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Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Construire des parcours de progression sociale pour et avec les jeunes"

Date de remise : Décembre 2013
998 pages

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Le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) propose une évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes. Au terme de leurs travaux, basés notamment sur l'organisation d'auditions et de tables rondes sur le sujet, les rapporteurs constatent que le modèle français de mobilité sociale « a tendance à se gripper », du fait d'une accentuation de la reproduction sociale et de la linéarité des parcours. Face à ce constat, les politiques publiques s'appuient sur des dispositifs jugés peu lisibles et insuffisamment ciblés. Ils préconisent une réforme des politiques en direction des jeunes autour de trois axes : déployer une gouvernance plus efficace, en associant les jeunes à la conception et à la conduite des politiques déployées en leur direction ; réformer l'orientation et adapter l'offre de formation, en offrant aux jeunes la possibilité de choisir leurs parcours d'orientation, en redonnant de la visibilité aux filières professionnelle et en faisant de la lutte contre le décrochage scolaire une priorité des politiques publiques ; favoriser l'accès des jeunes à l'emploi et à l'autonomie, en renforçant les moyens des missions locales, en créant une aide à l'insertion professionnelle unifiée, en instituant un « droit de tirage » (formation différée) dans le cadre du compte personnel de formation et en réformant les allocations logement, les aides fiscales allouées aux parents d'étudiants, les bourses et le permis de conduire.

SYNTHÈSE : PRÉSENTATION PAR LES RAPPORTEURS

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : MALGRÉ LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS IMPORTANTS, LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES RALENTIT

I. LE MODÈLE FRANÇAIS DE MOBILITÉ SOCIALE A TENDANCE À SE GRIPPER
A. L’ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES EN FRANCE
1. Égalité des chances ou mobilité sociale ? Une question de mesure
2. Les résultats en termes d’égalité des chances
3. Les résultats en termes de mobilité sociale
a. De nouvelles variables explicatives de la mobilité sociale
b. Une dynamique d’ascension sociale soutenue par la croissance du nombre d’emplois supérieurs
c. L’importance des trajectoires intergénérationnelles descendantes et du phénomène plus global de déclassement
4. Des perspectives plus favorables pour les années à venir

B. LES SPÉCIFICITÉS DU MODÈLE FRANÇAIS
1. Entre familialisme et encouragement à l’autonomie précoce des jeunes, la transition vers l’âge adulte est marquée en France par la place centrale de la scolarité
a. Trois repères étrangers : Danemark, Royaume-Uni et Espagne
b. Des politiques publiques françaises en direction des jeunes entre politiques familiales et aides directes à l’autonomie
c. La place centrale du système scolaire français dans les destins sociaux
d. Questionnements issus des comparaisons internationales
2. Malgré une réelle démocratisation de l’accès aux diplômes dans le secondaire et le supérieur, le système éducatif français demeure marqué par la différenciation sociale des performances des élèves
3. Le système scolaire français marque durablement les destins et les esprits
a. Un grand nombre de sorties sans diplôme et sans qualification du système éducatif
b. Quel regard porté sur notre système éducatif ?

C. L’APPARITION DE FREINS À LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES
1. Depuis une vingtaine d’années, la mobilité sociale intergénérationnelle progresse moins, voire régresse selon certains indicateurs
a. Les enseignements de la dernière enquête Formation et qualification professionnelle (FQP) de l’INSEE (2003)
b. Le recul des résultats scolaires et de l’accès au bac des enfants des classes sociales les plus défavorisées
c. La mobilité sociale freinée en France par le niveau croissant des inégalités sociales ?
2. La « situation sociale » des jeunes en France est nettement défavorable par rapport aux autres classes d’âge, ce différentiel allant en s’accroissant pour certains indicateurs
a. Les jeunes sont plus touchés par la pauvreté et la précarité
b. Les jeunes sont plus souvent au chômage, a fortiori dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
c. Les jeunes disposent de revenus et de patrimoines plus faibles

II. LES POLITIQUES PUBLIQUES CONCOURANT À LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES : UN EMPILEMENT DE DISPOSITIFS SANS GOUVERNANCE D’ENSEMBLE
A. DES MOYENS BUDGÉTAIRES CONSÉQUENTS, MAIS DES DISPOSITIFS PEU LISIBLES
1. La mobilité sociale des jeunes dans le budget de l’État : 9 missions, 17 programmes et plusieurs dizaines de milliards d’euros
a. La mission « Enseignement scolaire »
b. La mission « Recherche et enseignement supérieur »
c. La mission « Sports, jeunesse et vie associative »
d. La mission « Travail et emploi »
e. La mission « Égalité des territoires, logement et ville »
2. Une action publique difficilement lisible
a. L’action publique en faveur de la mobilité sociale des jeunes manque d’objectifs clairs et d’une définition de l’effort collectif souhaitable en direction de la jeunesse
b. Certains dispositifs publics apparaissent segmentés et partiels – l’exemple des internats d’excellence
c. L’instabilité et la complexité des dispositifs dégradent la crédibilité de l’action publique : l’exemple des aides à l’emploi

