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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances sur le financement public des grandes infrastructures sportives

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Grands stades et arénas : pour un financement public les yeux ouverts"

Date de remise : Octobre 2013
60 pages

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Le présent rapport d'information s'intéresse au financement public des grands équipements sportifs, dont l'essentiel provient actuellement des collectivités territoriales. Il a pour objectif d'évaluer si les projets en cours feront de la France un pays correctement équipé en matière d'infrastructures mais aussi dans l'optique de dégager des « bonnes pratiques » à respecter lors du lancement de projets de construction ou de rénovation lourde, souvent très coûteux. Le rapport constate notamment les pressions exercées par le monde sportif sur les propriétaires d'enceintes sportives, c'est-à-dire en règle générale sur les pouvoirs publics locaux. Ces pressions ont principalement pour origine : l'organisation d'une grande compétition internationale en France ; les instances sportives nationales ou européennes, au travers de l'édiction de normes pouvant conditionner la participation à une compétition ou la perception de droits télévisuels ; enfin, les clubs eux-mêmes, dans le cadre d'un projet de développement. Sur la base de ce constat, les auteurs émettent une série de propositions à destination de l'Etat et des collectivités territoriales, et relatives à l'évolution des relations entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels.

LES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS

AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE : DES POUVOIRS PUBLICS SOUS PRESSION

I. UN MODÈLE FRANÇAIS TRADITIONNEL BATTU EN BRÈCHE PAR LES RÉCENTES ÉVOLUTIONS INTERNATIONALES
A. UN ÉTAT DES LIEUX DES STADES ET DES SALLES DES CLUBS DE L'ÉLITE
1. Le panorama par discipline
a) Les enceintes accueillant des « clubs résidents » de l'élite
b) Les cas particuliers du Stade de France et de Bercy
(1) Le Stade de France, propriété de l'Etat
(2) Le POPB, propriété de la Ville de Paris
2. Des équipements presque toujours publics

B. LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX STANDARDS EUROPÉENS
1. L'organisation d'une grande compétition internationale
2. Les cahiers des charges des fédérations européennes et françaises
a) Des installations parfois en décalage avec les normes européennes
b) L'évolution des réglementations des ligues nationales
3. La pression de clubs désireux de lutter à armes comparables avec leurs concurrents européens

II. DE RÉCENTES INITIATIVES EN ORDRE DISPERSÉ
A. LES « PLANS NATIONAUX » EN FAVEUR DES STADES ET DES ARÉNAS

B. DES INITIATIVES DIVERSES AU NIVEAU LOCAL
1. Les principaux projets et les réalisations récentes
2. Une plus grande diversité de statuts
a) Le développement des partenariats public-privé
b) Les projets menés par le secteur privé
(1) Le stade des Lumières de l'Olympique lyonnais
(2) L'Aréna 92 du Métro Racing 92
(3) Le projet de grand stade de la Fédération française de rugby

SECONDE PARTIE : AGIR DANS LE RESPECT DES RESPONSABILITÉS DE CHACUN

I. LA NÉCESSAIRE ÉVOLUTION DES RELATIONS ENTRE CLUBS PROFESSIONNELS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
A. DU CÔTÉ DES COLLECTIVITÉS : À LA RECHERCHE DU JUSTE CALIBRAGE DU PROJET
1. Raisonner sur les besoins de long terme
a) Décider en intégrant le scénario du pire en matière sportive
b) Des partenariats public-privé à manier avec une particulière précaution
2. Ne pas agir seul

B. RESPONSABILISER LES CLUBS PROFESSIONNELS
1. Des clubs propriétaires ou des clubs gérant leur enceinte sportive
a) Autoriser les aides financières publiques à l'acquisition de son enceinte sportive par un club professionnel
b) Encourager la gestion de l'infrastructure par le club résident
2. Des clubs acquittant le juste prix de l'occupation de l'équipement

II. UN ETAT QUI DOIT SE CONCENTRER SUR SES MISSIONS
A. L'ETAT CO-FINANCEUR DE PROJETS LOCAUX
1. Un nécessaire recentrage sur les investissements d'intérêt national
2. Un financement à ne pas faire supporter par le CNDS

B. L'ETAT PROPRIÉTAIRE DU STADE DE FRANCE

III. DES FÉDÉRATIONS ET DES LIGUES QUI DOIVENT ASSUMER LE CHOIX DE LEUR MODÈLE

CONCLUSION GÉNÉRALE

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES DÉPLACEMENTS

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES