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La réforme de la représentativité patronale

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Octobre 2013
111 pages

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Par lettre du ministre du travail du 27 juin 2013, le directeur général du travail s'est vu confié une mission sur la réforme de la représentativité patronale. Le présent rapport s'arrête donc sur les modalités actuelles d'établissement de la représentativité patronale, présente les objectifs recherchés et les choix possibles avant de formuler des propositions de réforme, d'en présenter les conditions de mise en oeuvre et de réussite et, enfin, d'évoquer, sans être exhaustif, quelques conséquences collatérales.

 
 

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