B. DES ACTEURS MULTIPLES MAL PILOTÉS
1. La faiblesse de l’organisation de l’État sur les questions relatives aux jeunes
a. Une administration centrale limitée et un renforcement récent de l’interministérialité à conforter
b. Une administration déconcentrée diluée
c. Certaines politiques publiques à destination des jeunes doivent se renouveler : l’exemple de l’information jeunesse
d. L’intervention décentralisée dans les politiques de jeunesse : qualité et complexités ?
2. Quelle voix des jeunes dans les lieux qui les concernent et dans notre société ?
a. Pour une meilleure prise en compte de la parole des jeunes sur les sujets qui les concernent
b. Pour un plus grand nombre de jeunes dans les lieux de décision

C. UNE EFFICACITÉ INÉGALE ET INSUFFISAMMENT ÉVALUÉE
1. Une évaluation encore insuffisante de l’impact des différents dispositifs concourant à la mobilité sociale
a. Un suivi de la performance des dispositifs pour le moins inégal et parfois peu lisible dans les documents budgétaires
b. Plus largement, des travaux d’évaluation qui pâtissent de la dispersion de l’expertise, avec des lacunes à combler dans plusieurs domaines
2. Une démarche expérimentale à poursuivre en développant la capitalisation de leurs résultats 99
a. Le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ) : de nombreux projet soutenus dans le cadre d’un dispositif inédit et ambitieux
b. Une phase de capitalisation essentielle : améliorer la capacité des expérimentations à préfigurer des politiques publiques innovantes

ANNEXE N° 1 : L’IMPACT DE L’ÉCOLE SUR LA MOBILITÉ SOCIALE DES ÉLÈVES : LES LIENS ENTRE LES INÉGALITÉS SOCIALES ET LES PERFORMANCES SCOLAIRES

ANNEXE N° 2 : LES DISPOSITIFS PUBLICS CONCOURANT À LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES

DEUXIÈME PARTIE : MOBILITÉ SOCIALE ET FORMATION INITIALE : RÉFORMER L’ORIENTATION ET ADAPTER L’OFFRE DE FORMATION

I. AMÉLIORER L’ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES DANS LEUR ORIENTATION
A. L’ORIENTATION À LA FIN DU COLLÈGE DOIT S’APPUYER DE FAÇON CROISSANTE SUR UNE ANTICIPATION PÉDAGOGIQUE DE CETTE ÉTAPE FONDAMENTALE
1. La procédure d’orientation et d’affectation des élèves à l’issue de la troisième
a. Le fonctionnement d’Affelnet, basé sur l’équité et la transparence, n’évite pas tout risque d’orientation subie pour des élèves fragiles
b. Quelle est la satisfaction des élèves et de leur famille quant à la procédure d’orientation et d’affectation à la fin du collège ?
2. La préparation de l’orientation à l’issue du collège fait concrètement l’objet de pratiques très inégales
a. Le Parcours de découverte des métiers et des formations (PDMF) au collège mis en place depuis 2008
b. Les leçons à tirer de certaines initiatives locales c. La question de l’aide à la mobilité géographique rendue nécessaire par certains vœux d’orientation

B. LE PARCOURS DE DÉCOUVERTE DES MÉTIERS ET DES FORMATIONS DOIT ÊTRE PLACÉ AU CœUR DE LA SCOLARITÉ AU COLLÈGE
a. Instaurer un travail partenarial : le rôle central du chef d’établissement
b. Valoriser la cheville ouvrière du travail en équipe : le professeur principal
c. Associer résolument les conseillers d’orientation-psychologues au travail de l’établissement concernant l’orientation
d. Former les équipes pédagogiques pour présenter clairement aux élèves ce que sont les métiers et la vie professionnelle

