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Evaluation de la réforme des parcs nationaux issue de la loi du 14 avril 2006

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Date de remise : Octobre 2013
96 pages

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La mission a cherché à évaluer la réforme des parcs nationaux français, consécutive à la loi du 14 avril 2006. Elle examine l'équilibre de la gouvernance des parcs nationaux, les niveaux de protection des chartes, en particulier s'agissant des coeurs, au regard de l'objectif d'un niveau d'exigence élevé en ce domaine, le degré, prévisionnel, d'adhésion des communes et des élus aux chartes, l'adéquation entre l'organisation des parcs et leurs nouvelles missions ainsi que l'état actuel d'avancement des projets de réorganisation, l'adéquation entre les nouvelles missions dévolues aux parcs et les compétences de leurs personnels, et les évolutions souhaitables, les moyens en personnels et budgétaires, nécessaires aux parcs nationaux. Le rapport porte sur l'évaluation de l'application de la loi et des perspectives de sa mise en oeuvre.

 
 

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