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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2013

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Novembre 2013
110 pages

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Le rapport revient sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session 2013 : organisation de débats sur la sécurité nationale et l'accès à l'information, la sécurité alimentaire, le rôle du médiateur en Europe ou la lutte contre la discrimination des seniors sur le marché du travail. Il fait également le point sur les avancées et les tensions politiques observées au sein du périmètre du Conseil de l'Europe ou dans sa périphérie immédiate : organisation d'un débat d'urgence sur la situation en Syrie et dialogue avec des personnalités comme le président de la Douma d'État de la Fédération de Russie ou le président de la Serbie ; organisation de débats sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine et sur le respect des obligations et engagements de la République de Moldova ; etc.

INTRODUCTION

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

B. INITIATIVES DE SES MEMBRES ET NOMINATIONS

C. RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA PARTIE DE SESSION

A. ORDRE DU JOUR

B. TEXTES ADOPTÉS

C. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

III. LES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE ET DANS LE MONDE

A. OBSERVATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES EN ALBANIE

B. INTERVENTION DE M. SERGUEÏ NARYCHKINE, PRÉSIDENT DE LA DOUMA D’ÉTAT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE

C. LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES EN BOSNIE-HERZÉGOVINE

D. LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

E. DÉBAT D’URGENCE : LA SITUATION EN SYRIE

F. INTERVENTION DE M. TOMISLAV NIKOLIĆ, PRÉSIDENT DE LA SERBIE

G. DÉBAT LIBRE

IV. LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

A. LES ACTIVITÉS DE L’ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE) EN 2012-2013

B. LE DROIT DES ENFANTS À L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE

C. LA SÉCURITÉ NATIONALE ET L’ACCÈS À L’INFORMATION

D. LES PERSONNES PORTÉES DISPARUES DANS LES CONFLITS EUROPÉENS : LE LONG CHEMIN POUR TROUVER DES RÉPONSES HUMANITAIRES

E. LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE, UN DÉFI PERMANENT QUI NOUS CONCERNE TOUS

F. LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION DES SENIORS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL

G. RENFORCER L’INSTITUTION DU MÉDIATEUR EN EUROPE

V. L’AVENIR DU CONSEIL DE L’EUROPE EN DÉBAT

A. COMMUNICATION DE M. THORBJØN JAGLAND, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L’EUROPE

B. DÉBAT D’URGENCE : AGENDAS DE L’UNION EUROPÉENNE ET DU CONSEIL DE L’EUROPE EN MATIÈRE DE DROITS DE L’HOMME : DES SYNERGIES, PAS DES DOUBLES EMPLOIS !

C. L’ÉVOLUTION DE LA PROCÉDURE DE SUIVI DE L’ASSEMBLÉE (JUIN 2012 – SEPTEMBRE 2013)

D. LA PRÉSIDENCE ARMÉNIENNE DU CONSEIL DE L’EUROPE
1. Intervention de M. Serge SARKISSIAN, président de l’Arménie
2. Communication de M. NALBANDIAN, ministre des Affaires étrangères de l’Arménie, Président du Comité des Ministres

ANNEXES
Annexe 1 Recommandation 2026 (2013) – La situation en Syrie
Annexe 2 Recommandation 2027 (2013) – Agendas de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme : des synergies, pas des doubles emplois !
Annexe 3 Résolution 1957 (2013) – La sécurité alimentaire, un défi permanent qui nous concerne tous
Annexe 4 Résolution 1958 (2013) – La lutte contre la discrimination des seniors sur le marché du travail
Annexe 5 Recommandation 2025 (2013) – Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
Annexe 6 Résolution 1955 (2013) – Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova 

 
 

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