C. LE COLLÈGE UNIQUE DOIT ADAPTER SON OFFRE ÉDUCATIVE À LA VARIÉTÉ DES ÉLÈVES, NOTAMMENT QUAND CEUX-CI SONT EN DIFFICULTÉ
1. L’offre scolaire du collège unique n’est pas adaptée aux élèves qui n’auront pas vocation à intégrer la voie générale après la 3ème
2. Cette offre doit être adaptée pour les élèves en difficulté
a. Des exemples sur le terrain à Saint-Étienne et Saint-Malo
b. Pour une diversification de l’offre d’enseignement au collège en direction des jeunes en difficulté

D. LA PRÉPARATION DE L’ORIENTATION POST BAC DOIT CONTRIBUER À LIMITER L’ÉCHEC DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1. L’orientation post bac, en principe préparée dès la seconde, s’organise autour d’un dispositif en ligne qui place le futur étudiant en responsabilité
a. Le PDMF se poursuit au lycée de la classe de seconde jusqu’à la fin de la terminale et prépare l’orientation post bac
b. La préparation à l’orientation peut prendre la forme de mesures concrètes de transition entre le lycée et l’enseignement supérieur
c. Le dispositif en ligne Admission Post Bac (APB), renseigné directement par l’élève, s’inscrit dans la démarche « d’orientation active »
2. Quelle efficacité de la démarche d’orientation au lycée professionnel ?
a. Des appréciations positives sur l’action des personnels en charge de mettre en œuvre le PDMF
b. Sur le terrain, en lycée professionnel, le regard assez sévère porté sur le dispositif APB

II. REDONNER DE LA VISIBILITÉ AUX FILIÈRES PROFESSIONNELLES
A. QUEL OBJET, QUELLE IDENTITÉ POUR LE LYCÉE PROFESSIONNEL ?

B. L’APPRENTISSAGE COMME FACTEUR DE MOBILITÉ SOCIALE CONNAÎT AUJOURD’HUI DES RÉSULTATS RÉELS MAIS SANS DYNAMIQUE DE PROGRESSION
1. Des effectifs en baisse pour les bas niveaux de qualification et le risque d’un apprentissage à deux vitesses
a. La baisse des effectifs d’apprentis, confirmée en 2013, a des causes conjoncturelles et structurelles
b. Le développement récent de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur offre-t-il des garanties en termes de mobilité sociale ?
2. Des difficultés structurelles pesant sur le développement de l’apprentissage en France
a. L’orientation à la française et la dichotomie du système de formation professionnelle donnent à l’apprentissage une image paradoxale
b. Les modalités de financement sont complexes et mettent en jeu de nombreux acteurs
3. Un taux d’échec non négligeable, mais une contribution réelle à l’insertion professionnelle sinon à la mobilité sociale des jeunes
a. La proportion d’échec des contrats d’apprentissage pèse sur la mobilité sociale
b. L’apprentissage demeure une voie efficace pour l’insertion des jeunes qui vont au bout de la démarche

C. DONNER À L’APPRENTISSAGE L’IMAGE QU’IL MÉRITE ET LES MOYENS DE SON DÉVELOPPEMENT
1. Fixer et tenir des objectifs ambitieux quantitatifs en termes d’apprentissage
a. L’objectif de 500 000 apprentis en 2017 nécessite une augmentation régulière du nombre d’apprentis
b. Une attention particulière doit être portée à l’apprentissage infrabac, tout en veillant à répondre aux besoins de l’économie
2. Clarifier et améliorer la gouvernance et le financement de l’apprentissage
a. Un rapprochement entre lycées professionnels et CFA doit pouvoir pallier une dichotomie surannée
b. Le financement de l’apprentissage devrait être résolument simplifié dans le contexte d’un chef-de-filat exercé par les régions
3. Contribuer à développer encore l’apprentissage : lutte contre les freins relatifs aux besoins financiers des jeunes et à leur orientation au sein du système scolaire
a. Modifier résolument les pratiques d’information et d’orientation pour donner à l’apprentissage le reflet qui devrait être le sien : une modalité efficace et appréciée de formation professionnelle
b. Mieux prendre en compte les difficultés culturelles, matérielles et financières des jeunes liées à l’apprentissage

III. RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE ET LES DISPOSITIFS DE SECONDE CHANCE
A. LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE EST UN PHÉNOMÈNE D’AMPLEUR SUBSTANTIELLE EN FRANCE
1. L’ampleur du décrochage scolaire en France
a. Définition et recensement du décrochage scolaire
b. L’ampleur de l’absentéisme et du décrochage scolaires
2. Quel impact du système scolaire français sur le décrochage ?
a. Existe-t-il un ou des « profils » de décrocheurs ?
b. Certaines caractéristiques du système éducatif français contribuent sans doute à l’ampleur du décrochage scolaire

B. LA LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE DOIT ÊTRE ACCENTUÉE
1. Accroître la prévention pour atteindre l’objectif gouvernemental d’une baisse de moitié du nombre des décrocheurs d’ici 2017
a. Les objectifs et les moyens prévus par la loi sur la refondation de l’école de la République
b. Aller plus loin dans la prévention du décrochage
2. Améliorer le fonctionnement du dispositif de suivi et d’appui aux décrocheurs
a. La mise en place et le fonctionnement du dispositif
b. Quels résultats nationaux et locaux du traitement du décrochage scolaire ?

