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La question des exceptions au repos dominical dans les commerces : vers une société qui s'adapte en gardant ses valeurs

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Décembre 2013
100 pages

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M. Jean-Paul Bailly a été chargé par le Premier ministre d'une mission sur la question des exceptions au repos dominical dans les commerces. Il s'agissait « d'examiner les difficultés posées par le dispositif actuel et d'éclairer les enjeux multiples de l'ouverture de certains commerces le dimanche - enjeux sociaux, sociétaux, économiques, concurrentiels, environnementaux ». La mission avait également comme objectif d' « élaborer des propositions, en examinant l'opportunité d'un nouvel équilibre de la réglementation permettant de garantir l'effectivité de la norme, sa lisibilité, sa cohérence au regard des pratiques actuelles de consommation, la protection des droits des salariés et les spécificités des territoires, notamment franciliens ». La mission était par ailleurs chargée de « veiller à recueillir l'avis de l'ensemble des parties prenantes, notamment partenaires sociaux, élus, représentants de la société civile, associations de consommateurs et de professionnels ». A l'issue de ses travaux et des auditions qu'elle a menées, la mission présente un ensemble de propositions axées autour de trois idées : la fin de l'extension des mesures sectorielles ; la mise en oeuvre d'une seule mesure transversale et nationale ; la recherche d'une méthode d'évolution fondée sur le dialogue territorial et social.