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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les investissements dans la police et la gendarmerie

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ?"

Date de remise : Octobre 2013
163 pages

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Le présent rapport d'information s'intéresse à la politique d'investissement dans la police et la gendarmerie. L'auteur présente son analyse, assortie de recommandations sur les points suivants : évolution de l'effort d'investissement, modernisation de la police et de la gendarmerie (point sur la vidéosurveillance, développement de la police technique et scientifique), investissement immatériel (à travers la formation des personnels et la politique de prévention) et adaptation aux nouveaux phénomènes de délinquance (délinquance environnementale, cybercriminalité), identification des besoins jugés urgents (immobilier, véhicules, flotte d'hélicoptères), progrès à apporter sur la stratégie d'achat.

AVANT-PROPOS

SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

I. L'ÉVOLUTION DE L'EFFORT D'INVESTISSEMENT

A. LE PILOTAGE DE LA DÉCISION : UNE RÉPARTITION CLAIRE DES RÔLES
1. La fonction immobilière
2. Les systèmes d'information et de communication (SIC)
3. Le parc roulant
4. L'affermissement du rôle coordonnateur du secrétariat général (SG) du ministère
5. Le particularisme de la préfecture de police de Paris

B. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE : UNE MEILLEURE LISIBILITÉ OFFERTE À LA STRATÉGIE D'INVESTISSEMENT
1. Le réalisme budgétaire comme horizon
2. Le bilan de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, dite « LOPSI 1 »
a) Un taux de sur-consommation de 104 % pour la police
b) Un taux de sous-consommation de 80 % pour la gendarmerie
3. L'application de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite « LOPPSI 2 »
a) Le dynamisme de l'exécution de la LOPPSI 2 pour la police
b) Les taux de réalisation également élevés pour la gendarmerie
c) La loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 : 113,7 millions d'euros en crédits de paiement (CP) pour la police
d) La LOPPSI 2 en 2013 pour la gendarmerie : 81,4 millions d'euros en CP
4. Le budget triennal en cours : la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

C. LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE DEPUIS 2001
1. Le « stop and go » des crédits de la police
2. La chute de l'investissement de la gendarmerie à partir de 2008
3. La faiblesse des marges de manœuvre en gestion

D. LES ARBITRAGES RÉALISÉS ENTRE LES GRANDS POSTES DE DÉPENSE
1. L'augmentation des dépenses de rémunération et ses effets induits
a) Le titre 2 : 87,7 % du budget total des deux forces
b) Les facteurs de croissance de la masse salariale
c) La rigidification des dépenses
2. La priorité accordée au fonctionnement par rapport à l'investissement
3. La relégation au second plan de déterminants pourtant structurels

II. LA MODERNISATION DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE

A. LES PROGRÈS DANS LES MATÉRIELS ET LES ÉQUIPEMENTS
1. L'habillement : l'impératif de protection des personnels
2. La mise à niveau de l'armement

B. LE SAUT TECHNOLOGIQUE
1. Le traitement automatisé des données
a) La lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI)
b) Le commissariat électronique
2. L'amélioration de l'interopérabilité des réseaux de radiocommunication
3. La vidéosurveillance : un investissement à fonds perdus
a) Le développement de ce système de surveillance : 133,6 millions d'euros depuis 2007 (hors Paris)
b) Le cas particulier de Paris
c) La demande d'un moratoire sur ce type d'investissement

C. LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE (PTS)
1. La montée en charge de nouveaux outils : l'exemple du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)
2. Le caractère modéré de la dépense
3. Les enjeux financiers de la PTS
a) Le maintien des capacités opérationnelles des services
b) La poursuite des grands chantiers en cours
c) La problématique de la gestion des consommables
d) L'impact sur les frais de justice
4. La recherche de convergences entre les laboratoires de la police et de la gendarmerie
a) La coexistence de deux réseaux
b) La capacité d'expertise consommatrice d'investissements
c) La fusion de l'institut national de police scientifique (INPS) et de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) : une fausse bonne idée

III. L'INVESTISSEMENT IMMATÉRIEL ET L'ADAPTATION AUX NOUVEAUX PHÉNOMÈNES DE DÉLINQUANCE

A. LA FORMATION DES PERSONNELS : VALORISER LE CAPITAL HUMAIN
1. Le redimensionnement de la politique de formation
2. L'activité soutenue
a) La formation initiale et continue de la police
b) Les priorités de la gendarmerie
3. L'effort en faveur du parc immobilier et des moyens informatiques
a) La différenciation des niveaux d'investissement pour les écoles de police
b) Le soutien de l'activité des écoles de gendarmerie

B. LA PRÉVENTION : UN INVESTISSEMENT « RENTABLE »
1. La diversité des dispositifs
a) Du côté de la police
b) Du côté de la gendarmerie
2. La difficulté de chiffrer cet investissement atypique

C. LE CIBLAGE DU FINANCEMENT SUR DES « POLITIQUES SECTORIELLES »
1. La lutte contre la délinquance environnementale : un investissement surtout en effectifs
a) La progression de cette criminalité
b) L'organisation des services en réseau
c) Les équipements spécifiques
2. La cybercriminalité : une réponse à fort contenu technologique
a) L'articulation de plusieurs composantes opérationnelles
b) La mise en service d'infrastructures adaptées
c) L'équipement des enquêteurs
3. Les zones de sécurité prioritaires (ZSP) : le redéploiement de moyens
a) Le lien avec la population repensé
b) La création de 61 zones au total
c) Le très faible impact sur les investissements