C. L’OFFRE DE SECONDE CHANCE, SUBSTANTIELLE ET DIVERSIFIÉE, DOIT MIEUX RÉPONDRE À LA RÉALITÉ DU DÉCROCHAGE
1. L’offre de l’Éducation nationale : entre retour dans le système scolaire de droit commun et innovations pédagogiques
a. Les places vacantes dans les lycées
b. Les micro-lycées, un exemple à suivre
c. Le partenariat entre l’Éducation nationale et l’Agence du service civique (ASC) en faveur des décrocheurs
2. Les formations professionnelles en alternance, l’exemple des écoles de la deuxième chance (E2C)
a. Présentation des E2C
b. Les enjeux du développement des E2C
3. L’offre issue de l’armée et de la police
a. Présentation de l’établissement public d’insertion de la défense (Épide)
b. Les enjeux propres à l’Épide
c. Les cadets de la République de la police nationale et les gendarmes adjoints volontaires (GAV)
4. Quelle cohérence d’ensemble des dispositifs de seconde chance ?

IV. FAVORISER LA RÉUSSITE DANS LES PARCOURS UNIVERSITAIRES
A. L’ENTRÉE DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DOIT ÊTRE À LA FOIS ENCOURAGÉE ET MIEUX PRÉPARÉE
1. Les cordées de la réussite contribuent à la démocratisation de l’accès aux filières sélectives de l’enseignement supérieur mais demeurent un dispositif partiel
a. Principes, ampleur et modalités de mise en œuvre
b. Un dispositif efficient, des questions sur son ciblage et son équité
2. Il convient de mieux préparer, voire de baliser l’accès des lycéens professionnels à l’enseignement supérieur
a. Orientation et parcours des bacheliers professionnels
b. Difficultés des bacheliers professionnels dans l’enseignement supérieur
c. Quelles mesures pour faciliter le parcours des bacheliers professionnels ?

B. DES MARGES DE PROGRESSION EXISTENT POUR UN ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ DES ÉTUDIANTS DANS LEUR CURSUS UNIVERSITAIRE
1. La réussite des étudiants dans l’enseignement supérieur est globalement élevée mais inégale selon les filières d’origine des bacheliers
2. Certaines mesures pourraient conforter la réussite dans l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle des étudiants
a. Le dispositif des bureaux d’aide à l’insertion professionnelle (BAIP)
b. Améliorer l’aide apportée aux étudiants en matière d’insertion professionnelle

V. VALORISER LES COMPÉTENCES DANS LA FORMATION INITIALE
A. LE SOCLE COMMUN A INITIÉ UNE VALORISATION DES COMPÉTENCES DANS L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
1. Le socle selon les lois de 2005 et de 2013
2. L’articulation des disciplines, des programmes et des compétences dans le socle

B. LA RÉFORME DU SOCLE DOIT PERMETTRE DE CONFORTER SA PLACE DANS LE SYSTÈME SCOLAIRE ET D’Y METTRE EN VALEUR LES COMPÉTENCES NON ACADÉMIQUES

TROISIÈME PARTIE : MOBILITÉ SOCIALE ET TRANSITION VERS L’ÂGE ADULTE : FAVORISER L’ACCÈS DES JEUNES À L’EMPLOI ET À L’AUTONOMIE

I. SOUTENIR PLUS EFFICACEMENT L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES PEU OU PAS QUALIFIÉS ET OPTIMISER LES OUTILS EXISTANTS
A. CLARIFIER LA GOUVERNANCE ET MIEUX FÉDÉRER LES ÉNERGIES
1. Les jeunes peu ou pas qualifiés : une cible prioritaire de l’action publique
a. Des difficultés d’insertion se concentrant sur les peu ou pas qualifiés et un nombre important de jeunes sans emploi et sans formation
b. Enjeux prioritaires et champ de l’évaluation
2. Renforcer la coordination des acteurs et le pilotage partenarial des politiques en direction des jeunes peu ou pas qualifiés
a. Développer les dynamiques partenariales au niveau territorial et renforcer l’échelon régional
b. Adapter les missions et la composition des instances au niveau national
3. Développer la négociation collective et le rôle des partenaires sociaux
a. Une mobilisation importante des partenaires sociaux dans le cadre des accords nationaux interprofessionnels (ANI) conclus en 2011
b. Un dialogue social à développer dans les branches et les entreprises

