTIR UNE SOLUTION DURABLE, GARANTE DE L’AVENIR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

A. UNE STABILITÉ INSTITUTIONNELLE ET UN CONSENSUS POLITIQUE À PRÉSERVER
1. Dans la perspective de la sortie de l’Accord de Nouméa…
2. … établir un nouveau consensus politique et institutionnel

B. UNE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE À RASSURER SUR LA PERSPECTIVE INTANGIBLE D’UN AVENIR COMMUN
1. Préparer avec anticipation et pédagogie la sortie de l’Accord de Nouméa
2. Relever les défis économiques et sociaux

C. UN ÉTAT IMPARTIAL, MAIS GARANT DE LA COMMUNAUTÉ DE DESTIN DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS EN NOUVELLE-CALÉDONIE DU 2 AU 8 SEPTEMBRE 2013

ANNEXE N° 2 : PROGRAMME DE LA MISSION EN NOUVELLE-CALÉDONIE DU 2 AU 8 SEPTEMBRE 2013

ANNEXE N° 3 : PRÉAMBULE DE L’ACCORD SUR LA NOUVELLE-CALÉDONIE SIGNÉ À NOUMÉA LE 5 MAI 1998

ANNEXE N° 4 : CARTE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

ANNEXE N° 5 : ÉCHÉANCIER DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L’ÉTAT VERS LES INSTITUTIONS DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

ANNEXE N° 6 : COMPOSITION DU GOUVERNEMENT, DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

ANNEXE N° 7 : COMPOSITION DU XIE COMITÉ DES SIGNATAIRES DE L’ACCORD DE NOUMÉA

 
 

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