IV. LES BESOINS URGENTS : L'IMMOBILIER, LES VÉHICULES, LA FLOTTE D'HÉLICOPTÈRES

A. LA REMISE À NIVEAU NÉCESSAIRE DES CASERNES ET DES COMMISSARIATS
1. La conduite de quelques grands projets phares...
a) Le transfert du siège de la DGGN à Issy-les-Moulineaux
b) L'installation de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) à Levallois-Perret
c) Le déménagement de la direction régionale de la police judiciaire (DRPJ) dans la zone d'aménagement concertée (ZAC) des Batignolles
2. ...ne doit pas masquer l'état très dégradé d'une partie du parc immobilier
a) La gendarmerie
b) La police
3. L'impasse budgétaire actuelle
a) Un besoin de financement à hauteur de 300 millions d'euros pour les casernes de gendarmerie
b) Le tarissement des crédits pour le relogement des commissariats de taille intermédiaire
4. Les partenariats publics-privés (PPP) : un chemin non pertinent
a) Le principe en œuvre
b) Le recours aux PPP dans la période récente
c) Le coût excessif de ce type de montages
5. La mise à contribution des collectivités territoriales
a) Les voies juridiques permettant aux collectivités territoriales de conduire des projets immobiliers au profit de la police et de la gendarmerie
b) L'impossibilité de valoriser précisément ce soutien
6. Les efforts encore à accomplir pour assurer le respect des droits fondamentaux et de la dignité de la personne humaine dans les lieux de privation de liberté
a) La vétusté et l'exiguïté des locaux de garde à vue
b) L'usage de la vidéosurveillance à encadrer strictement
7. L'amélioration en cours de l'accessibilité au public
a) L'objectif à atteindre d'ici 2015 pour les établissements recevant du public (ERP)
b) Le bilan d'étape en demie teinte

B. LE COÛTEUX RENOUVELLEMENT DES VÉHICULES
1. L'ampleur du parc automobile : 59 269 véhicules toutes catégories confondues
2. La rationalisation récente du parc automobile des services centraux de la police
3. L'enjeu financier de la mobilité : théoriquement 183,3 millions d'euros en 2014

C. LE FINANCEMENT EN ATTENTE DE LA COMPOSANTE AÉRIENNE DE LA GENDARMERIE
1. La rationalisation des moyens aériens
a) La répartition des missions de sécurité entre la gendarmerie et la sécurité civile
b) L'emploi d'une flotte par la police
2. La couverture du territoire
a) Les trois types d'appareil
b) La cohérence de l'implantation
c) La maintenance en régie
3. Le problème posé par le remplacement des Ecureuils

V. LES PROGRÈS DE LA STRATÉGIE D'ACHAT

A. LES MUTUALISATIONS POLICE / GENDARMERIE
1. L'armement
2. Les automobiles
3. L'habillement
4. La formation
5. Les systèmes d'information et de communication (SIC)
6. Les gains et les limites de la démarche

B. LE RÔLE PIVOT DE L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)
1. La montée en puissance depuis les années 2000
2. Les avantages retirés du partenariat

C. LA DÉPENSE D'INVESTISSEMENT COMME LEVIER DE DÉVELOPPEMENT : LA MISE EN oeUVRE VOLONTARISTE DU CRITÈRE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL
1. La répartition actuelle des marchés
2. Le caractère inopérant en droit de la référence à un « achat français »
3. L'approche volontariste à privilégier : la valorisation du critère environnemental et social
4. Le perfectionnement des conditions de passation des marchés
a) Le développement du « sourcing »
b) L'allotissement
c) Les circuits courts

D. L'ENGAGEMENT RÉSOLU DANS UNE DÉMARCHE D'ACHAT ÉCO-RESPONSABLE
1. Les textes en vigueur
a) Le socle législatif
b) Les dispositions réglementaires
c) Les stratégies ministérielles
2. Les avancées réalisées
a) La professionnalisation et la sensibilisation des acheteurs
b) L'amélioration du bilan énergétique des bâtiments
c) Le souci apporté à la gestion des déplacements
3. Le taux de diésélisation trop élevé du parc de véhicules
4. La lutte impérative contre l'obsolescence programmée
a) Le contexte général
b) Les mesures à prendre

E. LA PROSPECTIVE : ANTICIPER SUR LES BESOINS FUTURS
1. Les dispositifs de veille : une expertise précieuse
a) Les structures propres à chacune des deux forces
b) Les centres d'expertise partagée
c) L'approfondissement de l'intégration : la perspective d'un service des achats, de l'équipement et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI)
2. Le foisonnement des pistes à explorer
a) L'identification
b) La protection
c) La surveillance
3. Les expérimentations en cours
a) Les SIC
b) La PTS
c) Les autres matériels

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES
I. LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
II. L'ETAT DU PARC DOMANIAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE
III. L'ETAT DU PARC LOCATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE