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Développement des usages mobiles et principe de sobriété

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Décembre 2013
194 pages

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A l'automne 2012, Mme Laurence Abeille, députée du Val-de-Marne, a déposé une proposition de loi portant sur les questions de réglementation en matière de téléphonie mobile. A la faveur d'un renvoi en commission, le gouvernement a annoncé la remise d'un rapport sur le « principe de sobriété » en matière d'ondes électromagnétiques, objet de discussions au sein de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Le présent rapport a été demandé par le Premier ministre dans ce cadre. Il s'appuie sur des travaux conduits dans la période récente en proposant des pistes nouvelles de régulation. Au terme de ses travaux, la mission propose que la loi consacre l'objectif de modération de l'exposition de la population et des usagers, que les prérogatives de l'Agence nationale des fréquences soient réaffirmées en la matière, que l'organisation des conditions d'exercice de cette mission soit renvoyée à un décret en Conseil d'Etat, tout en affirmant d'emblée le rôle assigné aux autorités locales en matière de concertation.