B. AMÉLIORER L’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI DES JEUNES LES MOINS DIPLÔMÉS ET SIMPLIFIER LES DISPOSITIFS
1. Les missions locales : un acteur pivot de l’accompagnement des jeunes dont les moyens doivent être renforcés
a. Renforcer de manière ciblée les moyens du service public de l’emploi sur les jeunes peu qualifiés et clarifier les relations avec Pôle Emploi
b. Développer l’évaluation et le pilotage des missions
2. Simplifier progressivement les dispositifs et rapprocher les parcours d’accompagnement
a. Les emplois aidés et le déploiement en cours des emplois d’avenir en direction des jeunes peu ou pas qualifiés
b. Renforcer et simplifier progressivement les dispositifs d’accompagnement en direction des jeunes en difficulté d’insertion
3. Accompagner les entreprises et soutenir la diffusion des bonnes pratiques
a. Mieux faire connaître les aides et les dispositifs publics
b. Capitaliser et soutenir la diffusion des bonnes pratiques des entreprises

C. FAVORISER L'ACCÈS À LA QUALIFICATION ET MIEUX VALORISER LES COMPÉTENCES ACQUISES : DES PARCOURS MOINS LINÉAIRES
1. Favoriser l'accès des jeunes à la qualification tout au long de leur parcours, par la formation et la reconnaissance de l’expérience
a. Faciliter l’accès à la formation et à la qualification tout au long de la vie, en particulier pour les moins diplômés
b. Simplifier la validation des acquis de l’expérience (VAE) en améliorant le suivi, l’accompagnement et l’accès à la certification
2. Au-delà des titres et diplômes, soutenir et valoriser l’acquisition de compétences susceptibles d'accroître l'employabilité des jeunes
a. Conforter le rôle du service civique en termes de mobilité sociale
b. Soutenir l’emploi étudiant sous certaines conditions

II. RENFORCER L’AUTONOMIE DES JEUNES
A. LE FINANCEMENT DE L’AUTONOMIE
1. Les principales problématiques relatives au financement de l’autonomie des jeunes
2. Les jeunes et les allocations de logement
a. Les jeunes allocataires bénéficient en règle générale de l’allocation de logement sociale (ALS)
b. Les situations respectives des jeunes allocataires qui ne sont plus en formation initiale et des étudiants sont très contrastées
c. Un effort pour relever les allocations des jeunes qui ne sont plus en formation initiale doit être envisagé
d. Une répartition plus équitable des aides en faveur des étudiants doit être mise en œuvre
3. La situation difficile des jeunes au regard de l’offre de logements et du marché locatif
a. Les jeunes occupent une situation très défavorable sur le marché du logement français
b. Cette situation fortement dégradée nécessite de réserver un accès au logement social en faveur des jeunes et de mettre en place des dispositifs innovants
4. Améliorer le dispositif des bourses étudiantes attribuées sur critères sociaux
a. Les bourses étudiantes sont notamment attribuées en fonction du revenu des parents
b. La réforme de l’été 2013 renforce les montants de bourse des étudiants les plus démunis et ouvre des droits nouveaux en faveur des étudiants des classes moyennes les moins aisées
c. Le prolongement de cette réforme doit permettre de revaloriser l’ensemble des bourses, d’étendre la proportion d’étudiants boursiers et de maintenir un dispositif de bourse au mérite

B. LA MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE ET INTERNATIONALE
1. Renforcer l’ampleur et la cohérence des dispositifs de mobilité internationale
a. L’offre de mobilité internationale est segmentée entre des opérateurs aux statuts différenciés
b. L’augmentation des moyens en faveur de la mobilité internationale doit être plus particulièrement orientée vers les jeunes « ayant moins d’opportunités »
2. Conforter l’accès des jeunes au permis de conduire
a. Le permis de conduire : examens, professionnels et principaux éléments statistiques
b. Améliorer la formation et les procédures

EXAMEN PAR LE COMITÉ

ANNEXE N° 1 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

ANNEXE N° 2 : ÉTUDE DE L’IMPACT DE PLUSIEURS DISPOSITIFS CONCOURANT À LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES, RÉALISÉE PAR LE GROUPEMENT KPMG-EURÉVAL

 
 

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