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Mission d'audit sur le programme 203 : Infrastructures et services de transports (IST)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Date de remise : Juin 2013
134 pages

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L'audit a eu pour objectifs d'analyser les enjeux et objectifs stratégiques du programme Infrastructures et services de transports (IST), les modalités de son pilotage et de sa gestion, le degré de performance atteint. C'est un programme lourd qui porte la marque des programmes qu'il a regroupés à partir de 2009. Selon l'audit, ses orientations stratégiques sont difficiles à cerner, ses objectifs accordent peu de place à l'information et à l'écoute des usagers ou des clients. Sa gouvernance semble correcte mais le suivi des résultats doit être amélioré. Le report vers les modes non routiers ne dépend pas seulement des actions de l'Etat mais aussi de l'efficacité des opérateurs et de la crédibilité que les acteurs du transport accordent à l'action de l'État. Il est nécessaire d'améliorer sa continuité et prévisibilité et de piloter le programme à l'aide d'indicateurs rénovés. Dans la conjoncture budgétaire actuelle, une telle amélioration se heurte aussi à la difficulté de trouver un équilibre entre le maintien des réseaux existants et les opérations nouvelles. Le développement de la capacité des réseaux doit s'appuyer sur les méthodes d'évaluation socio-économique rénovées, permettant d'aborder la nouvelle procédure de contre-expertise des grands projets d'investissement pilotée par le commissariat général à l'investissement.